Décret n° 68-294 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres de conférences

Les maîtres de conférences constituent un corps de fonctionnaires. Ils sont chargés d'assurer des tâches d'enseignement et de recherches dans les établissements d'enseignement supérieur. Ils sont astreints à un enseignement hebdomadaire de 3 heures.

Le corps des maîtres de conférences est géré par le ministre - de l'éducation nationale conformément au statut de l'université et, en ce qui concerne les maîtres de conférences des facultés mixtes de médecine et de pharmacie, conjointement par le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la santé publique.

Les maîtres de conférences sont en position d'activité dans les facultés, les centres universitaires, les instituts d'université et de facultés ainsi que dans les grandes écoles.

Dans la faculté de droit et des sciences économiques, les maîtres de conférences sont recrutés :

1- Parmi les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours d'agrégation dont les modalités seront fixées par décret.

2- Par voie de concours, sur titres, après inscription sur une liste d'aptitude établie sur proposition du conseil de faculté et avis du conseil d'université, parmi les chargés de cours ayant exercé au minimum, pendant trois ans et publié au moins, deux travaux scientifiques dont l'appréciation relève d'un jury composé de trois professeurs d'enseignement supérieur ou de maîtres de conférences désignés par le recteur.

Les maîtres de conférences de la faculté des sciences sont recrutés par concours sur titres parmi les naîtres assistants pourvus du doctorat d'Etat ès-sciences inscrits sur une liste d'aptitude établie sur proposition du conseil de faculté et après avis du conseil d'université.

Dans la faculté des lettres et des sciences humaines, les maîtres de conférences sont recrutés par concours sur titres parmi les candidats pourvus du doctorat és-lettres ayant obtenu l'imprimatur, ayant exercé depuis au moins un an un enseignement dans la discipline postulée et inscrits sur une liste d'aptitude établie sur proposition du conseil de faculté et après avis du conseil d'université.

Les maîtres de conférences des facultés mixtes de médecine et de pharmacie, sont recrutés par voie de concours d'agrégation.

Les maîtres de conférences sont titularisés sur proposition du conseil de faculté et après avis du conseil d'université, s'ils justifient d'une année d'ancienneté, en cette qualité, dans les facultés de droit et sciences économiques, de lettres et sciences humaines et de sciences.

Les maîtres de conférences des facultés mixtes de médecine et de pharmacie, sont titularisés sur proposition de la commission hospitalo-universitaire et après avis du conseil de faculté et du conseil d'université, s'ils justifient d'une année d'ancienneté en cette qualité.

Les décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonctions des maîtres de conférences, sont publiées au bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Le traitement des maîtres de conférence est fixé par décret conformément aux dispositions du décret nº 66-138 du 2 juin 1966 fixant les groupes hors-échelles.

La proportion maximum des maîtres de conférences susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité, est fixée à 10% de l'effectif budgétaire du corps.

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées aux maîtres de conférence, ne peuvent être prononcées qu'après avis du conseil de l'université et conformément au statut de l'université.

Les maîtres de conférences peuvent bénéficier tous les sept ans, d'un congé à plein traitement d'un an, en vue d'effectuer des travaux de recherche, après avis du conseil de l'université.

Les maîtres de conférences bénéficient des vacances universitaires, sous réserve d'avoir assure les sessions d'examen dans leur discipline.

Les personnels enseignants susceptibles d'être Intégrés dans le corps des maîtres de conférences, bénéficient d'une ancienneté, dans le corps institué par le présent décret, égale à la durée des services qu'ils ont accompli, à compter de la date à laquelle ils réunissent les conditions d'intégration conformément aux articles 4, 5, 6 et 7 ci-dessus.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 mai 1968.

Houari BOUMEDIENE.