Décret exécutif n° 20-234 du 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août 2020 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Relizane - wilaya de Relizane
Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 136 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Relizane - wilaya de Relizane.
Article 2
فتح المادةUne partie du territoire de la commune de Relizane, est organisée en trois (3) délégations communales dénommées comme suit :
— la délégation communale « Fatah Mohamed » ;
— la délégation communale « El-Nasr » ;
— la délégation communale « Benadda Benaouda ».
Article 3
فتح المادةLa partie du territoire de la commune qui n'est pas contenue dans les délégations communales, demeure gérée par la commune de Relizane.
Article 4
فتح المادةla délimitation des délégations communales, prévues à l'article 2 ci-dessus, est fixée à l'annexe jointe au présent décret.
Article 5
فتح المادةDes plans graphiques précisant les limites de chaque délégation communale, sont annexés à l'original du présent décret.
Article 6
فتح المادةLes antennes communales implantées sur la partie du territoire de la commune de Relizane, organisée en délégations communales prévues à l'article 2 ci-dessus, sont supprimées.
Article 7
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août 2020.
Abdelaziz DJERAD.
ANNEXE DELIMITATION DES DELEGATIONS COMMUNALES DE LA COMMUNE DE RELIZANE Délégations Délimitation communales Comprend la cité Madhmoune Adda, la cité Moudjahid Mokhtar Benaouda, la cité Moudjahid Azzouz Abdelkader, la cité Chahid Belhouari Djilali, la cité Fatah Mohamed, la cité Moudjahid Benziadi Belkacem, la cité Chahid Berrached Keddour, la cité Moudjahid Benali Chaib, la cité Moudjahid Benrramdane Djelloul, la cité Chahid Benaiche Hadj Ahmed, la cité Chahid Bentadja Mohamed, la cité Moudjahid Chibani Mustapha, la cité Moudjahid Belmahdi Mustapha, la ferme Si Fatah l, la ferme Moudjahid Lazreg Mekki, la ferme Si Mahdi, la ferme Si Younes, la ferme Tefahi Laid, la ferme Si Benyamina, la ferme Si Bouamoud, la ferme Kara, la ferme Wafi, la ferme Mourial, la ferme Ben Kachadi, douar Tefafha, la ferme Radwi, la ferme Saadawi, la ferme Tewahriya, la ferme Berahal, la ferme Benatia, la ferme si Bounab 2, les locaux de ferrailles et la ferme Kewaidia, et délimitée comme suit :
Au Nord : à partir de l'intersection des limites territoriales de la commune de Relizane avec le boulevard Belaassel Bouzagza passant par les limites territoriales de la commune de Belaassel Bouzagza arrivant à l'intersection des limites territoriales des communes de Relizane, Belaassel Fatah Mohamed Bouzagza et de Oued El Djemaa.
A l'Est : à partir de l'intersection des limites territoriales des communes de Relizane, de Belaassel Bouzagza et de Oued El Djemaa passant par les limites territoriales de Oued El Djemaa, traversant la route qui mène vers les limites territoriales de la commune de Oued El Djemaa, puis traversant la route nationale n° 4 jusqu'à l'intersection des limites territoriales des communes de Relizane et de Zemmoura avec le chemin de fer qui mène vers Tiaret.
Au Sud : à partir de l'intersection des limites territoriales des communes de Relizane et de Zemmoura avec le chemin de fer qui mène vers Tiaret passant par ce dernier jusqu'à l'intersection de la rue Chahid Bougrine Lakhdar avec le chemin de fer Oran-Alger.
A l'Ouest : à partir de l'intersection de la rue Chahid Bougrine Lakhdar avec le chemin de fer Oran- Alger passant par le boulevard Belaassel jusqu'à son intersection avec les limites territoriales de la commune de Relizane.
Comprend la cité El-Nasr, la cité Berrazga Abdelkader, la cité Ouafi, la ferme Si Redouane, la ferme Si Fodil 1 et 2, l'exploitation collective Si Abdelmadjid, la ferme Si Boudkhil, la station Oufla 2, la ferme Si Bounab 3, la ferme Si Fatah l, la ferme Si Bounab l, la ferme Ben Djadour 1 et 2, et délimitée comme suit :
Au Nord : à partir de l'intersection des limites territoriales des communes de Relizane, de Belaassel Bouzagza et d'El Matmar passant par les limites territoriales de la commune de Belaassel Bouzagza et traversant le chemin de wilaya n° 13 qui mène vers la commune de Sidi Khetab, arrivant à l'intersection des limites territoriales de la commune de Relizane avec le boulevard Belaassel.
A l'Est : à partir de l'intersection des limites territoriales de la commune de Relizane avec le boulevard Belaassel passant par ce dernier jusqu'à l'intersection de la rue Chahid Bougrine Lakhdar avec le chemin de fer Oran-Alger puis passant par le chemin de fer jusqu'à l'intersection du boulevard EI-Nasr Belaassel avec le chemin de fer Oran-Alger puis passant par le boulevard Belaassel jusqu'à son intersection avec le boulevard Moudjahid Saad Kaddour puis passant par ce dernier et la rue Chahid Betayeb Adda jusqu'à l'intersection de ce dernier avec la rue Aouad Djebbar.
Au Sud : à partir de l'intersection de la rue Chahid Betayeb Adda avec la rue Aouad Djebbar passant par ce dernier ainsi que par la route nationale n° 4 jusqu'à l'intersection des limites territoriales des communes de Relizane et d'El Matmar avec la route nationale n° 4.
A l'Ouest : à partir de l'intersection des limites territoriales des communes de Relizane et d'El Matmar avec la route nationale n° 4, passant par les limites territoriales de la commune d'El Matmar, traversant le chemin de fer qui mène vers Oran arrivant à l'intersection des limites territoriales des communes de Relizane, de Belaassel Bouzagza et d'El Matmar.
ANNEXE (suite) Délégations communales Comprend la cité Chahid Turki Ali, Délimitation la cité Moujahid Mesbah Ali, la cité Moujahid Kerrour Abdelkader, la cité Chahid Chenafa Lazreg, la cité Chahid Barkaoui Adda, la cité Chahid Chahloul M'Hamed, la cité Chahid Berrazga Abdelkader, la cité Chahid Bela Abdelkader dit Mohamed, la cité Chahid Lazreg Abdelkader, la cité Moujahid Khetab Sahraoui, la cité Chahid Belarbi Ahmed dit Nacer, la cité Moujahid Tefahi Kaada, la cité Chahid Khaled Abdelkader, la cité Chahid Berrached Slimane, la cité Chahid Berrached Mohamed, la cité Chahid Boukhobza Medjeded, la cité Chahid Nanache Medjeded, la cité Chahid Ouadeh Abdelkader, la cité Chahid Benzineb Benaouda, la cité Chahid Belalia Benaouda, Douar Ouled Mohamed, Douar Cheraitia, Douar M'Gane, Zawiya Cheikh Mekki, Elhabacha, Douar Eldjalti, Douar Bekhairia, la ferme Boudjato, la station Sonatrach et le site Benadda Benaouda archéologique Mina, et délimitée comme suit :
Au nord : à partir de l'intersection des limites territoriales des communes de Relizane et de Ben Daoud passant par la déviation de la route nationale n° 4, puis traversant le chemin de wilaya n° 13 jusqu'à l'intersection de la déviation de la route nationale n° 4 avec les limites territoriales des communes de Relizane et de Zemmoura.
A l'Est : à partir de l'intersection de la déviation de la route nationale n° 4 avec les limites territoriales des communes de Relizane et de Zemmoura, passant par les limites territoriales de la commune de Dar Ben Abdellah arrivant à l'intersection des limites territoriales des communes de Relizane et de Sidi M'Hamed Ben Aouda et de Dar Ben Au sud : à partir de l'intersection des Abdellah. limites territoriales des communes de Relizane et de Sidi M'Hamed Ben Aouda et de Dar Ben Abdellah passant par les limites territoriales de la commune de Sidi M'Hamed Ben Aouda et traversant le chemin de wilaya n° 13 arrivant à l'intersection des limites territoriales de la commune de Relizane avec Oued Mina et Oued Kheloug.
A l'Ouest : à partir de l'intersection des limites territoriales de la commune de Relizane avec Oued Mina et Oued Kheloug passant par les limites territoriales de la commune de Ben Daoud et Douar El M'Gane jusqu'à l'intersection des limites territoriales des communes de Relizane et de Ben Daoud.
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