Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 22 juin 2024 fixant une zone terrestre à l’intérieur du rayon des douanes de la wilaya d'El Tarf, dispensée de l’autorisation de circuler

En application des dispositions de l'article 3 ter du décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer une zone terrestre à l'intérieur du rayon des douanes de la wilaya d'El Tarf, dispensée de l'autorisation de circuler.

II est fixé une zone terrestre à l'intérieur du rayon des douanes de la wilaya d'El Tarf, dispensée de l'autorisation de circuler, qui comprend les communes suivantes :

El Tarf, Ben M'Hidi, El Kala, Bouteldja, Berrihane, Lac des Oiseaux, Chefia, Dréan, Chihani, Chebaïta Mokhtar, Besbès, Asfour, Béni Amar, Zerizer, Oued Zitoun et Hammam béni Salah.

Les services concernés par la délivrance et le suivi des autorisations de circuler sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 22 juin 2024.

Laziz FAID.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES