Arrêté du 6 avril 1987 portant création d'un bureau des douanes auprès du magasin central d'approvisionnement d'El Harrach

Il est créé un bureau des douanes auprès du magasin central d'approvisionnement de la société « Daimler Benz A.G. » situé à El Harrach, wilaya d'Alger.

Le bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux spécialisés dans lesquels ne peuvent être accomplies que les formalités douanières liées à l'exploitation de ce magasin.

La liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 susvisée est complétée en conséquence.

La date d'ouverture de ce bureau. sera fixée par décision du directeur général des douanes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 avril 1987.

P. Le ministre des finances Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE REPUBLIQUE ALGERIENNE 911