Décret exécutif n° 03-464 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées

En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-82 du 15 mars 1980, susvisé, la liste des foyers pour personnes âgées ou handicapées est complétée par la création de deux (2) foyers, dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

DENOMINATION LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT Commune Wilaya Foyer pour personnes âgées ou handicapées - Tizi Ouzou 15 - Tizi Ouzou Foyer pour personnes âgées ou handicapées - Khenchela 40 - Khenchela (Le reste sans changement)

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003.

Ahmed OUYAHIA. ————#————