Décret présidentiel n° 14-216 du 3 Chaoual 1435 correspondant au 30 juillet 2014 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 fixant les missions et l'organisation de l'école nationale de santé militaire

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret présidentiel n° 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 fixant les missions et l’organisation de l’école nationale de santé militaire.

Les dispositions des articles 3, 6, 10, 11 et 13 (tiret 5) du décret présidentiel n° 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 3. — L'école est placée sous la tutelle du ministre de la défense nationale ».

« Art. 6. — Dans le cadre de la politique de formation et de recherche du ministère de la défense nationale, l'école a pour mission d'assurer, au profit des personnels militaires et civils du ministère de la défense nationale des enseignements universitaires de graduation et de post-graduation en sciences médicales, bio-médicales, vétérinaires et sciences de la nature et de la vie, ainsi que des enseignements militaires, médico-militaires et médico-administratifs.

L'école est chargée, en outre, de l'organisation des concours d'accès aux formations post-graduées et médico-militaires, non disponibles en Algérie, dispensées à l'étranger.

Peuvent bénéficier des formations dispensées par l'école, après autorisation du ministre de la défense nationale, des candidats appartenant à d'autres départements ministériels ».

« Art. 10. — L'organisation de l'école comprend :

— un commandement ;

— une direction générale des enseignements ;

— une direction de l'administration et de soutien ;

— des organes consultatifs.

L'organisation interne, les attributions et le fonctionnement des structures administratives, pédagogiques, techniques et de soutien sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale ».

« Art. 11. — L'école dispose :

— d'un conseil scientifique ;

— d'un conseil pédagogique ;

— d'un conseil d'orientation ;

— d'un conseil de discipline.

L'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation sont définis par arrêté du ministre de la défense nationale ».

« Art. 13. (tiret 5) :

— d'élaborer le projet de budget de l'école qu'il soumet à l'approbation de l’autorité de tutelle ».

Les dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001, susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaoual 1435 correspondant au 30 juillet 2014.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 5