Arrêté du 17 août 1991 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation des salins de Guergour El Amri

Il est accordé à l'entreprise nationale de sel, une autorisation d'exploitation des salins de Guergour El Amri dans la commune de Guemal, wilaya de Sétif.

Conformément au plan à l'échelle 1/5 000 annexé au dossier de régularisation, le périmètre d'exploitation, objet de la demande, est constitué par un polygone dont les sommets A.B.C.D.E.F.G.H.I.J.K.L.M, sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert Zone Nord :

X = 735 609 X = 735 498 A: F:

Y = 303 603 Y = 302 892 X = 735 776 X = 735 977 B: G:

Y = 303 342 Y = 303 073 X = 735 947 X = 735 320 C: H:

Y = 303 007 Y = 303 212 X = 735 892 X = 735 464 D: 1:

Y = 735 892 Y = 303 281 X = 735 658 X = 735 261 E: J:

Y= 302 897 Y = 303 610 X = 735 350 K:

Y = 303 610 X = 735 450 L:

Y = 303 850 X = 735 510 M:

Y = 303 850 Les côtés de ce polygone sont constitués par des droites à l'exception du côté FG qui suit le lit de l'Oued Melah.

L'autorisation d'exploitation est accordée à l'entreprise nationale de sel pour une durée de 99 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le montant de la redevance due par le titulaire au titre de l'exploitation, est fixé conformément aux dispositions en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1991.

Abdenour KERAMANE.

MINISTERE DES TRANSPORTS