Arrêté du 22 octobre 1983 fixant la liste et la consistance territoriale des services d'assiette des impôts directs et taxes assimilées et de l'enregistrement et du timbre et des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d'affaires

Les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 1976 portant organisation et fixant la consistance territoriale des services de l'asslette de l'administration fiscale, sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté. 3296 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Il est créé, au niveau de chaque wilaya, des inspections d'assiette de l'administration fiscale dont la dénomination et la compétence territoriale son fixées conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les attributions des différentes inspections sont fixées comme suit:

1) Inspections des impôts directs Secteur public national;

2) Inspections des taxes sur le chiffre d'affaires Secteur public national;

3) Inspections des impôts directs - Sociétés étrangères ;

4) Inspections des taxes sur le chiffre d'affaires Sociétés étrangères ;

5) Inspections des impôts directs - Secteur public des hydrocarbures ;

6) Inspections des taxes sur le chiffre d'affaires - Secteur public des hydrocarbures; chargées respectivement de l'assiette, de la liquidation, du contrôle et du contentieux des impôts directs et taxes assimilées et des taxes sur le chiffre d'affaires dus par les entreprises relevant du secteur public national, par les sociétés étrangères et par les sociétés pétrolières et para-pétrolières;

7) Inspections de l'enregistrement et du timbre <<<< Assiette » ;

8) Inspections de l'enregistrement et du timbre Contrôle »; chargées de l'assiette, de la liquidation, du contrôle et du contentieux des droits d'enregistrement et du timbre;

9) Inspections des impôts directs: chargées de l'assiette, de la liquidation, du contrôle et du contentieux des impôts directs et taxes assimilées dus par tous les contribuables relevant des différents régimes d'imposition, à l'exception de ceux isés ci-dessus ;

TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1983

10) Inspections des impôts indirects et des lois économiques :

- chargées de l'assiette, de la liquidation, du contrôle, du contentieux et de la répression des infractions en matière d'impôts indirects et assimilés ;

11) Inspections des taxes sur le chiffre d'affaires :

- chargées de l'assiette, de la liquidation, du contrôle, du contentieux et de la répression des infractions en matière de taxes sur le chiffre d'affaires dues par les différentes catégories de redevables, à l'exception des assujettis visés ci-dessus ;

12) Inspections de la taxe unique sur les spectacles:

- chargées de l'assiette, de la liquidation, du contrôle, du contentieux, de la recherche et de la répression des infractions en matière de taxe unique sur les spectacles;

13) Inspections de la garantie « Assiette » :

- chargées des essais et du poinçonnage des ouvrages en métaux précieux ainsi que de l'assiette, de la liquidation, du contrôle, de la répression des infractions et de la perception, des droits d'essai et de garantie, conformément aux dispositions fiscales en vigueur;

14) Inspections de la garantie « Contrôle » ; ' chargées de la vérification fiscale des bijoutiers, de la recherche et de la répression des infractions, conformément aux dispositions fiscales en vigueur.

Le directeur général des impôts et des domaines, le directeur général de l'administration et des moyens, le directeur général du trésor, du crédit et des assurances et le directeur général du budget, de la comptabilité et de l'agence judiciaire du trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 octobre 1983.

P. le ministre des finances, L secrétaire général, Mohamed TERBECHE ANNEXE WILAYAS DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES Circonscription territoriale ADRAR Daïra d'Adrar :

Inspection des impôts directs d'Adrar. Daïra d'Adrar Inspection de l'enregistrement et du timbre d'Adrar. Wilaya d'Adrar Inspection des impôts indirects chiffre d'affaires d'Adrar.

Daïra de Timimoun : et des taxes sur le Daïra d'Adrar Inspection des impôts directs de Timimoun. Daïra de Timimoun Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Timimoun. Daïra de Timimoun TABLEAU (Suite) WILAYAS DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES Circonscription territoriale ADRAR (Suite) Daïra de Reggane :

Inspection des impôts directs de Inspection des impôts indirects et chiffre d'affaires de Reggane.

ECH CHELIFE Daira d'Ech Chéliff :

Inspection des impôts directs d'Ech Reggane. Daïra de Reggane des taxes sur le Daïra de Reggane Chéliff-Est. Ech Chéliff-Est Inspection des impôts directs d'Ech Chéliff-Ouest. Ech Chéliff-Ouest Inspection des impôts directs d'Ech Chéliff-banlieue. Daïra d'Ech Chéliff Inspection de l'enregistrement et du timbre d'Ech Wilaya d'Ech Chéliff, sauf daïra Chéliff.

Inspection des impôts indirects et chiffre d'affaires d'Ech Chéliff.

Daïra de Miliana : de Miliana des taxes sur le Daïra d'Ech Chéliff Inspection des impôts directs de Miliana. Communes de Miliana et Bou Medfaa Inspection des impôts directs de Khemis Miliana, Communes de Khemis Miliana, Tarik Ibn Ziad, Djendel et Qued Chorfa Inspection de l'enregistrement et du timbre de Miliana. :

Inspection des impôts indirects et chiffre d'affaires de Millana.

Inspection des impôts indirects et Daïra de Miliana des taxes sur le Communes de Miliana et Bou Medfaa des taxes sur le Communes de Khemis Miliana, chiffres d'affaires de Khemis Miliana. Tarik Ibn Ziad, Djendel et Daïra de Aïn Defla :

Oued Chorfa Inspection des impôts directs de Aïn Defla. Daïra de Aïn Defla Inspection des impôts indirects et chiffre d'affaires de Aïn Defla Daïra de Ténès :

Inspection des impôts directs de Inspection des impôts indirects et chiffre d'affaires de Ténès.

Daïra de Bou Kadir : des taxes sur le Daïra de Aïn Defla Ténès. Daïra de Ténès des taxes sur le Daïra de Ténès Inspection des impôts directs de Bou Kadir. Daïra de Bou Kadir Inspection des impôts indirects et chiffre d'affaires de Bou Kadir.

Daïra d'El Attaf :

Inspection des impôts indirects et chiffre d'affaires d'El Attaf. des taxes sur le Daïra de Bou Kadir des taxes sur le Daïra d'El Attaf Inspection des impôts indirects d'El Attaf. Daïra d'El Attaf LAGHOUAT Daïra de Laghouat:

Inspection des impôts directs de Laghouat. Daïra de Laghouat Inspection de l'enregistrement et du timbre de Laghouat.

Daïras de Laghouat et Aflou Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Laghouat.

Daïra de Laghouat Inspection de la garantie - Assiette de Laghouat. Wilayas de Laghaouat, Djelfa, Ouargla, Tamanrasset 3298 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1983 (Suite) WILAYAS DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES Circonscription territoriale LAGHOUAT (Sult Daïra d'Aflou:

Inspection des impôts directs d'Aflou. Daïra d'Aflou Inspection des impôts indirects chiffre d'affaires d'Aflou.

Daïra de Ghardaïa : et des taxes sur le Daïra d'Aflou nspection de impôts directs de Ghardaia. Daïra de Ghardaia inspection de l'enregistrement Ghardaia. inspection des impôts indirects chiffre d'affaires de Ghardaïa.

Daïra de Metlili Chaamba : et du timbre de Daïras de Ghardaïa, Metlili, E Menaa et des taxes sur le Daïra de Ghardaïa Inspection des impôts directs de Metlili. Daïra de Metlili Inspection des impôts indirects chiffre d'affaires de Metlili.

Daïra d'El Menaa :

Inspection des impôts directs d'El Inspection des impôts indirects chiffre d'affaires d'El Menaa.

OUM EL BOUAGHI Daïra d'Oum El Bouaghi : et des taxes sur le Daïra de Metlili Menaa. Daïra d'El Menaa et des taxes sur le Daïra d'El Menaa Inspection des impôts directs d'Oum El Bouaghi. Daïra d'Oum El Bouaghi Inspection de l'enregistrement et du timbre d'Oum El Bouaghi.

Wilaya d'Oum El Bouaghi Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires d'Oum El Bouaghi. Daïra d'Oum El Bouaghi Daïra de Aïn Beïda :

Inspection des impôts directs de Aïn Beïda. Daïra de Aïn Beïda Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Aïn Beïda.

Daïra de Aïn M'Lila:

Inspection des impôts directs de Daïra de Aïn Beïda Aïn M'Lila. Daïra de Aïn M'Lila Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Aïn M'Lila.

Daïra de Khenchela :

Inspection des impôts directs de Daïra de Aïn M'Lila Khenchela. Daïra de Khenchela Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Khenchela.

BATNA Daïra de Batna :

Daïra de Khenchela Inspection des impôts directs de Batna-Est. Partie Est de la ville de Batna Inspection des impôts directs de Inspection des impôts directs de Inspection de l'enregistrement Batna.

Batna-Ouest. Partie-Ouest de la ville de Batna Batna-banlieue. Daïra de Batna et du timbre de Wilaya de Batna Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Batna.

Daïra de Batna Inspection de la garantie Assiette › de Batna. Wilayas de Batna, Biskra, Oum El Bouaghi TABLEAU (Suite) WILAYAS DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES Circonscription territoriale....

BATNA (Suite) Daïra de Merouana :

Inspection des impôts directs de Merouana. Daïra de Merouana Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Merouana.

Daïra d'Arris :

Daira de Merouana Inspection des impôts directs d'Arris. Daïra d'Arris Inspection des impôts indirects et des taxes sur le Daïra d'Arris chiffre d'affaires d'Arris.

Daira de Kaïs :

Inspection des impôts directs de Kaïs. Daïra de Kais Inspection des impôts indirects et des . taxes sur le chiffre d'affaires de Kaïs.

Daïra de Aïn Touta:

Daïra de Kais Inspection des impôts directs de Aïn Touta. Daïra de Aïn Touta Inspection des impôts indirects chiffre d'affaires de Aïn Touta.

Daïra de Barika: et des taxes sur le Daïra de Aïn Touta Inspection des impôts directs de Barika. Daïra de Barika Inspection des impôts indirects chiffre d'affaires de Barika.

Daïra de N'Gaous : et des taxes sur le Daïra de Barika Inspection des impôts directs de N'Gaous. Daïra de N'Gaous Inspection des impôts indirects chiffre d'affaires de N'Gaous.

BEJAIA Daïra de Béjaïa : et des taxes sur le Daïra de N'Gaous Inspection des impôts directs de Béjaïa-ville. Commune de Béjaïa Inspection des impôts directs de Inspection de l'enregistrement Béjaïa.

Inspection des impôts indirects chiffre d'affaires de Béjaïa.

Daïra de Kherrata :

Béjaïa-banlieue. Daïra de Béjaïa et du timbre de Wilaya de Béjaïa et des taxes sur le Daïra de Béjaïa Inspection des impôts directs 'de Kherrata. Daïra de Kherrata Inspection des impôts indirects chiffre d'affaires de Kherrata.

Daïra d'Amizour :

Inspection des impôts directs Inspection des impôts indirects chiffre d'affaires d'Amizour.

Daïra d'Akbou : et des taxes sur le Daïra de Kherrata d'Amizour. Daïra d'Amizour et des taxes sur le Daïra d'Amizour Inspection des impôts directs d'Akbou, Daïra d'Akbou Inspection des impôts indirects chiffre d'affaires d'Akbou.

Daïra de Sidi Aïch : et des taxes sur le Daïra d'Akbou Inspection des impôts directs de Sidi Aich: Daïra de Sidi Alch Inspection des impôts indirects chiffre d'affaires de Sidi Aïch. et des taxes sur le Daïra de Sidi Aïch 3300 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1983 TABLEAU (Suite) WILAYAS DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES Circonscription territoriale BISKRA Dafra de Biskra :

Inspection des impôts directs de Biskra-Nord. Parties Nord et Nord-Est de Biskra et Djemmorah Inspection des impôts directs de Biskra-Star Melouk. Parties Sud et Ouest de Biskra Inspection de l'enregistrement et du timbre de Biskra.

Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d'affaires de Biskra.

Dalra de Sidi Okba :

Inspection des impôts directs de Sidi Okba. inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d'affaires de Sidi Okba.

Daira d'Ouled Djellal :

Wilaya de Biskra sur le Daïra de Biskra Daira de Sidi Okba sur le Daïra de Sidi Okba Inspection des impôts directs d'Ouled Djellal. Daïra d'Ouled Djellal Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d'affaires d'Ouled Djellal.

Daira de Tolga :

Inspection des impôts directs de Tolga.

Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d'affaires de Tolga.

Daïra d'El Meghaïer :

Inspection des impôts directs d'El Meghaler.

Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d'affaires d'El Meghaïer.

Daïra d'El Oued !

Inspection des impôts directs d'El Oued.

Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d'affaires d'El Oued.

BECHAR Dalra de Béchar : sur le Daïra d'Ouled Djellal Daïra de Tolga sur le Daïra de Tolga Daira d'El Meghaler sur le Daira d'El Meghaler Daira d'El Oued sur le Daïra d'El Oued Inspection des impôts directs de Béchar-Est. Partie Est de Béchar et Kenadsa Inspection des impôts directs de Béchar-Ouest. Partie Ouest de Béchar et Béni Ounif Inspection de l'enregistrement et du timbre de Béchar.

Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d'affaires de Béchar-ville.

Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d'affaires de Béchar-banlieue.

Daïra de Béni Abbès :

Wilaya de Béchar sur le Béchar sur le Daira de Béchar Inspection des impôts directs de Béni Abbès. Daïra de Béni Abbès Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d'affaires de Béni Abbès.

Daïra d'Abadia :

Inspection des impôts directs d'Abadla.

Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d'affaires d'Abadia. sur lé Daira de Béni Abbès Daira d'Abadia sur le Daira d'Abadla باشد بانه ران TABLEAU (Suite) WILAYAS DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES Circonscription territoriale BECHAR (Suite) Daïra de Tindouf :

Inspection des impôts directs de Tindouf.

Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d'affaires de Tindouf.

BLIDA ) Daira de Blida !

Daïra de Tindouf sur le Daira de Tindouf Inspection des impôts directs - Secteur public national de Blida.

WHaya de Blida Inspection des impôts directs de Blida-Amara Youcef. Hai Amara Youcef Inspection des impôts directs de Blida-Sidi Abdelkader.

Hal Sidi Abdelkader Inspection des impôts directs de Blida-Zabana. Hai Zabana Inspection des impôts directs de Blida-Larbi Tébessi. Hal Larbi Tébessi Inspection de l'enregistrement et du timbre As- Dairas de Blida, Koléa, siette de Blida.

Affroun Inspection de l'enregistrement et du timbre Contro- Dairas de Blida,. Koléa, le de Blida.

Affroun Inspection des taxes sur le chiffre d'affaires - Secteur public national de Blida.

Inspection des taxes sur le chiffre d'affaires de Amara Youcef.

Inspection des taxes sur le chiffre d'affaires de Sidi Abdelkader.

Inspection des taxes sur le chiffre d'affaires de Zabana.

Inspection des taxes sur le chiffre d'affaires de Larbi Tébessi.

Wilaya de Blida Blida- Hai Amara Youcef Blida- Hai Sidi Abdelkader Blida- Hai Zabana Blida- Hal Larbi Tébessi Inspection des impôts indirects Lois économiques de Blida. - Daïra de Blida Inspection de la garantie Assiette de Blida. Wilayas de Blida, Médéa, Ech Daira d'El Affroun:

Inspection des impôts directs d'El Affroun, Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d'affaires d'El Affroun.

Daïra de Hadjout :

Inspection des impôts directs de Hadjout.

Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d'affaires de Hadjout.

Daira de Koléa :

Inspection des impôts directs de Koléa.

Inspection des impôts directs de Douéra.

Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d'affaires de Koléa.

Daïra de Boufarik :

Inspection des impôts directs de Boufarik.

Chéliff Daira d'El Affroun sur le Daira d'El Affroun Daïra de Hadjout sur le Daïra de Hadjout Koléa, Douaouda, Bou Ismall, Fouka Douéra, Mahelma sur le Daïra de Koléa Daïra de Boufarik Inspection de l'enregistrement et du timbre de Boufarik.

Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d'affaires de Boufarik.

Daïras de Boufarik, Larbaa sur le Daira de Boufarik TABLEAU (Suite) WILAYAS DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES Circonscription territoriale BLIDA (Suite) Daïra de L'Arbaa :

Inspection des impôts directs de L'Arbaa.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de L'Arbaa.

Daïra de Cherchell:

Daïra de L'Arbaa taxes sur le Daïra de L'Arbaa Inspection des impôts directs de Cherchell. Daira de Cherchell Inspection de l'enregistrement et du timbre de Cherchell.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Cherchell.

BOUIRA Daïra de Bouira :

Daïras de Cherchell, Hadjout taxes sur le Daïra de Cherchell Inspection des impôts directs de Bouira-ville. Bouira Inspection des impôts directs de Bouira-banlieue. Daïra de Bouira Inspection de l'enregistrement et du timbre de Bouira.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Bouira.

Daira de Lakhdaria:

Wilaya de Bouira taxes sur le Daïra de Bouira Inspection des impôts directs de Lakhdaria. Daïra de Lakhdaria Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Lakhdaria.

Daïra de Sour El Ghozlane :

Inspection des impôts directs de Sour Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Sour El Ghozlane.

Daira de Aïn Bessem :

Inspections des impôts directs de Aïn Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Aïn Bessem.

TAMANRASSET Daïra de Tamanrasset : taxes sur le Daïra de Lakhdaria El Ghozlane. Daïra de Sour El Ghozlane taxes sur le Daïra de Sour El Ghozlane Bessem. Daïra de Aïn Bessem taxes sur le Daïra de Aïn Bessem Inspection des impôts directs de Tamanrasset. Daïra de Tamanrasset Inspection de l'enregistrement et du timbre, de Tamanrasset.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Tamanrasset.

Daïra d'In Salah :

Inspection des impôts directs d'In Salah.

Wilaya de Tamanrasset taxes sur le Daïra de Tamanrasset Daïra d'In Salah Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires d'In Salah.

TEBESSA Daïra de Tébessa :

Daïra d'In Salah Inspection des impôts directs de Tébessa-ville. Tébessa Inspection des impôts directs de Tébessa-banlieue. Daïra de Tébessa Inspection de l'enregistrement et du timbre de Tébessa.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Tébessa-ville.

Inspection des impôts indirects et des Wilaya de Tébessa taxes sur le Tébessa taxes sur le chiffre d'affaires de Tébessa-banlieue. Daïra de Tébessa TABLEAU (Suite) WILAYAS DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES Circonscription territoriale TEBESSA (Suite), Daïra de Chéria:

Inspection des impôts directs de Chéria.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Chéria.

Daïra de Bir El Ater :

Daïra de Chéria taxes sur le Daïra de Chéria Inspection des impôts directs de Bir El Ater. Daïra de Bir El Ater Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Bir El Ater.

Daïra de Chechar: taxes sur le Daïra de Bir El Ater Inspection des impôts directs de Chechar. Daïra de Chechar Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Chechar.

Daïra d'El Aouinet : taxes sur ſe Daïra de Chechar Inspection des impôts directs d'El Aouinet. Daïra d'El Aouinet Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires d'El Aouinet, TLEMCEN Daïra de Tlemcen : taxes sur le Daïra d'El Aouinet Inspection des impôts directs de Tlemcen-ville. Tlemcen Inspection des impôts directs de Tlemcen-banlieue. Daïra de Tlemcen Inspection de l'enregistrement et du timbre de Tlemcen.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Tlemcen-ville.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Tlemcen-banlieue Inspection de la garantie Assiette Daïra de Béni Saf :

Wilaya de Tlemcen taxes sur le Tlemcen taxes sur le . Daïra de Tlemcen de Tlemcen. Wilaya de Tlemcen Inspection des impôts directs de Béni Saf. Daïra de Béni Saf Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Béni Saf.

Daïra de Ghazaouet : taxes sur le Daïra de Béni Saf Inspection des impôts directs de Ghazaouet. Daïra de Ghazaouet Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Ghazaouet.

Daïra de Maghnia : taxes sur le Daïra de Ghazaouet Inspection des impôts directs de Maghnia. Daïra de Maghnia Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Maghnia.

Daïra de Sebdou:

Inspection des impôts directs de Sebdou.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Sebdou, Daïra de Remchi :

Inspection des impôts directs de Remchi. taxes sur le Daïra de Maghnia Daïra de Sebdou taxes sur le Daïra de Sebdou Daïra de Remchi Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Remchi, Daïra de Remcht TABLEAU (Suite) WILAYAS DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES Circonscription territoriale TLEMCEN (Suite) Daïra de Nédroma :

Inspection des impôts directs de Nédroma. Daira de Nédroma Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Nédroma.

TIARET Daïra de Tiaret : taxes sur le Daira de Nédroma Inspection des impôts directs de Tiaret-ville. Tiaret Inspection des impôts directs de Tiaret -banlieue. Daïra de Tiaret Inspection de l'enregistrement et du timbre de Tiaret.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Tiaret-ville.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Tiaret-banlieue.

Daira de Frenda :

Inspection des impôts directs de Frenda.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Frenda.

Daïra de Sougueur :

Wilaya de Tiaret taxés sur le Tiaret taxes sur le Daira de Tiaret Daira de Frenda taxes sur le Daira de Frenda Inspection des impôts directs de Sougueur. Daira de Sougueur Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Sougueur.

Daira de Ksar Chellala :

Inspection des impôts directs de Ksar Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Ksar Chellala.

Daira de Tissemsilt : taxes sur le Daira de Sougueur Chellala. Daira de Ksar Chellala taxes sur le Daira de Ksar Chellala Inspection des impôts directs de Tissemsilt. Tissemsilt, Ammari, Ouled Inspection des impôts directs de Mahdia.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Tissemsilt.

Daïra de Teniet El Had :

Bessem, Kéria Daira de Tissemsilt taxes sur le Mahdia, Sidi Hosni, Hamadia Inspection des impôts directs de Teniet El Had. Daïra de Teniet El Had Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Teniet El Had.

Daïra de Béni Hendel :

Inspection des impôts directs de Bordj Inspection des impôts Indirects et des chiffre d'affaires de Bordj Bou Naama.

TIZI OUZOU Daira de Tizi Ouzou :

Inspection des impôts directs de Tizi Inspection des impôts directs de Tizi taxes sur le Daira de Teniet El Had Bou Naama. Daïra de Béni Hendel taxes sur le Daîra de Béni Hendel Ouzou-Nord. Partie Nord de Tizi Ouzou Ouzou-Sud. Partie Sud de Tizi Ouzou Inspection des impôts directs de Tizi Ouzou-banlieue. Daïra de Tizi Ouzou Inspection de l'enregistrement et du Tizi Ouzou. timbre de Wilaya de Tizi Ouzou Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Tizi Ouzou-ville.

Tizi Ouzou TABLEAU (Suite) WILAYAS DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES Circonscription territoriale TIZI OUZOU (Suite) Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Tizi Ouzou-banlieue. Daira de Tizi Ouzou Inspection de la garantie Assiette de Tizi Ouzou. Wilayas de Tizi Ouzou, Bouira Daira de Bordj Ménašel :

Inspection des impôts directs de Bordj Ménalel. Daira de Bordj Ménale Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Bordj Ménaiel.

Daira de Dellys & Inspection des impôts directs de Dellys.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Dellys.

Daira de Tigzirt :

Inspection des impôts directs de Tigzirt.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Tigzirt.

Daira de L'Arbaa Nait Irathen Inspection des impôts directs de L'Arbaa Inspection des impôts indirects et des taxes sur le Daira de Bordj Ménalel Daïra de Dellys taxes sur le Daïra de Dellys Daïra de Tigzriť taxes sur le Daira de Tigzrit Nait Irathen. Daira de L'Arbaa Naït Irathen taxes sur le chiffre d'affaires de L'Arbaa Naït Irathen. Daira de L'Arbaa Naït Irathen Daïra de Aïn El Hammam :

Inspection des impôts directs de Ain El Hammam. Daïra de Ain El Hammam Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Aïn El Hammam.

Dalra de Draa El Mizan s Inspection des impôts directs de Draa Inspection des impôts directs de Boghal.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Draa El Mizan.

Daira d'Azazga :

Inspection des impôts directs d'Azazga. taxes sur le Daira de Ain El Hammam El Mizan. Draa El Mizan, Oued Ksari, Tighennif Boghni, Ouadhias taxes sur le Daïra de Draa El Mizan Azazga, Mekla, Bousguen, Moula Oumalon Inspection des impôts directs d'Azeffoun. Azzefoun, Fréha, Timizart, Zekri, Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires d'Azazga.

ALGER Dafra d'Alger :

Yakouren taxes sur le Daira d'Azazga Inspection des impôts directs - Secteur public national d'Alger.

Wilaya d'Alger Inspection des impôts directs - Sociétés étrangères d'Alger.

Wilaya d'Alger Inspection des impôts directs - Hydrocarbures d'Alger. Wilaya d'Alger Inspection des impôts directs d'Alger-Sidi M'Hamed. Mustapha Inspection des impôts directs d'Alger-ler Mal. Place ler Mai, Zekkal Inspection des impôts directs d'Alger-Ben M'Hidi. Partie d'Alger-centre Inspection des impôts directs d'Alger-Didouche Mourad.

Partie d'Alger-centre Inspection des impôts directs d'Alger-Salah Bouakoulr. Partie d'Alger-centre TABLEAU (Suite) WILAYAS DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES Circonscription territoriale ALGER (Suite) Inspection des impôts directs d'Alger-Kasbah. Kasbah, Oued Koriche Inspection des impôts directs d'Alger-Opéra. Partie centre Kasbah Inspection des impôts directs Inspection des impôts directs d'Alger-Amirauté. Partie Nord Kasbah d'Alger-Bab El Oued. Esplanade. El Kettar Inspection des impôts directs d'Alger-Bir Mourad Rais. inspection des impôts directs Bir Mourad Rais d'Alger-Hydra. Hydra, El Mouradia Inspection des impôts directs d'Alger-El Blar-Sud. El Biar-Sud Inspection des impôts directs Inspection des impôts directs d'Alger-El Biar-Nord. El Biar-Nord d'Alger-Bouzaréah. Bouzaréah Inspection des impôts directs d'Alger-El Madania. Partie Sud El Madania Inspection des impôts directs d'Alger-El Annasser. Partie Nord El Madania Inspection des impôts directs d'Alger-Hussein Dey-Est.

Hussein Dey-Est Inspection des impôts directs d'Alger-Hussein Dey-Ouest.

Inspection des impôts directs Inspection des impôts directs Hussein Dey-Ouest d'Alger-Kouba--Est. Kouba-Est d'Alger-Kouba-Ouest. Kouba-Ouest Inspection des impôts directs d'Alger-El Harrach-Est. El Harrach-Est Inspection des impôts directs d'Alger-El Harrach- Ouest.

Inspection des impôts directs Inspection des impôts directs Inspection des impôts directs El Harrach-Ouest d'Alger-Bologhine. Bologhine d'Alger-Birkhadem. Birkhadem d'Alger-Baraki. Baraki Inspection de l'enregistrement et du timbre Successions d'Alger.

Inspection du timbre d'Alger.

Inspection de l'enregistrement d'Alger-ville.

Wilaya d'Alger Wilaya d'Alger, sauf dalra Boudouaou et du timbre - Assiette Daïras de Sidi M'Hamed, Bab El Oued Inspection de l'enregistrement et du timbre - Contrôle Daïras de Sidi M'Hamed, Bab d'Alger-ville.

Inspection de l'enregistrement d'Alger-banlieue.

El Oued et du timbre - Assiette Daïras de Bir Mourad Raïs, Hussein Dey, El Harrach, Chéraga, Rouiba Inspection de l'enregistrement et du timbre - Contrôle Daïras de Bir Mourad Raïs, d'Alger-banlieue.

Hussein Dey, El Harrach, Chéraga, Rouiba Inspection des taxes sur le chiffre d'affaires Secteur public national d'Alger.

Wilaya d'Alger Inspection des taxes sur le chiffre d'affaires Sociétés étrangères d'Alger.

Wilaya d'Alger Inspection des taxes sur le chiffre d'affaires Hydrocarbures d'Alger.

Wilaya d'Alger Inspection des taxes sur le chiffre d'affaires d'Alger- Bab El Oued.

Daïra de Bab El Oued Inspection des taxes sur le chiffre d'affaires d'Alger- Communes de Sidi M'Hamed, Sidi M'Hamed.

El Madania Inspection des taxes sur le chiffre d'affaires d'Alger- Centre.

Alger-centre TABLEAU (Suite) WILAYAS DESIGNATION DES INSPECTIONS ET ALGER (Suite) SIEGES Circonscription territoriale Inspection des taxes sur le chiffre d'affaires de Bir Mourad Raïs.

Daïra de Bir Mourad Rais Inspection des taxes sur le chiffre d'affaires d'Hussein Dey.

Daïra d'Hussein Dey Inspection des taxes sur le chiffre d'affaires d'El Harrach.

Daïras d'El Harrach, Baraki Inspection des impôts indirects d'Alger-Nord-Ouest. Daïras de Bab El Oued, Sidi M'Hamed Inspection des impôts indirects d'Alger-Sud-Est. Daïras de Bir Mourad Rais, Hussein Dey, El Harrach, Baraki Inspection de la garantie Contrôle d'Alger. Wilayas d'Alger, Blida, Médéa, Ech Chéliff. Tizi Ouzou, Bouira, Djelfa, Laghouat, Tamanrasset Inspection de la garantie Assiette > d'Alger. Wilaya d'Alger Inspection de la taxe unique sur les spectacles d'Alger. Daïras de Bab El Oued, Bir Daïra de Chéraga:

Inspection des impôts directs de Chéraga.

Mourad Raïs, Sidi M'Hamed, Hussein Dey, El Harrach, Baraki Daïra de Chéraga Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Chéraga.

Daïra de Rouiba :

Inspection des impôts directs de Rouiba.

Daïra de Chéraga Rouiba, Dar El Beïda, Reghala Inspection des impôts directs de Bordj El Kiffan. Bordj El Kiffan, Ain Taya Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Rouiba.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Bordj El Kiffan.

Daïra de Boudouaou : taxes sur le Rouiba, Dar El Beïda, Reghala taxes sur le Bordj El Kiffan, Ain Taya :

Inspection des impôts directs de Boudouaou. Daïra de Boudouaou Inspection de l'enregistrement et du timbre - Assiette de Boudouaou.

Daïra de Boudouaou Inspection de l'enregistrement et du timbre - Contrôle de Boudouaou.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Boudouaou.

DJELFA Daïra de Djelfa :

Inspection des impôts directs de Djelfa.

Daïra de Boudouaou taxes sur le Daïra de Boudouaou Daïra de Djelfa Inspection de l'enregistrement et du timbre de Djelfa.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Djelfa.

Daïra de Aïn Oussera :

Wilaya de Djelfa taxes sur le Daïra de Djelfa Inspection des impôts directs de Aïn Oussera. Daïra de Aïn Oussera Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Aïn Oussera. taxes sur le Daïra de Aïn Oussera TABLEAU (Suite) WILAYAS DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES Circonscription territoriale DJELFA (Suite) Daïra de Messaad :

Inspection des impôts directs de Messaad. Daïra de Messaad Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Messaad.

Daïra de Hassi Bahbah : taxes sur le Daïra de Messaad Inspection des impôts directs de Hassi Bahbah. Daïra de Hassi Bahbah Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Hassi Bahbah.

JIJEC Daïra de Jijel :

Inspection des impôts directs de Jijel. taxes sur le Daïra de Hassi Bahbah Daïra de Jijel Inspection de l'enregistrement et du timbre de Jijel.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Jijel.

Daïra de Taher :

Inspection des impôts directs de Taher.

Inspection des impôts Indirects et des chiffre d'affaires de Taher.

Daira d'El Milia :

Inspection des impôts directs d'El Milia.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires d'El Milia.

Daira de Ferdjioua :

Wilaya de Jijel taxes sur le Daïra de Jijel Daira de Taher taxes sur le Daïra de Taher Daïra d'El Milia taxes sur le Daira d'El Milia Inspection des impôts directs de Ferdjioua. Daïra de Ferdjioua Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Ferdjloua.

SETIF Daïra de Sétif : taxes sur le Daïra de Ferdjioua Inspection des impôts directs - Sociétés de Sétif. Wilaya de Sétif Inspection des taxes sur le chiffre d'affaires - Sociétés de Sétif.

Wilaya de Sétif Inspection des impôts directs de Sétif-Nord. Sétif-Nord Inspection des impôts directs de Sétif-Sud. Sétif-Sud Inspection des impôts directs de Sétif -banlieue. Aïn Abessa Inspection de l'enregistrement et du timbre de Sétif.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Sétif-Nord.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Sétif-Sud.

Wilaya de Sétif taxes sur le Sétif-Nord et Aïn Abessa taxes sur le Sétif-Sud Inspection de la garantie Assiette de Sétif. Wilayas de Sétif, Béjaïa, M'Sila, Daïra de Aïn Oulmène :

Inspection des impôts directs de Ain Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Aïn Oulmène.

Daïra de Aïn El Kébira :

Jijel Oulmène. Daïra de Aïn Oulmène taxes sur le Daira de Aïn Oulmène Inspection des impôts directs de Aïn El Kébira, Daira de Aïn El Kebira TABLEAU (Suite) WILAYAS DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES Circonscription territoriale SETIF (Suite) Inspection des impôts indirects et chiffre d'affaires de Aïn El Kébira.

Daira de Bougaa ! des taxes sur le Daïra de Aïn El Kébira Inspection des impôts directs de Bougaa. Daira de Bougaa Inspection des impôts indirects et chiffre d'affaires de Bougaa.

Daïra de Bordj Bou Arréridj: des taxes sur le Daïra de Bougaa Inspection des impôts directs de Bordj Bou Arréridjville.

Bordj Bou Arréridj Inspection des impôts directs de Bordj Bou Arréridjbanlieue..

Inspection des impôts indirects et chiffre d'affaires de Bordj Bou Daira de Ras El Oued :

Daira de Bordj Bou Arréridj des taxes sur le A Arréridj. Daïra de Bordj Bou Arréridj Inspection des impôts directs de Ras El Oued. Daïra de Ras El Oued Inspection des impôts indirects et chiffre d'affaires de Ras El Oued.

Daïra d'El Eulma ! des taxes sur le Daïra de Ras El Oued Inspection des impôts directs d'El Eulma. Daira d'El Eulma Inspection des impôts indirects et chiffre d'affaires d'El Eulma.

SAIDA Daira de Saida Inspection des impôts directs de des taxes sur le Daira d'El Eulma Salda-ville. Salda Inspection des impôts directs de Saïda-banlieue, Daïra de Salda Inspection de l'enregistrement et du timbre de Saïda.

Inspection des impôts indirects et chiffre d'affaires de Saïda-ville.

Inspection des impôts indirects et Wilaya de Salda des taxes sur le Saïda des taxes sur le chiffre d'affaires de Saïda-banlieue. Daïra de Salda Inspection de la garantie Assiette de Saida. Wilayas de Saïda, Béchar, Adrar Daïra d'El Hassasna:

Inspection des impôts directs d'El Hassasna. Daira d'El Hassasna Inspection des impôts indirects et chiffre d'affaires d'El Hassasna.

Daira de Mecheria ! des taxes sur le Daira d'El Hassasna Inspection des impôts directs de Mecheria. Daira de Mecheria Inspection des impôts indirects et chiffre d'affaires de Mecheria.

Daira de Ain Sefra : des taxes sur le Daïra de Mecheria Inspection des impôts directs de Ain Sefra. Daira de Ain Sefra Inspection des impôts indirects et chiffre d'affaires de Aïn Sefra.

Daira d'El Abiodh Sidi Cheikh des taxes sur le Daïra de Ain Sefra Inspection des impôts directs d'El Abiodh Sidi Cheikh. Daïra d'El Abiodh Sidi Cheikh Inspection des impôts indirects et des taxes sur le i chiffre d'affaires d'El Abiodh Sidi Cheikh Daira d'El Abiodh Sidi Cheikh TABLEAU (Suite) WILAYAS DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES Circonscription territoriale SAIDA (Suite) aïra d'El Bayadh :

Inspection des impôts directs d'El Inspection des impôts indirects et chiffre d'affaires d'El Bayadh.

SKIKDA Daïra de Skikda :

Bayadh. Daïra d'El Bayadh des taxes sur le Daïra d'El Bayadh Inspection des impôts directs de Skikda-centre. Skikda centre ville Inspection des impôts directs de Skikda-port. Partie de Skikda et Stora Inspection de l'enregistrement et Skikda. nspection des impôts indirects et du timbre de Wilaya de Skikda des taxes sur le chiffre d'affaires de Skikda-centre. Skikda centre-ville Inspection des impôts indirects et chiffre d'affaires de Skikda-port.

Daïra d'El Arrouch:

Inspection des impôts directs d'El Inspection des impôts indirects et chiffre d'affaires d'El Arrouch.

Daïra d'Azzaba : des taxes sur le Partie de Skikda et Stora Arrouch. Daïra d'El Arrouch des taxes sur le Daïra d'El Arrouch Inspection des impôts directs d'Azzaba. Daïra d'Azzaba Inspection des impôts indirects et chiffre d'affaires d'Azzaba.

Daïra de Zighoud Youcef : des taxes sur le Daïra d'Azzaba Inspection des impôts directs de Zighoud Youcef. Daïra de Zighoud Youssef Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Zighoud Youcef. Daïra de Zighoud Youssef Daïra de Collo :

Inspection des impôts directs de Collo. Daïra de Collo Inspection des impôts indirects et chiffre d'affaires de Collo.

SIDI BEL ABBES Daïra de Sidi Bel Abbès :

Inspection des impôts directs de banlieue.

Inspection des impôts directs de Est.

Inspection des impôts directs de Ouest. des taxes sur le Daïra de Collo Sidi Bel Abbès- Daïra de Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès- Sidi Bel Abbès-Est Sidi Bel Abbès- Sidi Bel Abbès-Ouest Inspection de l'enregistrement et du timbre de Wilaya de Sidi Bel Abbès, sauf Sidi Bel Abbès.

Inspection des impôts indirects et daïra de Aïn Témouchent des taxes sur le chiffre d'affaires de Sidi Bel Abbès-banlieue. Daïra de Aïn Témouchent Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'afafires de Sidi Bel Abbès-Est. Sidi Bel Abbès-Est Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Sidi Bel Abbès-Ouest. Sidi Bel Abbès-Ouest Inspection de la garantie Assiette de Sidi Bel Abbès.

Daira de Aïn Témouchent:

Wilaya de Sidi Bel Abbès Inspection des Impôts directs Enregistrement et timbre de Aïn Témouchent-ville.

Aln Témouchent TABLEAU (Suite) WILAYAS DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES Circonscription territoriale SIDI BEL ABBES Inspection des impôts directs de (Suite) banlieue.

Aïn Témouchent- Daïra de Aïn Temoucnent Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Aïn Témouchent-ville. Aïn Témouchent Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Aïn Témouchent-banlieue. Daïra de Aïn Témouchent Daira de Hammam Bou Hadjar :

Inspection des impôts directs de Hammam Bou Hadjar.

Daïra de Hammam Bou Hadjar Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Hammam Daira de Ben Badis :

Inspection des impôts directs de Bou Hadjar. Daïra de Hammam Bou Hadjar Ben Badis. Daïra de Ben Badis Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Ben Badis.

Daïra de Sfisef :

Daïra de Ben Badis Inspection des impôts directs de Sfisef. Daïra de Sfisef Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Sfisef.

Daïra de Télagh :

Daïra de Sfisef Inspection des impôts directs de Télagh. Daïra de Télagh Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Télagh.

ANNABA Daïra de Annaba :

Daïra de Télagh Inspection des impôts directs - Secteur public national de Annaba.

Wilaya de Annaba Inspection des impôts directs Sociétés étrangères - de Annaba.

Inspection des impôts directs de Inspection des impôts directs de Inspection des impôts directs de Inspection des impôts directs de Wilaya de Annaba Annaba-port. Haï port Annaba-gare. Haï gare Annaba-théâtre. Haï théâtre Annaba-cités. Haï cités Inspection des impôts directs de Annaba-banlieue. Berrahal et Seraïdi Inspection de l'enregistrement et timbre - Assiette de Annaba.

Wilaya de Annaba Inspection de l'enregistrement et timbre - Contrôle de Annaba.

Inspection des taxes sur le chiffre public national de Annaba.

Inspection des taxes sur le chiffre étrangères de Annaba.

Wilaya de Annaba d'affaires - Secteur Wilaya de Annaba d'affaires - Sociétés Wilaya de Annaba inspection des taxes sur le chiffre d'affaires de Annaba-Sud.

Annaba-Sud et Berrahal Inspection des taxes sur le chiffre d'affaires de Annaba-Nord.

Inspection des impôts indirects chiffre d'affaires de Annaba.

Annaba-Nord et Seraïdi et des taxes sur le Daïra de Annaba Inspection de la garantie Assiette » de Annaba, Wilayas de Annaba, Skikda TABLEAU (Sulte) ! WILAYAS DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES Circonscription territoriale ANNABA (Suite) Inspection de la garantie Contrôle de Annaba, Wilayas de Annaba, Tébessa, Inspection de la taxe unique sur les Annaba.

Daïra d'El Kala t Inspection des impôts directs d'El Kala.

Guelma spectacles de Ville de Annaba Daïra d'El Kala Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires d'El Kala, Daïra de Dréan:

Inspection des impôts directs de Dréan.

Daira d'El Kala Dréan, Aïn Berda Inspection des impôts directs de Ben M'Hidi. Ben M'Hidi, Besbès, Asfour, El Hadjar Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Dréan, GUELMA Daira de Guelma :

Inspection des impôts directs de Guelma.

Daïra de Dréan Daïra de Guelma Inspection de l'enregistrement et du timbre de Wilaya de Guelma sauf dalra Guelma, Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Guelma. de Souk Ahras taxes sur le Daïra de Guelma Inspection de la garantie Assiette de Guelma. Wilayas de Guelma, Tébessa Daira d'Oued Zenati :

Inspection des impôts directs d'Oued Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires d'Oued Zenati.

Daïra de Bouchegouf :

Zenati. Daïra d'Oued Zenati taxes sur le Daïra d'Oued Zenati Inspection des impôts directs de Bouchegouf, Daïra de Bouchegouf Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Bouchegouf, Dalra de Bou Hadjar:

Inspection des impôts directs de Bou Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Bou Hadjar.

Daira de Sedrata : taxes sur le Daïra de Bouchegouf Hadjar. i Daïra de Bou Hadjar taxes sur le Daïra de Bou Hadjar Inspection des impôts directs de Sedrata. Daira de Sedrata Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Sedrata.

Daira de Souk Ahras: taxes sur le Dalra de Sedrata Inspection des impôts directs - Enregistrement et timbre de Souk Ahras.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Souk Ahras.

CONSTANTINE Daïra de Constantine :

Daïra de Souk Ahras taxes sur le Daïra de Souk Ahras Inspection des impôts directs - Sociétés de Constantine.

Wilaya de Constantine Inspection des impôts directs de Constantine-Bab El Kantara.

Bab El Kantara 31 décembre 1983. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3313 TABLEAU (Suite) WILAYAS DESIGNATION DES CONSTANTINE Inspection des impôts (Suite) Mabrouk.

Inspection des impôts El Mansourah.

INSPECTIONS ET SIEGES Circonscription territoriale directs de Constantine-Sidi Sidi Mabrouk directs de Constantine-Seth Seth El Mansourah !

Inspection des impôts directs de Constantine-El Mandher El Djamil.

Inspection des impôts Rached.

El Mandher El Djamil directs de Constantine-Sidi Sidi Rached Inspection des impôts directs de Constantine-Coudiat. Coudiat Inspection des impôts Inspection des impôts directs d'El Khroub. El Khroub, Ain Abid directs de Didouche Mourad. Didouche Mourad, Hamma Bouziane Inspection de l'enregistrement et du timbre - Assiette de Constantine.

Wilaya de Constantine Inspection de l'enregistrement et du timbre - Contrôle de Constantine.

Wilaya de Constantine Inspection des taxes sur le chiffre d'affaires - Sociétés de Constantine.

Inspection des taxes Constantine-Est.

Inspection des taxes Constantine-Ouest.

Inspection des taxes Wilaya de Constantine sur le chiffre d'affaires de Constantine-Est sur le chiffre d'affaires de Constantine-Ouest sur le chiffre d'affaires de Hamma Bouziane, El Khroub.

Constantine-banlieue. Ain Abid, Didouche Mourad Inspection de la taxe Constantine.

Inspection des impôts unique sur les spectacles de Ville de Constantine indirects de Constantine. Daira de Constantine Inspection de la garantie Assiette de Constantine. Wilaya de Constantine Inspection de la garantie Contrôle de Constantine. Wilayas de Constantine, Béjala, Dafra de Mila :

M'Sila, Biskra, Ouargia, Skikda, Jijel, Batna, Sétif Inspection des impôts directs de Mila. Daïra de Mila Inspection des impôts chiffre d'affaires de indirects et des taxes sur le Mila. Daïra de Mila Daira de Chelghoum Laid :

Inspection des impôts Inspection des impôts chiffre d'affaires de MEDEA Dalra de Médéa :

Inspection des impôts directs de Chelghoum Lald. Daïra de Chelghoum Laid indirects et des taxes sur le Chelghoum Laid. Daïra de Chelghoum Laid directs de Médéa-banlieue, Daïra de Médéa Inspection des impôts directs de Médéa-ville. Commune de Médéa Inspection de l'enregistrement et du timbre de Médéa.

Wilaya de Médéa Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Daïra de Berrouaghia Médéa. Dalra de Médéa :

Inspection des impôts directs de Berrouaghia. Daïra de Berrouaghia Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Berrouaghia. Daïra de Berrouaghia TABLEAU (Suite) DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES Circonscription territoriale WILAYAS MEDEA (Suite) ra de Tablat : spection des impôts directs de Tablat. Daïra de Tablat Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Tablat.

Daïra de Béni Slimane :

Inspection des impôts directs de Daïra de Tablat Béni Slimane. Daïra de Béni Slimane Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Béni Slimane. Daïra de Béni Slimane Daïra de Ksar El Boukhari :

Inspection des impôts directs de Ksar El Boukhari. Daïra de Ksar El Boukhart Inspection des impôts indirects et des taxes sur le d'affaires de Ksar El Boukhari. Daïra de Ksar El Boukhari chiffre Daïra de Aïn Boucif :

Inspection des impôts directs de Aïn Boucif. Daïra de Aïn Boucif Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Aïn Boucif.

MOSTAGANEM Daïra de Mostaganem : ๆ directs Inspection des impôts ganem.

Inspection des taxes sur le chiffre de Mostaganem Inspection des impôts directs de Inspection des impôts directs de Inspection des impôts directs banlieue.

Inspection de l'enregistrement Mostaganem.

Daïra de Aïn Boucif Sociétés de Mosta- Wilaya de Mostaganem d'affaires - Sociétés Wilaya de Mostaganem Mostaganem-Est. Mostaganem-Est Mostaganem-Ouest. Mostaganem-Ouest de Mostaganem- Stidia, Ain Nouissy, Hassi Mamèche et du timbre de Daïras de Mostaganem et Aïn Tédelès Inspection de la garantie Assiette » de Mostaganem. Wilaya de Mostaganem Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Mostaganem-Est. Mostaganem-Est Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Mostaganem-Ouest. Mostaganem-Ouest Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Mostaganem-banlieue. Daïra de Mostaganem Daïra de Aïn Tédelès :

Inspection des impôts directs de Aïn Tédelès. Daïra de Aïn Tédelès Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Aïn Tédelès. Daïra de Aïn Tédelès Daira de Sidi Ali :

Inspection des impôts directs de Sidi Ali. Daïra de Sidi All Inspection des impôts indirects chiffre d'affaires de Sidi Ali.

Daïra de Relizane : et des taxes sur le Daïra de Sidi All Inspection des impôts directs de Relizane. Daïra de Relizane Inspection de l'enregistrement et du timbre de Daïras de Relizane, Oued Rhiou Relizane.

Inspection des impôts indirects chiffre d'affaires de Relizane.

Mazouna et des taxes sur le Daïra de Relizane 31 décembre TABLEAU (Suite) WILAYAS DESIGNATION DES INSPECTIONS ET MOSTAGANEM Daïra d'Oued Rhiou :

SIEGES Circonscription territoriale (Suite) Inspection des impôts directs d'Oued Rhiou. Daïra d'Oued Rhiou Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires d'Oued Rhiou.

Daïra de Mazouna:

Inspection des impôts directs de Mazouna Daïra d'Oued Rhiou . Daïra de Mazouna Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Mazouna.

M'SILA Daïra de M'Sila :

Inspection des impôts directs de M'Sila.

Inspection de l'enregistrement et du M'Sila.

Daïra de Mazouna Daïra de M'Sila timbre de Wilaya de M'Sila Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de M'Sila.

Daïra de Bou Saada:

Daïra de M'Sila Inspection, des impôts directs de Bou Saada. Daïra de Bou Saada Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Bou Saada.

Daïra de Aïn El Melh:

Daïra de Bou Saada Inspection des impôts directs de Aïn El Melh. Daïra de Aïn El Melh Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Aïn El Melh.

Daïra de Sidi Aïssa :

Daïra de Aïn El Melh Inspection des impôts directs de Sidi Aïssa. Daïra de Sidi Aïssa Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Sidi Aïssa.

MASCARA Daïra de Mascara : taxes sur le Daïra de Sidi Aïssa Inspection des impôts directs de Mascara-ville. Mascara Inspection des impôts directs de Mascara-banlieue. Daïra de Mascara Inspection de l'enregistrement et du Mascara. 5 Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Mascara.

Inspection de la garantie « Assiette de Daïra de Ghriss :

Inspection des impôts directs de Ghriss.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Ghriss.

Daïra de Mohammadia : timbre de Wilaya de Mascara taxes sur le Daïra de Mascara Mascara. Wilayas de Mascara et Tiaret Daïra de Ghriss taxes sur le Daïra de Ghriss Inspection des impôts directs de Mohammadia. Daïra de Mohammadia Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Mohammadia.

Daïra de Sig :

Inspection des impôts directs de Sig.

Inspection des impôts indirects et des chiffre d'affaires de Sig. taxes sur le Daïra de Mohammadia Daïra de Sig taxes sur le Daïra de Sig TABLEAU (Suite) WILAYAS DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES Circonscription territoriale MASCARA (Suite) Daïra de Tighennif :

Inspection des impôts directs de Tighennif. Daïra de Tighennif Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de QUARGLA Daïra de Ouargla:

Tighennif. Daïra de Tighennif Inspection des impôts directs de Ouargla. Daïra d'Ouargla Inspection des impôts directs de Hassi Messaoud. ☑ Centre industriel de Hassi Messaoud Inspection de l'enregistrement et du timbre de Ouargla.

Inspection des impôts Wilaya d'Ouargla indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Ouargla. Daïra d'Ouargla Inspection des impôts indirects et des taxes sur le Centre industriel de Hassi chiffre d'affaires de Hassi Messaoud. Messaoud Daïra de Touggourt :

Inspection des impôts Inspection des impôts directs de Touggourt. Daïra de Touggourt indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Touggourt. Daïra de Touggourt Daïra de Djanet:

Inspection des impôts directs de Djanet. Daïra de Djanet Inspection des impôts chiffre d'affaires de Daïra de Aïn Aménas :

Inspection des impôts Inspection des impôts indirects et des taxes sur le Djanet. Daïra de Djanet directs de Aïn Aménas. Daïra d'In Aménas indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de Aïn Aménas. Daïra d'In Aménas ORAN Daïra d'Oran :

Inspection des impôts directs - Secteur public national d'Oran.

Inspection des impôts d'Oran.

Inspection des impôts Inspection des impôts Wilaya d'Oran directs Sociétés étrangères Wilaya d'Oran directs d'Oran-El Marsa. Haïs El Marsa, Snawbar, El Derb directs d'Oran-Sidi Okba. Haïs M'Dina El Djadida, Sidi Okba, Sidi El Bachir Inspection des impôts directs d'Oran-Badr. Haïs El Badr, Sidi Mahieddine, と Inspection des impôts Inspection des impôts Inspection des impôts Es Salem, El Hamri. El Ghoualem, Othmania, Oussama directs d'Oran-Khaldia. Khaldia, Mekkari, El M'Naouer, Ibn Sina directs d'Oran-centre. Haïs El Macta, Tafna, Seddikia, Ibn Rochd et Bir El Djir directs d'Oran-El Emir. Haïs El Emir, Yaghmourassem Inspection de l'enregistrement et du timbre Assiette d'Oran.

Wilaya d'Oran Inspection de l'enregistrement et du timbre - Contrôle d'Oran.

Wilaya d'Oran Inspection des impôts directs d'Es Senia. Es Senia, Tiélat, Boufatis Inspection des taxes sur le chiffre d'affaires - Secteur public national d'Oran, Wilaya d'Oran TABLEAU (Suite) WILAYAS DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES Circonscription territoriale Inspection des taxes sur le chiffre WILAYA D'ORAN (Suite) étrangères d'Oran.

Inspection des taxes sur le d'Oran-Ouest.

Inspection des taxes sur le d'Oran-Est.

Inspection des taxes sur le d'Oran-Centre d'affaires - Sociétés Wilaya d'Oran chiffre d'affaires Oran-Ouest chiffre d'affaires Oran-Est chiffre d'affaires Oran-Centre Inspection des impôts indirects d'Oran. Daïra d'Oran Inspection de la taxe unique sur les spectacles d'Oran. Ville d'Oran Inspection de la garantie « Assiette d'Oran. Wilaya d'Oran Inspection de la garantie Contrôle d'Oran. Wilayas d'Oran, Mostaganem, Daïra de Mers El Kébir:

Tiaret, Tlemcen, Béchar, Adrar, Sidi Bel Abbès, Mascara, Saïda Inspection des impôts directs de Mers El Kebir. Mers El Kébir, Misserghin, Bou- Inspection des impôts indirects tlélis et des taxes sur le chiffre d'affaires de Mers El Kébir. Daïra de Mers El Kébir Daïra d'Arzew :

Inspection des impôts directs d'Arzew. Arzew, Bettioua, Gdyel Inspection des impôts indirects chiffre d'affaires d'Arzew.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES L