Décret exécutif n° 10-246 du 6 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 14 octobre 2010 complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 80-82 du 15 mars 1980, susvisé, la liste des foyers pour personnes âgées ou handicapées est complétée par la création d'un (1) foyer, dont le lieu d'implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :

DENOMINATION LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT Commune Wilaya Foyer pour personnes âgées ou handicapées Ouargla 30-Ouargla

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 14 octobre 2010.

Ahmed OUYAHIA ————★————