Décret n° 82-134 du 3 avril 1982 portant dissolution de la société nationale d'études, de gestion. de réalisations et d'exploitations industrielles (S.N.E.R.I.)
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Article 1er
فتح المادةLa société nationale d'études, de gestion, de réalisations et d'exploitation industrielles créée par l'ordonnance n° 68-440 du 16 juillet 1968 susvisée est dissoute.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 avril 1982
Article 2
فتح المادةLe ministre chargé des industries légères et le ministre chargé des finances procèderont à la répartition de l'actif et du passif de la société nationale d'études, de gestion, de réalisations et d'exploitations industrielles entre :
- l'Entreprise nationale d'engineering et de développement des industries légères (EDIL) créée par le décret n° 82-135 du 3 avril 1982;
- l'Entreprise nationale d'installations techniques (ENITEC) créée par le décret n° 82-136 du 3 avril 1982;
- l'Entreprise de réalisation d'ouvrages industrie's Est (ENRI - Est) créée par le décret n° 82-137 du 3 avril 1982;
- l'Entreprise de réalisation d'ouvrages industriais Ouest (ENRI - Ouest) créée par le décret n° 82-138 du 3 avril 1982;
- l'Entreprise de réalisation d'ouvrages industrieis Centre (ENRI - Centre) créée par le décret n° 82-139 du 3 avril 1982.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1982.
Chadli BENDJEDID.
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Décret n° 83-279
Décret n° 83-279 du 23 avril 1983 relatif au transfert à l'entreprise de bâtiment et de travaux publics de Béjaïa (E.P.B.T.P. Béjaïa), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société naţionale d'études, de gestion, de réalisation et d'exploitation industrielles (S.N.E.R.I.) dans le cadre de son activité relative aux travaux de réalisation de logements
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Arrêté
Arrêté du 26 juin 1982 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise de réalisation d'ouvrages industriels OUEST (ENRI-OUEST) à la société nationale d'études, de gestion, de réalisation et d'exploitation industrielles (SNERI) au titre de son activité de réalisation d'ouvrages industriels
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Arrêté
Arrêté du 26 juin 1982 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise de réalisation d'ouvrages industriels CENTRE (ENRI-CENTRE) à la société nationale d'études, de gestion, de réalisation et d'exploitation industrielles (SNERI) au titre de son activité de réalisation d'ouvrages industriels
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Arrêté
Arrêté du 26 juin 1982 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise de réalisation d'ouvrages industriels EST (ENRI-EST) à la société nationale d'études, des gestion de réalisation et d'exploitation industrielles (SNERI) au titre de son activité de réalisation d'ouvrages industriels
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Arrêté
Arrêté du 26 juin 1982 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale d'installations techniques, (ENITEC) à la société nationale d'études, de gestion, de réalisation et d'exploitation industrielles (SNERI) au titre de son activité d'installations techniques
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Décret n° 82-144
Décret n° 82-144 du 3 avril 1982 relatif au transfert à l'entreprise de réalisation d'ouvrages industriels Ouest (ENRI Ouest), des structures, moyens, blens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale d'études, de gestion, de réalisations et d'exploitations industrielies (SNERI) et la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), dans le cadre de leurs activités relatives aux travaux de réalisation d'ouvrages industriels
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Décret n° 82-143
Décret n° 82-143 du 3 avril 1982 relatif au transfert. à l'entreprise de réalisation d'ouvrages industrieis centre (ENRI centre), des structures, moyens, 6 avril 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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Décret n° 82-142
Décret n° 82-142 du 3 avril 1982 relatif au transfert à l'entreprise de réalisation d'ouvrages industriels Est (ENRI Est) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale d'études, de gestion, de réalisation et d'exploitations industrielles (S.N.E.R.I.) et la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), dans le cadre de leurs activités relatives aux travaux de réalisation d'ouvrages industriels
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Décret n° 82-141
Décret n° 82-141 du 3 avril 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale d'installations techniques (ENITEC) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale d'études, de gestion, de réalisations et d'exploitations industrielles (SNERI), au titre de son activité dans le domaine des installations techniques et de la maintenance
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Décret n° 82-140
Décret n° 82-140 du 3 avril 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale d'engineering et de développement des industries légères (EDIL) des structures, moyens, biens, activités et personnels. détenus ou gérés par la société nationale d'études. de gestion, de réalisations et d'exploitations industrielles (SNERI), et l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED), dans le domaine des études et du développement des industries légères
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