Arrêté du 22 juin 1985 portant création d'un bureau de douanes à Djelfa

Il est créé à Djelfa un bureau de douanes.

Le bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée, sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence. reprises aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux de douanes.

La déclaration pour la mise à la consommation des véhicules automobiles, en cours d'usage d'origine étrangère pour le transport des personnes, repris sous le n° 87-02 A du tarif des droits de douanes peut être effectuée dans ce bureau.

La liste et les attributions des bureaux de douanes publiées en annexe de l'arrêté du 4 juin 1968 sont modifiées en conséquence.

La date d'ouverture de ce bureau sera fixée par décision du directeur général des douanes.

Le directeur général des douanes, le directeur général du budget, de la comptabilité publique et de l'agence judiciaire du trésor et le directeur général du trésor, du crédit et des assurances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juin 1985.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE