Décret exécutif n° 89-60 du 2 mai 1989 portant création d'un foyer pour personnes âgées ou handicapées et réaménagement de la liste concernant cette catégorie d'établissements
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Article 1er
فتح المادةIl est créé un foyer pour personnes âgées ou handicapées dont la wilaya d'implantation et REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 mai 1989 le siège sont fixés ainsi qu'il suit :
44. wilaya de Aïn Defla : Hammam Righa, cité basse.
Article 2
فتح المادةLes listes des foyers pour personnes âgées ou handicapées, annexées aux décrets nº 81-295 du 24 octobre 1981 et 86-122 du 6 mai 1986 susvisés, sont réaménagées conformément à la liste annexée au présent décret.
La liste annexée au présent décret se substitue à celles des décrets visés à l'alinéa précédent et inclut l'établissement créé à l'article 1er ci-dessus.
Art.. 3. Les établissements, objet du présent décrets,sont régis par les dispositions du décret n° 80-82. du 15/ mars 1980 susvisé.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-105 (ج.ر عدد 18 لسنة 1992)
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Le tableau prévu à l'article 2 du décret n° 89-60 du 2 mai 1989 susvisé est complété ainsi qu'il suit
Article 4
فتح المادةSont abrogés : le décret n° 81-295 du 24 octobre 1981 portant création de foyers pour personnes âgées où handicapées et établissement de la liste concernant cette catégorie de foyers; le décret n° 86-122 du 6. mai 1986 complétant la liste des foyers pour personnes âgées ou handicapées.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mai 1989.
Kasdi MERBAH.
ANNEXE Liste des foyers pour personnes âgées ou handicapées Wilaya d'implantation Siège d'établissement
05. Batna 1 - Batna, cité Bouakal.
09. Blida 1-Sidi Moussa, route de Baraki.
14. Tiaret 1-Tiaret, route de Bouchekif.
16. Alger 1- Dély Brahim, route du monument. 2-Bab Ezzouar, route de Bordj El Kiffan.
19. Sétif 1 - Salah Bey.
21. Skikda 1 - Skikda, rue Abdellah Mrah.
22. Sidi Bel Abbès 1-Sidi Bel Abbés, ex-ferme Deloune.
23. Annaba 1- Annaba, cité des peupliers.
25. Constantine 1- El Haria.
27. Mostaganem 1 - Mostaganem, vallée des jardins.
29. Mascara 1- Khessibia (commune de Mascara).
2- Sig, Bd de l'Indépendance. 31.Oran 1-Oran, 57, rue Emir Abdelkader.
35. Boumerdès 1- Bordj Ménaïel, rue Khettab Ammar.
41. Souk Ahras 1-Souk Ahras, cité Sidi Messaoud.
44. Aïn Defla 1-Hammam Righa, cité Basse. 3 mai 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. 405 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-105
« Le tableau prévu à l'article 2 du décret n° 89-60 du 2 mai 1989 susvisé est complété ainsi qu'il suit : Wilaya d'implantation Siège de l'établissement 24 Guelma 01 Hammam »
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 94-316
Décret exécutif n° 94-316 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre pour personnes âgées et/ou handicapées
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Décret exécutif n° 93-85
Décret exécutif n° 93-85 du 23 mars 1993 complétant le décret exécutif n° 92-105 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine du centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Hammam Debagh (wilaya de Guelma) et création d'un foyer pour personnes âgées ou handicapées
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Décret exécutif n° 92-105
Décret exécutif n° 92-105 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine du centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Hammam Débagh (Wilaya de Guelma) et création d'un foyer pour personnes âgées ou handicapées
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Arrêté
Arrêté du 7 août 1989 portant aménagement de la consistance territoriale des recettes des contributions diverses
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- يلغي Décret n° 81-295
- يلغي Décret n° 86-122
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