Décret n° 81-295 du 24 octobre 1981 portant création de foyers pour personnes âgées ou hadicapées et établissement de la fiste concernant cette catégorie de foyers
Article 2
فتح المادةLes établissements créés à l'article 1er ci-dessus sont régis par les dispositions du décret n° 80-82 du 15 mars 1980 susvisé.
REPUBLIQUÉ ALGÉRIENNE 27 octobre 1981
Article 3
فتح المادةLa liste des foyers pour personnes âgées ou handicapées, annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980 susvisé, est remplacée par la liste jointe en annexe au présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 octobre 1981.
Chadli BENDJEDID.
ANNEXE Liste des foyers pour personnes âgées ou handicapées Wilaya d'implantation Dénomination de l'établissement Siège de l'établissement
5. wilaya de Batna 1. Foyer pour personnes
9. wilaya de Blida 1. Foyer pour personnes
14. wilaya de Tiaret 1. Foyer pour personnes
16. wilaya d'Alger 1. Foyer pour personnes
2. Foyer pour personnes
19. wilaya de Sétif 1. Foyer pour personnes
21. wilaya de Skikda 1. Foyer pour personnes
24. wilaya de Guelma 1. Foyer pour personnes
25. wilaya de Constantine 1. Foyer pour personnes
29. wilaya de Mascara 1. Foyer pour personnes
2. Foyer pour personnes
31. wilaya d'Oran 1. Foyer pour personnes
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-60
« Sont abrogés : le décret n° 81-295 du 24 octobre 1981 portant création de foyers pour personnes âgées où handicapées et établissement de la liste concernant cette catégorie de foyers; le décret n° 86-122 du 6. mai 1986 c »
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تُمِّم بموجب Décret n° 86-122
« La liste des foyers pour personnes âgées ou handicapées, annexée au décret n° 81-295 du 24 octobre 1981 susvisé, est complétée comme suit : L'ETABLISSEMENT Siège de l'établissement 22- Sidi Bel Abbès 1 - Foyer pour perso »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret n° 80-82
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décret exécutif n° 89-118
Décret exécutif n° 89-118 du 11 juillet 1989 fixant les modalités de financement et de gestion des établissements spécialisés relevant du ministère du travail, de l'emploi et des affaires sociales
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Décret exécutif n° 89-60
Décret exécutif n° 89-60 du 2 mai 1989 portant création d'un foyer pour personnes âgées ou handicapées et réaménagement de la liste concernant cette catégorie d'établissements
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Décret n° 88-68
Décret n° 88-68 du 22 mars 1988 fixant les modalités de financement des établissements spécialisés relevant du ministère du travail et des affaires sociales
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 avril 1987 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des établissements spécialisés relevant de l'ex-ministère de la protection sociale
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Décret n° 87-122
Décret n° 87-122 du 12 mai 1987 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale
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Décret n° 86-290
Décret n° 86-290 du 9 décembre 1986 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale
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Décret n° 86-122
Décret n° 86-122 du 6 mai 1986 complétant la liste des foyers pour personnes âgées ou handicapées
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