Arrêté du 28 Safar 1415 correspondant au 6 août 1994 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère en sus de leur mission principale

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère du travail de la protection sociale, en application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 92-05 du 4 janvier 1992, susvisé.

La liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements visés à l'article 1er, en sus de leur mission principale, est fixée comme suit :

- menuiserie, ferronnerie; électricité, plomberie, peinture; agriculture, aviculture, apiculture, pisciculture; tissage, tricot, tapisserie; couture, broderie, macramé; poterie, maroquinerie, photographie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Safar 1415 correspondant au 6 août 1994.

Mohamed LAICHOUBI.