Arrêté du 16 janvier 1984 portant création d'un bureau de douanes à Touggourt

Il est créé, dans la wilaya de Ouargla, un bureau de douanes à Touggourt.

Le bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux de douanes.

La déclaration pour la consommation des véhicules automobiles, en cours d'usage d'origine étrangères, pour le transport des personnels repris sous le n° 87.02 A du tarif des droits de douanes peut être effectuée dans ce bureau.

L'importation de toutes marchandises sous le régime du transit international par fer peut être effectuée dans ce bureau.

L'expédition ou la réexpédition sous le régime du transit internationa' par fer, de marchandises étrangères non encore déclarées en détail ou de marchandises en suite d'entrepôts peut être effectuée dans ce bureau.. i 28 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La liste et les attributions des bureaux de douanes publiées en annexe de l'arrêté du 4 juin 1968 sont modifiées en conséquence.

La date d'ouverture de ce bureau sera fixée par décision du directeur général des douanes.

Le directeur général des douanes, le directeur général du budget, de la comptabilité et de l'agence judiciaire du trésor et le directeur général du trésor, du crédit et des assurances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1984.

P. le ministre des finances Le secrétaire général Mohamed TERBECHE