Décret n° 83-443 du 16 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale de marbre

Arrêté du 21 juin 1993 relative à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du site de marbre d'Ammal (Boumerdès)

Arrêté du 15 mars 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisement de marbre dans la région de Jijel

Arrêté du 15 mars 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de calcaire dans la région d'Aïn Bessal

Arrêté du 15 mars 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de marbre de Terga

Arrêté du 15 mars 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de calcaire dans la région de M'Saïd

Arrêté du 2 novembre 1991 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de calcaires dans la région d'Oggaz (Ahl Oulmane)

Arrêté du 2 novembre 1991 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de calcaires dans la région Gaa El Belbès (wilaya de Guelma)

Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de la carrière de marbre de << Mekla » (Tizi Ouzou)

Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de la carrière de marbre « d'El Karimia » (Chlef)

Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de la carrière de marbre de << Filfila » (Skikda)

Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de la carrière de marbre de <<< Mahouna » (Guelma)

Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de la carrière de Travertin de « Miliana » (Aïn Defla)

Arrêté du 15 mars 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de marbre de Koudiat El-Hadjar

Arrêté du 17 août 1991 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation des salins de Guergour El Amri

Arrêté du 11 février 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de la carrière d'onyx et travertin de Takbalet (Tlemcen)

Arrêté du 11 février 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de la carrière de marbre de Kristel (Oran)

Arrêté du 11 février 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de la carrière d'onyx et travertin de Bouhanifia (Mascara)

Arrêté du 11 février 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de marbre au lieu-dit « Dhaya », (Aïn Defla)

Arrêté du 18 août 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de la carrière de marbre de Honaïne

Décret n° 87-116 du 12 mai 1987 portant transfert de l'etablissement militaire dit « Carrière ONYX de Aïn Smara > à l'Entreprise nationale de marbre (ENA-Marbre)

Décret n° 84-272 du 15 septembre 1984 portant transfert de la tutelle pour l'entreprise nationale de marbre (ENA-MARBRE)

Décret n° 83-450 du 16 juillet 1983 relatif au transfert à l'entreprise nationale de marbre (ENAMARBRE) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONA- REM), dans le cadre de son activité dans le domaine du marbre, du travertin et des pierres décoratives