Arrêté du 19 septembre 1983 portant création d'un bureau de douanes à Oum Teboul (wilaya de Annaba), j. 3046

Le bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux de douanes.

La liste et les attributions des bureaux de douanes, publiées en annexe de l'arrêté du 8 juin 1968 susvisé, sont modifiées en conséquence.

La date d'ouverture de ce bureau seга fixée par décision du directeur génral des douanes.

Le directeur général des douanes, le dre teur général du budget, de la comptabilité et de l'agence judiciaire du trésor et le directeur général du trésor, du crédit et des assurances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 19 septembre 1983.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE.

MINISTERE DE L'INTERIEUR