Arrêté interministériel du 23 février 1993 portant délimitation du périmètre de la zone industrielle d'Arzew
Article 1er
فتح المادةLe périmètre de la zone industrielle d'Arzew, située dans la circonscription administrative de la wilaya d'Oran est délimité conformément au plan d'ensemble annexé à l'original du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe wali d'Oran, le directeur général de l'entreprise de gestion de la zone industrielle d'Arzew et le directeur des domaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 février 1993.
Le ministre Le ministre de l'intérieur de l'énergie et des collectivités locales Hacène MEFTI. Mohamed HARDI.
Le ministre délégué au budget Ali BRAHITI.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (22)
- Ordonnance n° 66-154
- Ordonnance n° 66-156
- Ordonnance n° 75-58
- Ordonnance n° 75-74
- Loi n° 84-09
- Loi n° 87-03
- Loi n° 90-08
- Loi n° 90-09
- Loi n° 90-25
- Loi n° 90-29
- Loi n° 90-30
- Loi n° 91-11
- Décret n° 84-55
- Décret n° 84-56
- Décret n° 84-59
- Décret n° 84-79
- Décret n° 84-365
- Décret présidentiel n° 92-304
- Décret présidentiel n° 92-307
- Décret exécutif n° 90-188
- Décret exécutif n° 91-454
- Arrêté interministériel
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