Arrêté du 29 Joumada Ethania 1439 correspondant au 17 mars 2018 portant approbation des plans d’aménagement touristique des zones d’expansion touristiques « Colonnel Abbas », « Sidi Brahim » et « Oued Mellah Est et Ouest », wilaya de Tipaza
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07- 86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont approuvés tels qu’annexés à l’original du présent arrêté, les plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques ci-dessous énumérés :
• « Colonnel Abbas » commune de Douaouda, wilaya de Tipaza, d’une superficie aménageable de 54 hectares et 83 ares sur une superficie de 150 hectares de la zone d’expansion et site touristique ;
• « Sidi Brahim » communes de Gouraya et Larhat, wilaya de Tipaza, d’une superficie aménageable de 21 hectares et 69 ares sur une superficie de 69 hectares de la zone d’expansion et site touristique ;
• « Oued Mellah Est et Ouest » commune de Larhat, wilaya de Tipaza, d’une superficie aménageable de 22 hectares et 33 ares sur une superficie de 61 hectares de la zone d’expansion et site touristique.
Article 2
فتح المادةLe plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1439 correspondant au 17 mars 2018.
Hassen MARMOURI.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
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