Arrêté
Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature au directeur des études et de la planification à la direction générale des douanes, p
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Haroun Harièche, directeur des études et de la planification, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 mars 1989.
Sid Ahmed GHOZALI «»
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