Décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées

Décret exécutif n° 12-113 du 14 Rabie Ethani 1433 correspondant au 7 mars 2012 fixant les conditions de placement ainsi que les missions, l’organisation et le fonctionnement des établissements spécialisés et des structures d’accueil des personnes âgées.

Décret exécutif n° 10-246 du 6 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 14 octobre 2010 complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées

Décret exécutif n° 08-350 du 29 Chaoual 1429 correspondant au 29 octobre 2008 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux

Décret exécutif n° 08-228 du 12 Rajab 1429 correspondant au 15 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement du service d'aide mobile d’urgence sociale

Décret exécutif n° 08-280 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées

Décret exécutif n° 04-200 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées

Décret exécutif n° 04-204 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 portant transfert du siège du foyer pour personnes âgées ou handicapées Aïn Zerrouk (wilaya de Tébessa)

Décret exécutif n° 03-464 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées

Décret exécutif n° 03-231 du 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003 complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées

Décret exécutif nº 01-53 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980, portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées

Décret éxécutif n°96-470 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les modalités d'application de l'article 162 de l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant pour 1996. au 30 décembre 1995 portant loi de finançes

Arrêté du 28 Safar 1415 correspondant au 6 août 1994 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère en sus de leur mission principale

Décret exécutif n° 94-316 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre pour personnes âgées et/ou handicapées

Décret exécutif n° 93-85 du 23 mars 1993 complétant le décret exécutif n° 92-105 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine du centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Hammam Debagh (wilaya de Guelma) et création d'un foyer pour personnes âgées ou handicapées

Décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l'administration chargée des affaires sociales

Décret exécutif n° 92-105 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine du centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Hammam Débagh (Wilaya de Guelma) et création d'un foyer pour personnes âgées ou handicapées

Décret exécutif n° 89-60 du 2 mai 1989 portant création d'un foyer pour personnes âgées ou handicapées et réaménagement de la liste concernant cette catégorie d'établissements

Décret exécutif n° 89-118 du 11 juillet 1989 fixant les modalités de financement et de gestion des établissements spécialisés relevant du ministère du travail, de l'emploi et des affaires sociales

Décret n° 88-68 du 22 mars 1988 fixant les modalités de financement des établissements spécialisés relevant du ministère du travail et des affaires sociales

Décret n° 87-122 du 12 mai 1987 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale

Décret n° 87-258 du ler décembre 1987 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Ecole de formation de cadres de Chéraga

Arrêté interministériel du 28 avril 1987 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des établissements spécialisés relevant de l'ex-ministère de la protection sociale

Décret n° 86-122 du 6 mai 1986 complétant la liste des foyers pour personnes âgées ou handicapées

Décret n° 86-290 du 9 décembre 1986 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale

Décret n° 81-381 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et để la wilaya dans le domaine de la protection et de la promotion sociale de certaines catégories de citoyens

Décret n° 81-295 du 24 octobre 1981 portant création de foyers pour personnes âgées ou hadicapées et établissement de la fiste concernant cette catégorie de foyers