Arrêté du 15 mars 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de calcaire dans la région de M'Saïd

Il est accordé à l'entreprise nationale de marbre une autorisation de recherche de calcaire sur une superficie de 40 hectares située sur le territoire de la commune de M'Saïd, daïra d'El Amria, wilaya d' Aïn Témouchent.

conformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la demande est constitué par un polygone dont les sommets ABCDEF sont définis par les coordonnées suivantes, dans le système de projection Lambert-Zone Nord:

X: 151 570 X:. 151 620 A D Y: 257 950 Y: 256 200 X: 152 100 X: 151 100 B E Y: 256 970 Y: 256 500 X: 152 150 X: 151 370 C F Y: 256 370 Y: 257 000

L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale de marbre (ENAMARBRE) pour une durée de dix huit (18) mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mars 1992.

Abdenour KERAMANE.