Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de la carrière de marbre de << Filfila » (Skikda)
Article 2
فتح المادةConformément au plan à l'échelle 1/5.000 annexé au dossier de régularisation de l'exploitation, le périmètre objet de la demande est constitué par un polygone A. B. C. D. E. F.G.H. à côtés rectilignes et dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes, dans le système de projection Lambert zone Nord : x = 891 908 X = 890 275 A E y = 408 586. y = 409 000 x = 891 593 x = 890 500 B 1 F y = 408 757 y = 408 510 x = 891 000 X = 891 500 C G y = 409 170 y = 408 050 x = 890 500 X = 892 000 D H y = 409 500. y = 407 900
Article 3
فتح المادةL'autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de 80 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mai 1991.
Sadek BOUSSENA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 84-06
- Décret n° 83-443
- Décret n° 88-193
- Décret n° 88-194
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.