Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de la carrière de Travertin de « Miliana » (Aïn Defla)
Article 2
فتح المادةConformément à la carte à l'échelle 1/50.000 annexé au dossier de régularisation de l'exploitation, le périmètre objet de la demande est constitué par un polygone à cotés rectilignes et dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes dans le système de projection Lambert zone Nord :
X = 456 700 X = 456 400 A C y = 334 150 y = 334 000 X = 456 450 X 456 750 B D y = 333 800 y = 333 970
Article 3
فتح المادةL'autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mai 1991.
Sadek BOUSSENA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 84-06
- Décret n° 83-443
- Décret n° 88-193
- Décret n° 88-194
- Arrêté interministériel
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