Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au 20 décembre 2017 portant approbation du plan d'aménagement touristique révisé de la zone d'expansion et site touristique « Sidi-Khelifa » wilaya de Tizi Ouzou
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions des articles 18 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, est approuvé, tel qu'annexé à l'original du présent arrêté, le plan d’aménagement touristique révisé de la zone d’expansion et site touristique « Sidi-Khelifa » communes de Aït Chafâa et Azzefoun, wilaya de Tizi Ouzou, d’une superficie aménageable de 93,08 hectares sur une superficie de 637,5 hectares de la zone d’expansion et site touristique.
Article 2
فتح المادةLe plan d’aménagment touristique (PAT), vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au 20 décembre 2017.
Hassen MARMOURI.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
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