Arrêté du 2 juin 1985 portant création d'un bureau de douanes à Sétii

Il est créé à Sétif un bureau des douanes.

Le bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence, reprises aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux de douanes.

La déclaration pour la mise à la consommation des véhicules automobiles en cours d'usage. d'origine étrangère, pour le transport des personnes, repris sous le n° 87-02 A du tarif des droits de douanes peut être effectuée dans ce bureau.

La date d'ouverture de ce bureau sera fixée par décision du directeur général des douanes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 avril 1985 Boualem BENHAMOUDA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 novembre 1985