Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de la carrière de marbre « d'El Karimia » (Chlef)
Article 2
فتح المادةConformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50.000 annexé au dossier de régularisation de l'exploitation, le périmètre objet de la demande est constitué par un polygone à côtés rectilignes et dont les sommets A.B.C.D.E. sont représentés par les coordonnées suivantes, dans le système de projection Lambert zone Nord : x = 392 175 X = 391 400 A D y = 318 695 y = 317 450 X = 392 495 X = 391 675 B E y = 318 275. y = 318 025 x = 392 225 C y = 317 850
Article 3
فتح المادةL'autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de quatre vingt dix neuf (99) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mai 1991.
Sadek BOUSSENA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 84-06
- Décret n° 83-443
- Décret n° 88-193
- Décret n° 88-194
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.