Décret n° 82-23

Décret n° 82-23 du 16 janvier 1982 modifiant le décret n° 81-38 du 14 mars 1981 fixant les attributions du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique

منشور في ج.ر عدد 3 لسنة 1982
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Article 1er

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L'article 1er du décret n° 81-38 du 14 mars 1981 susvisé, est modifié comme suit 19 janvier 1982 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Article 1er

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Dans le cadre des orientations fixées par la Charte nationale et en vue de réaliser et de contribuer à la réalisation des objectifs et décisions arrêtés par les instances nationales, le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique assure, dans un cadre concerté, la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et veille à son application conformément aux objectifs nationaux de développement et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ».

Article 2

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L'article 2 du, décret n° 81-38 du 14 mars 1981 susvisé, est modifié comme suit:

Art. 2. Dans le cadre des lois et règlements en vigueur, le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique est chargé, dans les limites de ses attributions:>.

(Le reste sans changement).

Article 3

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1982.

Chadli BENDJEDID Décret du 12 janvier, 1982 mettant fin aux fonctions du recteur de l'université d'Alger.

شجرة النص
1982 النشر JO 1982 n° 3 JO 1982 n° 3

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Décret n° 82-23

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 mars 1986 portant ouverture et règlement d'un concours en vue de la conception d'habits de cérémonies destinés aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur

  • Décret n° 83-733

    Décret n° 83-733 du 17 décembre 1983 portant aissolution de l'organisme national de la recharhe scientifique et transfert de ses attributiors et acuvites

  • Arrêté

    Arrêté du ler octobre 1983 fixant le nombre et la consistance des établissements rattachés au centre des œuvres universitaires et scolaires d'Es Senia

  • Décret n° 83-495

    Décret n° 83-495 du 13 août 1983 portant création et organisation de l'institut national des sciences de la mer et de l'aménagement du Littoral (I.S.M.A.L.)

  • Décret n° 83-363

    Décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure

  • Décret n° 83-355

    Décret n° 83-355 du 21 mai 1983 portant création d'un conseil central de coordination des relations entre les institutions de formation supérieure et les secteurs utilisateurs

  • Arrêté

    Arrêté du 25 décembre 1982 portant ouverture d'option en vue du diplôme d'ingénieur

  • Décret n° 83-97

    Décret n° 83-97 du 29 janvier 1983 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Es Sénia

  • Arrêté

    Arrêté du 20 septembre 1982 portant création d'un institut des sciences islamiques à l'université d'Alger

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