Arrêté du 21 juin 1993 relative à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du site de marbre d'Ammal (Boumerdès)

Il est accordé à l'entreprise nationale du marbre (ENAMARBRE) une autorisation d'exploitation du site de marbre d'Ouled Dokkane sis dans la commune d'Ammal, daïra de Boudouaou, wilaya de Boumerdès.

Conformément au plan à l'échelle 1/50.000 annexé au dossier de régularisation de l'exploitation, le périmètre objet de la demande est constitué par un quadrilatère d'une superficie de 48.000 m2 (quarante huit mille mètres carrés), formé par les sommets A, B, C et D dont les coordonnées dans le système de projection Lambert sont comme suit:

X = 577.328 X = 577.324 A: C:

Y = 369.442 Y = 369.210 X = 577.520 X = 577.516 B: D:

Y = 369.450 Y = 369.204

L'autorisation d'exploitation est accordée à l'entreprise nationale du marbre pour une durée de quinze

(15) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'exploitation, est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 juin 1993.

Belkacem BELARBI.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES