Décret exécutif n° 98-284 du 24 Joumada El Oula 1419 correspondant au 15 septembre 1998 portant organisation de la commune d'Annaba en secteurs urbains

Le présent décret a pour objet la subdivision de la commune d'Annaba en cinq (05) secteurs urbains dénommés, respectivement, Seybouse, Oued-Eddeheb, Bouhdid, Ben-Badis et Sidi-Aïssa et la délimitation de ses limites territoriales, ses missions, son organisation et son fonctionnement, conformément aux dispositions de l'article 182 de la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 susvisée.

Le secteur urbain "Seybouse" comprend le centre ville, la vieille ville, le champs de mars, la cité Nasr, l'avant port, le port, Béni M'Haffeur, Menadia et Seybouse.

Ce secteur urbain est limité à l'est, par le port et la mer méditerranée; à l'ouest par les voies Bouali Saïd, Saouli Abdelkader et Béni-M'Haffeur; au nord, par l'axe routier nord-sud et au sud par le canal Boudjemaâ.

Le secteur urbain "Oued-Eddeheb" comprend la cité du 8 mai 1945, la cité de Sidi-Brahim, la cité tabacoop, la cité Didouche Mourad, la cité du 11 décembre 1960, la cité de Oued Eddheb, la cité Cardoso 'et Gazomètre.

Ce secteur urbain est limité à l'est, par le Boulevard Bouali Saïd, la route de Tabacoop et la rue Frikh Mohamed Salah, à l'ouest par la pénétrante ouest; au nord, par l'avenue colonel Amirouche et la limite du quartier de l'orangerie et par le canal Boudjemaâ au sud.

Le secteur urbain "Bouhdid" comprend les plaines ouest I et II, la cité du 5 juillet 1962, la cité Sidi-Harb, la cité Belaïd Belgacem et l'entrée ouest.

Ce secteur urbain est limité à l'est, par la pénétrante ouest; à l'ouest par les piémonts de l'edough et le secteur forestier; au nord par le boulevard Bicha et au sud par la route nationale n° 44.

Le secteur urbain "Ben-Badis" comprend les quartiers de la colonne, de l'orangerie, de l'usine à gaz, la cité de Oued Forcha, la cité Zaâfrania et la cité Elysa.

Ce secteur urbain est limité à l'est, par le boulevard Saouli Abdelkader et la rue de Béni-M'Haffeur; à l'ouest par le boulevard Bicha et la cité Didouche Mourad ; au nord par le secteur forestier et les lotissements Kouba et au sud par la rue Bouzerd Hocine et Riad-Solh.

Le secteur urbain "Sidi-Aïssa" comprend les cités de Kouba, Sidi-Aïssa, Caroube Toche, Aïn-Achir et le cap de garde.

Ce secteur urbain est limité à l'est par la mer Méditerranée; à l'ouest par la limite d'urbanisation et les piémonts de l'Edough; au nord par le cap de garde et au sud par l'axe routier nord-sud et la cité Zaâfrania supérieur.

A la tête de chaque secteur urbain, un élu communal, dans la mesure du possible habitant le secteur, est désigné par délibération de l'Assemblée populaire communale d'Annaba sur proposition de son président. 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Au cas où, par un empêchement quelconque, cet élu ne peut exercer valablement ses missions de responsable de secteur, l'Assemblée populaire communale d'Annaba, sur proposition de son président, peut lui retirer cette qualité et pourvoir à son remplacement dans les mêmes formes.

Le responsable du secteur urbain agit au nom du président de l'Assemblée populaire communale par délégation de signature.

Dans les conditions fixées par les dispositions des articles 182 et 183 de la loi n° 90-08 du 7 Avril 1990 susvisée, chaque responsable de secteur urbain est chargé, dans les limites territoriales de son secteur, d'animer l'action des services et organismes communaux qui y sont implantés.

A ce titre, il veille à': la mise en oeuvre de la réglementation en matière d'état des personnes et de circulation des personnes et des biens; l'application de la réglementation en matière d'urbanisme et de construction; l'application des règlements d'hygiène, de salubrité publique et de sauvegarde de l'environnement;

- la mise en oeuvre de toute action de préservation du patrimoine communal implanté dans le secteur urbain.

Le responsable de secteur urbain met en oeuvre, en outre, toute action que le président de l'Assemblée populaire communale lui aura confiée dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Le responsable du secteur urbain exerce ses missions dans le cadre des missions assignées à la commune.

A ce titre, il prend, chaque fois que de besoin, les mesures nécessaires pour assurer, en relation avec le président de l'Assemblée populaire communale, la coordination de son action avec celles des autres secteurs urbains, ainsi que l'ensemble des services et organismes communaux.

L'Assemblée populaire communale est tenue de mettre à la disposition de chaque responsable de secteur urbain les personnels et moyens de toute nature nécessaires à l'exercice de ses missions.

A cet effet, elle détermine, par délibération, les services et organes communaux que chaque responsable de secteur urbain anime dans le cadre de l'organisation générale de la commune.

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1419 correspondant au 15 septembre 1998.

Ahmed OUYAHIA.

ALGERIENNE N° 69 25 Joumada El Oula 1419 16 septembre 1998