Décret n° 86-122 du 6 mai 1986 complétant la liste des foyers pour personnes âgées ou handicapées
Article 1er
فتح المادةLa liste des foyers pour personnes âgées ou handicapées, annexée au décret n° 81-295 du 24 octobre 1981 susvisé, est complétée comme suit :
L'ETABLISSEMENT Siège de l'établissement
22- Sidi Bel Abbès 1 - Foyer pour personnes âgées ou handicapées Sidi Bel Abbès
23- Annaba 1 1 Foyer pour personnes âgées ou handicapées Annaba
27 - Mostaganem 1 - Foyer pour personnes âgées ou handicapées Mostaganem
35- Boumerdès 1- Foyer pour personnes âgées ou handicapées Bordj Ménaïel t
Article 2
فتح المادةLes établissements, objet du présent décret, sont - régis par les dispositions du décret n 80-82 du 15 mars 1980 susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera pubilé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mai 1986.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-60
« 1981 portant création de foyers pour personnes âgées où handicapées et établissement de la liste concernant cette catégorie de foyers; le décret n° 86-122 du 6. mai 1986 complétant la liste des foyers pour personnes âgée »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Décret n° 80-82
- Décret n° 81-295
- Décret n° 84-343
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
-
Décret exécutif n° 89-118
Décret exécutif n° 89-118 du 11 juillet 1989 fixant les modalités de financement et de gestion des établissements spécialisés relevant du ministère du travail, de l'emploi et des affaires sociales
-
Décret exécutif n° 89-60
Décret exécutif n° 89-60 du 2 mai 1989 portant création d'un foyer pour personnes âgées ou handicapées et réaménagement de la liste concernant cette catégorie d'établissements
-
Décret n° 88-68
Décret n° 88-68 du 22 mars 1988 fixant les modalités de financement des établissements spécialisés relevant du ministère du travail et des affaires sociales
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 avril 1987 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des établissements spécialisés relevant de l'ex-ministère de la protection sociale
-
Décret n° 87-122
Décret n° 87-122 du 12 mai 1987 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale
-
Décret n° 86-290
Décret n° 86-290 du 9 décembre 1986 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يتمّم Décret n° 81-295
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.