Décret n° 82-238 du 17 juillet 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances

1. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 90-324

   « Les dispositions des articles 65 à 91 du décret n° 82-238 du 17 juillet 1982 susvisé, sont »

2. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 85-202

   « Sous réserve des dispositions de l'alinéa in fine de l'article 1er ci-dessus, les dispositions du décret n° 82-238 du 17 juillet 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances sont »

• Décret exécutif n° 90-324

  Décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes

• Décret exécutif n° 90-190

  Décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie

• Arrêté

  Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contentieux à la direction générale des douanes, p

• Arrêté

  Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature au directeur du personnel et de la formation à la direction générale des douanes, p

• Arrêté

  Arrêté du 31 mai 1989 portant création d'un bureau de douanes à Béni Ounif (wilaya de Béchar)

• Arrêté

  Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature au directeur des régimes douaniers et de la fiscalité à la direction générale des douanes, p

• Arrêté

  Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature au directeur des études et de la planification à la direction générale des douanes, p

• Arrêté

  Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature à un sous-directeur à la direction générale des douanes, p

• Arrêté

  Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de la gestion des crédits et des moyens à la direction générale des douanes, p

• Arrêté

  Arrêté du 6 avril 1987 portant création d'un bureau des douanes auprès du magasin central d'approvisionnement d'El Harrach

• Arrêté

  Arrêté du 14 avril 1986 déterminant la qualité des agents des douanes autres que les receveurs des douanes, habilités à représenter l'administration des douanes en justice

• Décret n° 85-202

  Décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances (rectificatif). J.O. nº 33 du 7 août 1985 Page 744, lère colonne, insérer après la 7ème ligne un alinéa d) rédigé comme suit: <d) Le bureau du traitement et des applications informatiques du budget de l'Etat et des collectivités publiques ». (Le reste sans changement)

• Arrêté

  Arrêté du 24 avril 1985 portant création de bureaux de douanes respectivement à Souk Ahras, Naama, El Tarf, Aïn Témouchent, Illizi, Tipaza, Boumerdès, Tindouf, Ghardaia et El Oued

• Arrêté

  Arrêté du 31 août 1985 portant désignation dea inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions

• Arrêté

  Arrêté du 2 juin 1985 portant création d'un bureau de douanes à Sétii

• Arrêté

  Arrêté du 2 avril 1985 portant délégation de signature au directeur général des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 22 juin 1985 portant création d'un bureau de douanes à Djelfa

• Arrêté

  Arrêté du 19 octobre 1983 portant ouverture d'une inspection des domaines dans la wilaya de Mostaganem

• Arrêté

  Arrêté du 3 novembre 1984 portant création de l'inspection des impôts directs de Constantine, Sidi Rached Nord

• Arrêté

  Arrêté du 27 novembre 1983 portant création d'un bureau de conservation foncière

• Arrêté

  Arrêté du 31 mai 1984 portant délégation de signature au directeur général du budget, de la comptabilité et de l'agence judiciaire du trésor

• Arrêté

  Arrêté du 31 mai 1984 portant délégation de signature au directeur du financement des activités des entreprises publiques

• Arrêté

  Arrêté du 15 juillet 1984 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre des finances

• Arrêté

  Arrêté du 16 janvier 1984 portant création d'un bureau de douanes à Touggourt

• Décret n° 84-295

  Décret n° 84-295 du 6 octobre 1984 portant création de nouvelles trésoreries de wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 12 septembre 1983 fixant les chiffres limites relatifs aux opérations d'acquisition et de prise en location d'immeubles, devant être soumises à l'avis de l'administration par les services de l'Etat, les établissements publics nationaux et les entreprises socialistes nationales

• Arrêté

  Arrêté du 12 septembre 1983 portant approbation des cahiers des clauses et conditions générales relatifs aux acquisitions et prises en location d'immeubles de toute nature réalisés par les services et établissements de l'Etat et les entreprises socialistes nationales

• Arrêté

  Arrêté du 19 septembre 1983 portant création d'un bureau de douanes à Oum Teboul (wilaya de Annaba), j. 3046

• Arrêté

  Arrêté du 19 septembre 1983 portant création d'un bureau de douanes à Oum Teboul

• Arrêté

  Arrêté du 22 octobre 1983 fixant la liste et la consistance territoriale des services d'assiette des impôts directs et taxes assimilées et de l'enregistrement et du timbre et des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d'affaires

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• يلغي Décret n° 71-259