Décret exécutif n° 92-412 du 14 novembre 1992 modifiant le décret n° 84-365 du 1er décembre 1984 fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes

Les dispositions du décret n° 84-365 du 1 décembre 1984, susvisé concernant les consistances et les limites territoriales des communes de Selma Benziada et de Ziama Mansouriah, wilaya de Jijel sont modifiées comme suit :

La localité d'Afernou précédemment rattachée à la commune de Selma Benziada est désormais intégrée au territoire de la commune de Ziama Mansouriah, wilaya de Jijel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 novembre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM.

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