Arrêté du 11 février 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de la carrière d'onyx et travertin de Bouhanifia (Mascara)

Il est accordé à l'entreprise nationale du marbre (ENAMARBRE), une autorisation d'exploitation de la carrière d'onyx et travertin de.

Bouhanifia, situé sur le territoire de la commune de Bouhanifia, wilaya de Mascara.

Conformément au plan à l'échelle 1/5.000 annexé au dossier de régularisation de l'exploitation, les périmètres objets de la demande sont constitués par deux polygones à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes dans le systéme de projection Lambert-zone nord :

Périmètre I x = 227 620 x = 227 970 A E y = 251 620 y = 250 120 x = 227 590 x = 228 100 B F y = 251 370 y = 251 390 x = 227 580 x = 228 020 C G y = 251 020 y = 251 500. x = 227 740 D y = 250 980 Périmètre II x = 248 150 x = 248 360 A D. y = 226 070 y = 225 750 x = 249 020 X = 248 190 B E y = 226 090 y = 225 860 x = 248 870 C y = 225 780

L'autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de quarante (40) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 février 1990.

Sadek BOUSSENA.