Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contentieux à la direction générale des douanes, p

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Daif Younès- Bouacida, directeur de la règlementation et du contentieux, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mars 1989.

Sid Ahmed GHOZALI.