Décret n° 81-295 ملغى

Décret n° 81-295 du 24 octobre 1981 portant création de foyers pour personnes âgées ou hadicapées et établissement de la fiste concernant cette catégorie de foyers

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-60

    « Sont abrogés : le décret n° 81-295 du 24 octobre 1981 portant création de foyers pour personnes âgées où handicapées et établissement de la liste concernant cette catégorie de foyers; le décret n° 86-122 du 6. mai 1986 c »

  2. تُمِّم بموجب Décret n° 86-122

    « La liste des foyers pour personnes âgées ou handicapées, annexée au décret n° 81-295 du 24 octobre 1981 susvisé, est complétée comme suit : L'ETABLISSEMENT Siège de l'établissement 22- Sidi Bel Abbès 1 - Foyer pour perso »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret exécutif n° 89-118

    Décret exécutif n° 89-118 du 11 juillet 1989 fixant les modalités de financement et de gestion des établissements spécialisés relevant du ministère du travail, de l'emploi et des affaires sociales

  • Décret exécutif n° 89-60

    Décret exécutif n° 89-60 du 2 mai 1989 portant création d'un foyer pour personnes âgées ou handicapées et réaménagement de la liste concernant cette catégorie d'établissements

  • Décret n° 88-68

    Décret n° 88-68 du 22 mars 1988 fixant les modalités de financement des établissements spécialisés relevant du ministère du travail et des affaires sociales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 avril 1987 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des établissements spécialisés relevant de l'ex-ministère de la protection sociale

  • Décret n° 87-122

    Décret n° 87-122 du 12 mai 1987 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale

  • Décret n° 86-290

    Décret n° 86-290 du 9 décembre 1986 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale

  • Décret n° 86-122

    Décret n° 86-122 du 6 mai 1986 complétant la liste des foyers pour personnes âgées ou handicapées

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