Décret exécutif n° 19-269 du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Constantine, wilaya de Constantine

Conformément aux dispositions de l’article 136 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Constantine, wilaya de Constantine.

Le territoire de la commune de Constantine est organisé, dans sa totalité, en dix (10) délégations communales dénommées comme suit :

— La délégation communale « Sidi Mabrouk » ;

— La délégation communale « Sidi Rached » ;

— La délégation communale « Boudraâ Salah » ;

— La délégation communale « Ziadia » ;

— La délégation communale « Belle Vue » ;

— La délégation communale « El Gammas » ;

— La délégation communale « Ettoute » ;

— La délégation communale « El Kantara » ;

— La délégation communale « 5 Juillet 1962 » ;

— La délégation communale « Zouaghi Slimane ».

La délimitation des délégations communales prévues à l’article 2 ci-dessus, est fixée en annexe du présent décret.

Des plans graphiques précisant les limites de chaque délégation communale, sont annexés à l’original du présent décret.

Les antennes communales implantées sur le territoire de la commune de Constantine, sont supprimées.

Les dispositions relatives à la commune de Constantine prévues par le décret exécutif n° 91-536 du 25 décembre 1991 portant création des secteurs urbains dans les communes d’Oran et de Constantine, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019.

Nour-Eddine BEDOUI.

ANNEXE DELIMITATION DES DELEGATIONS COMMUNALES DE LA COMMUNE DE CONSTANTINE DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION Sidi Mabrouk comprend la cité Sidi Mabrouk supérieur, la cité Sidi Mabrouk inférieur, le plateau du Mansourah, la cité Daksi Abdessalam et la cité des Frères Abbès et délimitée comme suit :

Au Nord : Partant du carrefour Ziadia, passant par la rue de l’Est jusqu’à la mosquée Omar Ben Abdelaziz, prenant la pénétrante jusqu’au dalot avec Oued El Kleb.

A l’Est : partant de la jonction du dalot avec Oued El Kleb, passant par Oued El Kleb jusqu’à sa jonction avec le pont de chemin de fer à l’entrée de la cité El Gammas.

Au Sud : partant du pont de chemin de fer à l’entrée de la cité El Gammas, passant par le chemin de fer jusqu’à sa jonction avec la route nationale n° 3, passant par la route nationale n° 3 jusqu’à sa jonction avec le pont géant Salah Bey.

A l’Ouest : partant de la jonction du carrefour Ziadia avec la pénétrante vers le pont géant Salah Bey, jusqu’à la cité Denneche Chaâbane et sa jonction avec la rue Karbouaa, jusqu’à la caserne militaire El Mansourah, et suit ce tracé jusqu’à sa jonction avec la pénétrante vers le pont géant Salah Bey jusqu’à sa jonction avec la route nationale n° 3.

Sidi Rached comprend la vieille ville, le centre ville, la cité Rahmani Achour, la cité Sidi M’Cid, la cité Kitouni Abdelmalek, la cité El Mania et Coudiat et délimitée comme suit :

Au Nord : les limites territoriales de la commune de Hamma Bouziane.

A l’Est : partant de la jonction des limites territoriales de la commune de Hamma Bouziane avec la route nationale n° 3, passant par la route nationale n°3 jusqu’à sa jonction avec le pont Bab El Kantara et Oued Rhumel, passant par Oued Rhumel jusqu’à sa jonction avec le pont de Medjaz El Ghanem.

Au Sud : partant de la jonction de la route nationale n° 27 avec Chabet Smiha, jusqu’au cimetière chrétien, jusqu’à sa jonction avec le boulevard Ben Mohamed Abdelhamid et le cimetière central, suit le cimetière central jusqu’à sa jonction avec le boulevard Chettab Allel, suivant ce tracé jusqu’à la place Amirouche et les virages Boulekrinet Khadoudja jusqu’à leur jonction avec le boulevard Aouatti Mustapha, arrivant au talus surplombant le boulevard Rahmani Achour vers le pont Medjaz El Ghanem jusqu’à sa jonction avec Oued Rhumel.

A l’Ouest : partant de la jonction de Oued Ziad avec la route nationale n° 27, passant par la route nationale n° 27 jusqu’à sa jonction avec Chabet Smiha.

Boudraâ Salah comprend la cité El Bir, la cité Boudraa Salah, la cité Ameziane, la cité Benchergui, la cité El Hattabia et le village socialiste agricole Salah Bey et délimitée comme suit :

Au Nord : les limites territoriales de la commune de Hamma Bouziane.

A l’Est : partant de la jonction du Oued Ziad avec la route nationale n°27, passant par la route nationale n°27 jusqu’à sa jonction avec Chabet Smiha, suit jusqu’au cimetière chrétien, jusqu’à la jonction de ce dernier avec le boulevard Benmouhamed Abdelhamid et le cimetière central, prend la route de la cité Ameziane jusqu’à la Chabet qui descend vers la route nationale n° 27, passant par la route nationale n° 27 jusqu’à sa jonction avec la route nationale n° 5.

Au Sud : à partir des limites territoriales de la commune d’Ain Smara jusqu’à la Chabet Mtaïra, jusqu’à sa jonction avec Chabet Merdj et Oued El Maleh, jusqu’à la jonction de la route nationale n° 27 avec la route nationale n° 5.

A l’Ouest : les limites territoriales des communes d’Ain Smara et d’Ibn Ziad.

ANNEXE (suite) DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION Ziadia comprend la cité Djebel Ouahch, la cité Ziadia, la cité Sarkina et la cité Sakiet Sidi Youcef et délimitée comme suit :

Au Nord : les limites territoriales des communes de Zighoud Youcef et de Didouche Mourad.

A l’Est : les limites territoriales des communes d’El Khroub et de Benbadis.

Au Sud : à partir des limites territoriales de la commune de Hamma Bouziane jusqu’à Chabet El Houa, suit jusqu’à la ferme Ziadi, puis le boulevard Belghit Messaoud jusqu’à sa jonction avec la route de wilaya n°51, arrivant au carrefour Ziadia, prend la rue de l’Est jusqu’à la mosquée Omar Ben Abdelaziz, puis la pénétrante jusqu’au dalot avec Oued El Kleb, ce tracé se poursuit jusqu’aux limites territoriales de la commune d’El Khroub.

A l’Ouest : les limites territoriales de la commune de Hamma Bouziane.

Belle Vue comprend la cité Fillali, la cité 20 août 1955, la cité Fadhila Saadane, la cité des combattants, la cité Belle Vue, la cité El Manchar, la cité 17 octobre 1961, la cité Kadour Boumedouss, la cité Kouhile Lakhdar et la zone d’activité Palma et délimitée comme suit :

Au Nord : partant de la jonction du boulevard Benmouhamed Abdelhamid avec le cimetière chrétien et central, jusqu’à la jonction de ce dernier avec le boulevard Chettab Allal, jusqu’à la place Amirouche, suit les virages Boulekrinet Khadoudja jusqu’à leur jonction avec le boulevard Aouatti Mustapha, passant par le boulevard Aouatti Mustapha jusqu’au talus surplombant le boulevard Rahmani Achour vers le pont du Medjaz El Ghanem, puis du pont Medjaz El Ghanem passant par Oued Rhumel jusqu’à sa jonction avec oued Boumerzoug.

A l’Est : partant de la jonction du Oued Boumerzoug avec Oued El Rhumel, passant par Oued El Rhumel jusqu’à sa jonction avec le pont Bidi Louiza, passant par Oued El Rhumel jusqu’au parc communal.

Au Sud : partant de la jonction de la route nationale n°5 avec la pénétrante qui mène vers le parc communal jusqu’à sa jonction avec Oued El Rhumel.

A l’Ouest : partant de la jonction de la rue Benmouhamed Abdelhamid avec le cimetière central et chrétien, prenant la route cité Améziane jusqu’à la Chabet qui descend vers la route nationale n°27, passant par la route nationale n°27 jusqu’à sa jonction avec la route nationale n°5, passant par la route nationale n°5 jusqu’à la pénétrante qui mène vers le parc communal.

El Gammas comprend la cité El Mouna, la cité Erriad, la cité El Gammas, la cité Sissaoui, la cité Belaid Mohamed Tahar, la cité Zermane Hocine et la cité 1er Novembre 1954 et délimitée comme suit :

Au Nord : partant de la jonction du dalot avec Oued El Kleb, ce tracé se poursuit jusqu’aux limites territoriales de la commune d’El Khroub.

A l’Est : les limites territoriales de la commune d’El Khroub.

Au Sud : les limites territoriales de la commune d’El Khroub.

A l’Ouest : partant de la jonction du dalot avec Oued El Kleb, passant par Oued El Kleb jusqu’à sa jonction avec le pont de chemin de fer à l’entrée de la cité El Gammas, suit le tracé du chemin de fer jusqu’à sa jonction avec la route nationale n°3, passant par la route nationale n° 3 jusqu’aux limites territoriales de la commune d’El Khroub.

ANNEXE (suite) DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION Ettoute comprend la cité des pins, la cité Belhimer Aboud dit El Khatabi, la cité Boumerzoug, la cité Bentilis et la cité Diabaoui Mouhamed, la cité Trois Martyrs, la cité El Djdour et la cité Benabdelmalek Ramdane et délimitée comme suit :

Au Nord : partant de la jonction de la passerelle du chemin de fer avec la route nationale n° 3, passant par la route nationale n° 3 jusqu’à sa jonction avec le pont de Sidi Rached et Oued El Rhumel.

A l’Est : à partir de la jonction du chemin de fer avec la route nationale n° 3, passant par la route nationale n° 3 jusqu’aux limites territoriales de la commune d’El Khroub.

Au Sud : les limites territoriales de la commune d’El Khroub.

A l’Ouest : à partir de la jonction du pont Sidi Rached avec Oued El Rhumel, passant par Oued El Rhumel jusqu’à sa jonction avec Oued Boumerzoug, passant par Oued El Rhumel jusqu’à sa jonction avec le pont Bidi Louisa, prend le boulevard Soummam jusqu’à sa jonction avec la route de wilaya n° 175, suit cette route jusqu’à sa jonction avec Chabet Errassas, passant par Oued Yagoub jusqu’aux limites territoriales de la commune d’El Khroub.

El Kantara comprend la cité Bab El Kantra, la cité Denneche Chaâbane, la cité El Amir Abdelkader, la cité Mohamed Loucif et la cité des frères Bouchama et délimitée comme suit :

Au Nord : à partir du carrefour Ziadia jusqu’au chemin de wilaya n°51, jusqu’à la jonction de ce dernier avec le boulevard Belghit Messaoud, suit la ferme Ziadi, jusqu’à Chabet Haoua, suit ce tracé jusqu’aux limites territoriales de la commune de Hamma Bouziane.

A l’Est : à partir de la jonction du carrefour Ziadia avec la pénétrante vers le pont géant Salah Bey, jusqu’à la cité Denneche Chaâbane et sa jonction avec la rue Karboua, puis jusqu’à la caserne militaire El Mansourah, prend ce tracé jusqu’à sa jonction avec la pénétrante vers le pont géant Salah Bey jusqu’à sa jonction avec la route nationale n° 3.

Au Sud : à partir de la jonction du pont géant Salah Bey avec la route nationale n° 3, passant par la route nationale n° 3 jusqu’à la jonction du pont de Sidi Rached avec Oued El Rhumel.

A l’Ouest : partant de la jonction du pont Sidi Rached avec Oued El Rhumel, passant par Oued El Rhumel jusqu’au pont Bab El Kantara, de la jonction du Pont Bab El Kantara avec la route nationale n° 3, passant par la route nationale n° 3 jusqu’aux limites territoriales de la commune de Hamma Bouziane. 5 Juillet 1962 comprend la cité 5 Juillet 1962, la cité Boudjenana Hacene, la cité Boussouf Abdelhafid, la cité Zaouch, et la zone industrielle Rhumel et délimitée comme suit :

Au Nord : à partir des limites territoriales de la commune d’Ain Smara jusqu’à Chabet Mtaïra, jusqu’à la jonction de Chabet Merdj avec Oued Melah, arrivant à la jonction de la route nationale n° 27 avec la route nationale n° 5.

A l’Est : à partir de la jonction de la route nationale n° 27 et la route nationale n° 5, arrivant à la pénétrante qui mène vers le Parc communal, et la jonction de ce dernier avec Oued El Rhumel, passant par Oued El Rhumel jusqu’aux limites territoriales de la commune d’Ain Smara.

Au Sud : les limites territoriales de la commune de Ain Smara.

A l’Ouest : les limites territoriales de la commune de Ain Smara.

ANNEXE (suite) DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION Zouaghi Slimane comprend la cité des fonctionnaires, le plateau de Ain El Bey, la cité des palmiers et la cité de Chabet Errassas et délimitée comme suit :

Au Nord : à partir de la jonction du pont Bidi Louisa avec le boulevard Soummam, passant par le boulevard Soummam jusqu’à sa jonction avec la route de wilaya n°175.

A l’Est : à partir de la jonction du boulevard Soummam avec la route de wilaya n° 175, passant par cette route jusqu’à sa jonction avec Chabet Errassas, suit ce tracé jusqu’au Oued Yagoub arrivant aux limites territoriales de la commune d’El Khroub.

Au Sud : les limites territoriales des communes d’El Khroub et de Ain Smara.

A l’Ouest : à partir de la jonction du pont Bidi Louisa avec Oued El Rhumel, passant par Oued El Rhumel jusqu’aux limites territoriales de la commune de Ain Smara.