Décret exécutif n° 20-133 du 5 Chaoual 1441 correspondant au 28 mai 2020 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Gdyel - wilaya d’Oran

Conformément aux dispositions de l’article 136 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Gdyel dans la wilaya d’Oran.

Le territoire de la commune de Gdyel est organisé dans sa totalité en trois (3) délégations communales dénommées comme suit :

— la délégation communale « Sidi Snoussi » ;

— la délégation communale « Cité Ennasr » ;

— la délégation communale « Sidi Moussa ».

La délimitation des délégations communales prévues à l’article 2 ci-dessus, est fixée en annexe du présent décret.

Des plans graphiques précisant les limites de chaque délégation communale, sont annexés à l’original du présent décret.

Les antennes communales implantées sur le territoire de la commune de Gdyel, sont supprimées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaoual 1441 correspondant au 28 mai 2020.

Abdelaziz DJERAD.

ANNEXE DELIMITATION DES DELEGATIONS COMMUNALES DE LA COMMUNE DE GDYEL DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION Sidi Snoussi Comprend : la cité Sidi Snoussi, la cité 11 décembre 1960, la cité El Izdihar, la cité 17 octobre 1961, la cité El Moustakbel, la cité de l’Armée de Libération Nationale, la cité Ait Ahmed, la cité Farib Abdelhamid, la cité 20 août 1955, la cité Blaha Mohamed, la cité Ali Amar « Ali La Pointe » et la cité 24 février. Elle est délimitée comme suit :

Au Nord : A partir de l’intersection du chemin de wilaya n° 27 avec le chemin communal n° 6, passant par le chemin communal n° 6 et les limites territoriales Nord de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Sidi Benyebka jusqu’à l’intersection de ces dernières avec les limites territoriales Est de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Sidi Benyebka.

A l’Est : A partir de l’intersection des limites territoriales Nord de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Sidi Benyebka avec les limites territoriales Est de la commune de Gdyel limitrophes aux limites territoriales de la commune de Sidi Benyebka, passant par les limites territoriales Est de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Sidi Benyebka et les limites territoriales Est de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Hassi Mefsoukh jusqu'à l’intersection de ces dernières avec les limites territoriales Sud de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Benfreha « Lac de Telamine ».

Au Sud : A partir de l’intersection des limites territoriales Est de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Hassi Mefsoukh avec les limites territoriales Sud de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Benfreha « Lac de Telamine », passant par les limites territoriales Sud de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Benfreha jusqu'à l’intersection de ces dernières avec le chemin de wilaya n° 88.

A l’Ouest : A partir de l’intersection des limites territoriales Sud de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Benfreha avec le chemin de wilaya n° 88 passant par le chemin de wilaya n° 88, la rue Bekkal Boumedienne, la place Emir Abdelkader, la rue Hamou Boutlilis et le chemin de wilaya n° 27 jusqu'à l’intersection de ce dernier avec le chemin communal n° 6.

Cité Ennasr Comprend : la cité El Nasr, la cité Ould Kablia Zoubida, la cité El Yasamine, la cité Belle Vue, la cité El Wafaa, la cité Ez Zohour, la cité Lala Fatima Nsoumer et la cité El Amal.

Elle est délimitée comme suit :

Au Nord : A partir de l’intersection de la route nationale n° 11 avec les limites territoriales Ouest de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Hassi Ben Okba, passant par la route nationale n° 11 et le Chemin communal n° 1 jusqu'à l’intersection de ce dernier avec le chemin de wilaya n° 27.

A l’Est : A partir de l’intersection du chemin communal n° 1 avec le chemin de wilaya n° 27, passant par le chemin de wilaya n° 27, la rue Hamou Boutelilis, la place Emir Abdelkader, la rue Bekkal Boumediene et le chemin de wilaya n° 88 jusqu'à l’intersection de ce dernier avec les limites territoriales Sud de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune Benfreha.

Au Sud : A partir de l’intersection du chemin de wilaya n° 88 avec les limites territoriales Sud de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Benfreha, passant par les limites territoriales Sud de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Benfreha jusqu'à l’intersection de ces dernières avec les limites territoriales Ouest de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Benfreha.

ANNEXE (suite) DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION Cité Ennasr (suite) A l’Ouest : A partir de l’intersection des limites territoriales Sud de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Benfreha avec les limites territoriales Ouest de la commune Benfreha, passant par de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de les limites territoriales Ouest de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Benfreha et les limites territoriales Ouest de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Hassi Ben Okba jusqu'à l’intersection de ces dernières avec la route nationale n° 11.

Sidi Moussa Comprend : Cité Kristel centre, la cité Sidi Moussa, la cité Taga 1, la cité Taga 2, la cité les Jardins, la cité Temda, la cité Smate, la cité Jmate et la cité Aouf. Elle est délimitée comme suit :

Au Nord : A partir de l’intersection du littoral de la mer méditerranée avec les limites territoriales Nord de la communes de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Sidi Benyebka passant par les limites territoriales Nord de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Sidi Benyebka jusqu'à l’intersection de ces dernières avec le chemin communal n° 6.

A l’Est : A partir de l’intersection des limites territoriales Nord de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Sidi Benyebka avec le chemin communal n° 6 passant par le chemin communal n° 6 et le chemin de wilaya n° 27 et le chemin communal n° 1 jusqu'à l’intersection de ce dernier avec la route nationale n° 11.

Au Sud : A partir de l’intersection du chemin communal n° 1 avec la route nationale n° 11 passant par la route nationale n° 11 et les limites territoriales Sud de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Hassi Ben Okba jusqu'à l’intersection de ces limites avec le littoral de la mer méditerranée.

A l’Ouest : A partir de l’intersection des limites territoriales Sud de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Hassi Ben Okba avec le littoral de la mer méditerranée, passant par le littoral de la mer méditerranée jusqu'à l’intersection de ce dernier avec les limites territoriales Nord de la commune de Gdyel limitrophe, aux limites territoriales de la commune de Sidi Benyebka.