Décret n° 80-39 du 16 février 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques comprend :

I) La direction générale de la planification et de la gestion, composée de trois directions:

1. La direction de la planification,

2. La direction de l'organisation de la gestion et des systèmes,

3. La direction des statistiques et de la documentation générale.

II) La direction générale du patrimoine industriel et de l'exploitation composée de quatre (4) direotions:

1. La direction de la valorisation et de la conservation des hydrocarbures,

2. La direction de la transformation des hydrocarbures,

3. La direction de l'électricité et de la distribution du gaz,

4. La direction du patrimoine industriel.

III) La direction générale de la coordination énergétique et de la commercialisation, composée de ieux (2) directions:

1. La direction de la coordination énergétique,

2. La direction de la commercialisation.

IV) La direction générale des affaires juridiques et de la coordination des activités extérieures, composée de trois (3) directions:

1. La direction de la réglementation,

2. 3. La direction des contrats et du contentieux,

3. La direction de la coordination des activités extérieures.

V) La direction générale des ressources humaines et des affaires administratives, composée de trois

(3) directions :

1. La direction de la formation et de la recherche,

2. La direction des relations de travail,

3. La direction de l'administration générale.

Pour l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées, les structures du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques ci-dessus énumérées sont tenues de prevoir toutes mesures de concertation et de coordination en vue d'assurer la cohérence et l'efficacité des actions entreprises par le ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques.

I. - La direction générale de la planification et de la gestion a pour tâche l'étude, la coordination, la synthèse et le contrôle des travaux liés au fonctionnement et au développement des activités du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques en matière de planification du developpement d'une part, des moyens industries. ressources et facteurs constituant le secteur de 'énergie et des industries pétrochimiques et d'autre part les missions et fonctions assumées par ledat secteur, 19 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle présente, périodiquement, toutes données | concernant l'exécution des plans fixés en matière d'énergie et d'industries pétrochimiques et celles nécessaires à l'élaboration des propositions en matière d'orientation, conformément aux impératifs nationaux de la politique industrielle à court, moyen et long termes du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle centralise les données et assure la coordination générale de l'ensemble des travaux d'études nécessaires à la préparation des avant-projets de plan du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, en suit l'exécution et en présente les bilans périodiques.

Elle étudie et propose les avant-projets de plans et programmes du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques. Elle prépare, propose et organise la participation du ministère aux travaux concernant la planification nationale.

Elle prépare tout dossier à cet effet.

Elle assure la coordination générale et la cohérence dans l'exécution des programmes de développement, de production, d'investissement, de financement et de commercialisation liés au fonctionnement et au développement des activités du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle veille à l'utilisation, optimale du potentiel humain des entreprises socialistes sous tutelle et notamment des cadres.

Elle étudie les répercussions de l'organisation des structures sur les résultats des entreprises et leur fonctionnement, compte tenu des objectifs qui leur sont fixés..

Elle centralise les avant-projets de programmes annuels et pluriannuels de développement du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, et veille à leur cohérence conformément aux orientations, aux objectifs et moyens prévus par les plans et programmes de développement.

Elle est chargée de l'organisation, dans les limites autorisée, des activités appropriées en matière de statistiques, de documentation et d'information relatives à l'ensemble du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

II. - La direction générale de la planification et de la gestion se compose de (3) trois directions :

La direction de la planification,

- La direction de l'organisation. de la gestion et des systèmes,

- La direction des statistiques et de la documentation générale.

I. La direction de la planification est chargée, dans le cadre des orientations, des objectifs et des moyens prévus par les plans nationaux et programmes de développement et d'investissement pour l'ensemble du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, de veiller à la cohérence des projets de prévisions pluriannuelles, notamment en ce qui concerne la production et les investissements et d'en effectuer la synthèse.

Elle suit, participe ou collabore à tous travaux d'études engagés par le ministère de l'énergie et des REPUBLIQUE ALGERIENNE 183 industries pétrochimiques et en tant que de besoin, aux travaux relatifs au développement de parties ou de l'ensemble des secteurs de l'activité nationale auxquels le ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques participe.

Elle étudie, prépare et propose tous éléments nécessaires à l'établissement des travaux et programmes d'études concernant les activités du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle étudie, élabore et propose les conditions pratiques de mise en œuvre des plans, notamment les programmes annuels d'investissements.

Elle étudie et propose les méthodes et modalités des travaux de planification au sein du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques dans le cadre des orientations fixées en la matière d'une part, et des dispositions légales et réglementaires d'autre part.

Elle veille, conformément aux dispositions légales et réglementaires, à l'exécution dans le secteur de "énergie et des industries pétrochimiques, des orientations et méthodologies fixées en matière de planification.

II. La direction de la planification, comprend :

a) la sous-direction des études générales,

b) la sous-direction de la programmation et des prévisions,

c) la sous-direction des réalisations et des synthèses.

a) La sous-direction des études générales est chargée d'élaborer les études nécessaires à l'accomplissement des fonctions de planification.

Elle élabore et propose les projets de programmes d'études nécessaires à la confection des prévisions et des avant-projets de programmes et de plans, en suit l'exécution et en établit les bilans.

Elle établit et tient à jour les données et instruments opérationnels de travail nécessaires aux structures du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques et aux entreprises socialistes et organismes publics sous tutelle.

b) La sous-direction de la programmation et des previsions est chargée d'étudier et de proposer les règles et procédures générales de préparation, d'actualisation et de révision des plans de développement du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle établit, en vue de la coordination générale, la synthèse des documents relatifs au développement global du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle prépare et élabore les synthèses et conclusions permettant aux structures compétentes, de fixer les orientations et les directives spécifiques pour l'élaboration des avant-projets de plans de développement.

Elle étudie les avant-projets de plans de développement des entreprises du secteur, les analyse en vue d'assurer leur cohérence avec les orientations et directives fixées, 184 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle étudie les avant-projets de plans de dévelop | pement du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques proposés, en vue de leur insertion dans les avant-projets de plans nationaux de développement.

Elle prépare et diffuse les directives, instructions et décisions nécessaires à la mise en œuvre des plans de développement adoptés et veille à leur application.

Elle veille à l'étude, à l'élaboration et à la synthèse des programmes de développement sectoriels pour le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle est chargée de la préparation des avant-projets de programmes annuels en matière d'investissements et la mise au point de leur cohérence avec les prévisions pluriannuelles. Elle en suit l'exécution par le contrôle d'un certain nombre de paramètres.

Elle étudie, prépare et propose les règles et procédures relatives à la planification annuelle des projets d'investissements.

c) La sous-direction des réalisations et des synthèses est chargée de veiller à l'exécution des programmes et des plans du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle veille à l'exécution des directives, instructions et décisions nécessaires à la mise en œuvre des plans de développement adoptés.

Elle contrôle la réalisation des programmes annuels d'investissements et des prévisions pluriannuelles et en suit l'exécution par l'étude des paramètres appropriés.

Elle identifie les écarts entre les programmes annuels et les prévisions pluriannuelles et étudie et présente les avant-projets de réaménagements nécessaires des programmes.

Elle veille à l'application, par les entreprises et organismes sous tutelle, des règles et procédures relatives à la planification annuelle des projets.

Elle suit l'évolution et la réalisation des programmes de développement sectoriels pour le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques et veille à leur mise à jour.

Elle centralise les informations relatives à l'exécution des programmes annuels d'investissements.

Elle effectue la synthèse des activités de réalisation et d'exécution et en établit les bilans.

I. La direction de l'organisation de la gestion et des systèmes est chargée de l'étude, de la synthèse et du contrôle des données inhérentes aux fonctions de gestion du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle étudie, prépare et propose, dans le cadre des orientations et des dispositions légales et réglementaires en vigueur, les directives nécessaires à l'ensemble du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques en matière d'organisation de la gestion, notamment comptable, financière et technique.

Elle étudie, prépare et propose, dans le cadre des orientations et des dispositions légales et réglementaires en vigueur, les mécanismes de gestion des | REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 février 1980 entreprises et organismes sous tutelle tant en matière de structuration que des systèmes financiers, comptables, commerciaux et techniques.

Elle étudie, prépare et propose les programmes de contrôle en matière d'organisation et de fonctionnement des systèmes et normes de gestion de l'ensemble des fonctions assumées par le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle centralise les résultats desdits programmes, en effectue la synthèse et en dresse les bilans.

Elle est chargée, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, d'étudier, de préparer et de présenter toutes propositions relatives aux normes de gestion et de productivité et aux plans de production.

II. - La direction de l'organisation de la gestion comprend :

a) la sous-direction de l'organisation de la gestion,

b) la sous-direction des normes et des plans de production,

c) la sous-direction des affaires financières.

a) La sous-direction de l'organisation de la gestion est chargée d'étudier et de proposer les mécanismes de coordination et de contrôle de l'évolution des données relatives à l'organisation de l'ensemble des activités du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques et notamment de l'évolution des résultats et des bilans desdites activités.

Elle étudie, prépare et propose les systèmes de gestion de l'ensemble des fonctions, structures et moyens pour les entreprises et organismes sous tutelle.

Elle étudie et prépare, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les mesures nécessaires à la mise en œuvre des systèmes en vigueur. Elle en suit l'exécution et en dresse les bilans.

Elle prépare et propose, dans les limites de sa compétence, toute directive en matière d'exercice par les entreprises socialistes sous tutelle du monopole de l'Etat ainsi qu'en matière d'organisation de la gestion.

b) La sous-direction des normes de gestion et des plans de production, est chargée de recueillir toute information relative au fonctionnement de l'appareil de production du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle étudie et examine toute information permettant l'élaboration de normes de production, de productivité et de gestion pour le fonctionnement de l'appareil industriel.

Elle étudie, prépare et propose les éléments et critères nécessaires à la fixation et à l'adoption de ces normes.

Elle propose toute mesure appropriée en vue d'améliorer l'efficacité de l'appareil industriel.

Elle étudie, prépare et propose les plans de production de l'ensemble du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques et veille à leur exécution. 19 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle étudie, prépare et propose les mesures nécessaires à la mise en œuvre des normes et plans de production, en assure et en contrôle l'exécution et en établit les bilans.

c) La sous-direction des affaires financières est chargée : d'étudier et de présenter des propositions dans - son domaine de compétence, et dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de prix et de financement de l'exploitation pour l'ensemble du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques et d'assurer la mise en œuvre des décisions et directives conformément aux dispositions légales et réglementaires.

A cet effet, elle prépare et propose, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les mesures de contrôle de l'élaboration du budget d'exploitation des entreprises et organismes sous tutelle. Elle en suit l'exécution et effectue les opérations nécessaires à leur aboutissement.

Elle analyse les coûts de revient réalisés.

Elle suit l'évolution des données financières et comptables des entreprises et organismes sous tutelle, examine et analyse tous documents, notamment financiers et comptables se rapportant à leur gestion.

Elle établit les programmes périodiques et annuels de contrôles à faire effectuer.

Elle étudie les effets financiers et économiques des engagements des droits et des obligations des personnes physiques ou morales, nationales et étrangères, exerçant des activités dans le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle étudie tout système et toutes mesures conformes aux dispositions légales et réglementaires pour la sauvegarde des intérêts financiers et économiques de l'Etat, des entreprises socialistes et organismes publics sous tutelle.

Elle participe également à toutes études particulières ou générales qui concernent les prix des produits du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, ou le financement dudit secteur et facilite, en cas de nécessité, toute coordination avec les administrations compétentes en ces matières.

Elle établit la synthèse de travaux effectués ainsi que les résultats et bilans d'exécution dans le domaine des activités ci-dessus énoncées.

I.- La direction des statistiques et de la documentation générale a pour tâche, en ce qui concerne le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques et dans la limite des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, de:

- recueillir, conserver et traiter les statistiques liées à l'exercice des différentes activités du ministère. concevoir et constituer, conformément aux règles et normes en vigueur, les informations statistiques appropriées ainsi que le fichier afférent aux REPUBLIQUE ALGERIENNE 185 | structures et organismes publics et privés exerçant leur activité dans le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques. gérer une documentation générale et appropriée sur le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques. assurer et contrôler, dans le cadre des dispositions et prescriptions légales et règlementaires, la diffusion auprès des administrations concernées, des entreprises socialistes sous tutelle et des autres organismes publics, des données recueillies et des analyses élaborées et adoptées. mettre, le cas échéant, dans les limites autorisées, à la disposition du public, certaines informations statistiques élaborées à cet effet. apporter son concours aux structures concernées du ministère et aux entreprises socialistes sous tutelle en matière d'application des méthodes statistiques et de collecte des informations.

II. La direction des statistiques et de la documentation générale comprend :

a) la sous-direction des statistiques,

b) la sous-direction de la documentation.

a) La sous-direction des statistiques est chargée, conformément aux dispositions légales et règlementaires, de la collecte, du traitement, de la mise en forme et de la diffusion dans les formes appropriées et dans les limites autorisées, de l'information statistique utile au fonctionnement des structures du ministère, des entreprises socialistes sous tutelle et autres organismes publics.

La sous-direction contribue à la définition de méthodes de gestion et de traitement de l'information statistiques par référence aux normes nationales.

Elle est chargée, dans le cadre des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, de la préparation des mesures d'application des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de statistiques et veille à l'obtention d'une information rapide et fiable.

b) La sous-direction de la documentation est chargée : de recenser et de regrouper les données destinées à permettre la définition, par les structures compétentes, des besoins du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques à court, moyen et long termes, de procéder, en matière de statistiques et de documentation générale, à toutes les analyses et études nécessaires à la mise au point, dans les limites des dispositions légales et réglementaires en vigueur, de procédures et de méthodes de collectes, traitement et conservation d'informations.

Elle veille à la cohérence des normes et méthodes adoptées en la matière avec les règles et procédures existantes à l'échelon national.

Elle organise, dans les limites et les formes adoptées et dans le cadre des dispositions légales et régle- | mentaires en vigueur, la distribution des documents 186 JOURNAL OFFICIEL DE LA à caractère général, exclusivement aux structures du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques.

І. - La direction générale du patrimoine industriel et de l'exploitation est chargée, dans te cadre des orientations des objectifs et des moyens prévus par les plans nationaux et programmes de développement pour le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, de promouvoir, de suivre, de coordonner et de contrôler : les activités de recherche, de production, de transport des hydrocarbures solides, liquides et gazeux. les activités de transformation des hydrocarbures. les activités de production, de transport et de distribution d'énergie électrique d'une part et de distribution du gaz d'autre part.

A cet effet :

Elle étudie, prépare et propose: les programmes relatifs à la recherche, à la mise en valeur et à l'exploitation des hydrocarbures. les programmes de développement des activités de transformation des hydrocarbures. les programmes de production, de transport et de distribution d'énergie électrique et gazière sur l'ensemble du territoire national. toutes mesures tendant à fixer, et à mettre en œuvre les règles et normes de conservation des gisements d'hydrocarbures et d'en contrôler l'exécution. elle veille à la sauvegarde et à la protection du patrimoine industriel du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques. elle étudie, prépare et propose les mesures destinées à développer l'activité de normalisation et de propriété industrielle dans le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

II. La direction générale du patrimoine industriel et de l'exploitation se compose de quatre (4) directions: la direction de la valorisation et de la conservation des hydrocarbures.

- la direction de la transformation des hydrocarbures.

- la direction de l'électricité et de la distribution du gaz.

- la direction du patrimoine industriel.

I. - La direction de la valorisation et de la conservation des hydrocarbures est chargée, conformément aux orientations et aux objectifs nationaux fixés en la matière. de veiller à la mise en valeur de l'ensemble des ressources nationales en hydrocarbures.

A cet effet, elle étudie, prépare et propose, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur : les programmes relatifs à la recherche, à la production et au transport des hydrocarbures solides, liquides et gazeux.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 février 193 les programmes de développement des champs d'hydrocarbures. les mesures et données nécessaires à la mise ea œuvre des programmes adoptés. elle veille à la mise en œuvre des mesures et actions tendant à l'évaluation des réserves d'hydrocarbures et de tenir et de mettre à jour un fichier de ces réserves. elle veille également à l'application des dispositions légales et règlementaires concernant la surveillance technique et la sécurité des réserves d'hydrocarbures et des nappes aquifères, ainsi que celles du réseau de transport par canalisations.

- elle étudie, prépare et propose les normes de valorisation et de conservatior des hydrocarbures, en suit l'application, en étudie les repercussions et en établit les bilans.

II. La direction de la valorisation et de la conservation des hydrocarbures se compose de quatre

(4) sous-directions :

a) la sous-direction de la recherche d'hydrocarbures,

b) la sous-direction de la production d'hydrocarbures,

c) la sous-direction du transport des hydrocarbures

d) la sous-direction du forage.

a) la sous-direction de la recherche d'hydrocarbures est chargée : de recueillir et d'analyser les données et informations se rapportant aux activités et programmes de recherche d'hydrocarbures.

- d'étudier et de préparer les propositions nécessaires à l'élaboration des programmes de recherche d'hydrocarbures. d'étudier et de préparer les mesures nécessaires a l'application, par les entreprises socialistes sous-tutelle, des programmes adoptés ainsi que celles nécessaires à l'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

- elle est également chargée, dans les limites de sa compétence et dans le cadre des dispositions égales et règlementaires, d'étudier, d'instruire et de donner tout avis technique sur les projets et demandes de constitution de surfaces, zones, autorisations de prospection et permis de recherche.

- d'étudier, de préparer et de proposer les programmes de forage d'exploitation.

- de veiller à l'exécution des programmes et activités visées ci-dessus, en établit la synthèse et en dresse les bilans. d'établir, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires et dans la limite de sa compétence, les cartes géologiques, géophysiques et autres se rapportant à la recherche d'hydrocarbures; d'établir et de mettre à jour le fichier des opérations de recherche d'hydrocarbures. de centraliser, de classer et de conserver les résultats des activités de recherche d'hydrocarbures. 19 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle est également chargée : de recueillir les résultats de toutes les analyses relatives aux activités de prospection, d'exploration, et de production des hydrocarbures, d'en effectuer la synthèse et d'établir tout rapport s'y rapportant.

- de veiller à l'utilisation optimale des laboratoires et moyens d'analyses en vue de l'élimination de toute dépendance quantitative ou qualitative en la matière et de proposer le cas échéant toutes mesures se rapportant à l'organisation et à l'efficacité au moindre coût des opérations d'analyses effectuées dans le domaine des hydrocarbures.

b) La sous-direction de la production d'hydrocarbures est chargée :

- de recueillir et d'analyser les données et informations se rapportant aux activités et programmes de production d'hydrocarbures solides, liquides et gazeux.

- d'étudier et de préparer les propositions nécessaires à l'élaboration des programmes de production d'hydrocarbures. d'étudier et de préparer les mesures nécessaires à l'application, par les entreprises socialistes sous tutelle, des programmes adoptés ainsi que celles nécessaires à l'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Elle est également chargée :

- d'élaborer les schémas d'exploitation et de développement des gisements d'hydrocarbures.

- d'élaborer les schémas d'évaluation et d'actualisation du niveau des réserves récupérables d'hydrocarbures.

- d'élaborer les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ces schémas, de veiller à leur exécution, d'en effectuer la synthèse et d'en établir les bilans. d'étudier, de préparer et de proposer les règles et normes de conservation des gisements d'hydrocarbures, d'exploitation des puits ainsi que de l'entretien et de la sauvegarde de ces derniers. d'étudier et de préparer les mestures nécessaires à la mise en œuvre de ces règles et normes et de veiller à leur exécution.

- d'étudier, d'examiner, dans les limites de sa compétence et dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, les projets et demandes de constitution de surfaces et zones d'exploitation, d'autorisation provisoire d'exploiter et de permis d'exploitation et d'en donner tout avis technique.

- de veiller à la centralisation et au classement et à la conservation des résultats et opérations de production d'hydrocarbures.

c) La sous-direction du transport d'hydrocarbures est chargée :

- de recueillir et d'analyser les données et informations se rapportant à l'ensemble des activités et programmes du transport des hydrocarbures ; d'étudier et de préparer : * les propositions nécessaires à l'élaboration des programmes de transport des hydrocarbure liquides et gazeux.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 187 * les mesures. nécessaires à l'application des programmes adoptés, notamment ceux relatifs à la construction de canalisations de transport d'hydrocarbures liquides et gazeux. * les mesures nécessaires à l'harmonisation entre les programmes de construction des unités de transformation ainsi qu'entre tout autre projet national ou local et les programmes de réalisation de tous moyens de transport. * les règles et normes d'utilisation et de maintenance de tous moyens de transport d'hydrocarbures. * les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ces règles et normes, d'en assurer l'exécution et le contrôle.

- d'étudier, d'instruire, dans les limites de sa compétence et dans le cadre des dispositions légales ef règlementaires en vigueur, les demandes d'approbation de projet de construction de canalisation de transport d'hydrocarbures et d'en donner tout avis technique.

- de veiller à l'exécution des programmes et activités visés ci-dessus, d'en établir la synthèse, d'en dresser les bilans et d'en assurer le contrôle. de veiller à l'utilisation optimale des installations et moyens mis en œuvre ou disponibles de transport d'hydrocarbures liquides et gazeux et à la coordination de l'ensemble de ces installations et moyens dans le cadre des programmes établis. de participer à l'étude des problèmes et contraintes se rapportant à tous moyens de transport des produits relevant du secteur de l'énergie et des industries porochimiques, d'étudier et de proposer, dans la limite de sa compétence, toutes mesures appropriées pour la solution de ces problèmes et contraintes.

d) La sous-direction du forage est chargée; de recueillir et d'analyser les données et informations permettant l'élaboration de programmes d'utilisation des appareils de forage ainsi que ceux relatifs aux opérations de forage de recherche d'hydrocarbures, d'extension et de développement des gisements d'hydrocarbures exploités, d'étudier et de proposer les mesures nécessaires à l'application des programmes adoptés, en suit et en contrôle l'exécution et en établit la synthèse.

A cet effet: * elle veille à la réalisation des forages et participe à l'instruction des demandes d'arrêt de forages. * elle veille à la coordination des activités dans l'exécution des travaux de forage, entre les services chargés de la recherche et de la production d'hydrocarbures. * * elle étudie, prépare et propose les règles et normés d'utilisation et de maintenance de tous moyens de forage ainsi que les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ces règles et normes, d'en assurer l'exécution et le contrôle. * elle participe à l'établissement des procédures, règles et consignes opératoires de forage et veille à leur respect. 188 JOURNAL OFFICIEL DE LA * elle veille à la protection des nappes acquifères découvertes en cours de forage. * elle veille à l'utilisation rationnelle et à la maintenance du parc d'appareils de forages et des équipements utilisés dans les travaux pétroliers. * elle suit l'évolution des techniques de forage en vue de leur application dans le secteur. * elle suit et contrôle l'exécution des activités relevant de sa compétence, en effectue la synthèse et en dresse les bilans.

I. La direction de la transformation des hydrocarbures est chargée : de recueillir et d'analyser les données et informations se rapportant aux activités et programmes de transformation des hydrocarbures. d'étudier et de préparer les propositions d'orientations nécessaires à l'élaboration des programmes de transformation des hydrocarbures.

- d'étudier et de préparer les mesures nécessaires à l'application des programmes adoptés ainsi que celles nécessaires à l'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Dans ce cadre, elle est chargée: de veiller à l'exécution, par les entreprises soclalistes, des activités de monopole pour l'ensemble des produits issus de la transformation des hydrocarbures, à l'exception des carburants et combustibles, des bitumes et des lubrifiants. de suivre l'exécution des programmes et plans de développement de l'activité de transformation des hydrocarbures. de promouvoir et de contrôler la gestion en matière de produits issus de cette activité, notamment les engrais phytosanitaires, les produits raffinés, les gaz liquéfiés et les plastiques caoutchouc.

- d'étudier, de proposer, d'exécuter ou de faire exécuter les méthodes et procédures tendant à la sauvegarde et à la maintenance des unités et complexes de façonnage, de traitement et de transformation des hydrocarbures.

Elle est chargée, pour la branche d'activité qui la concerne, de suivre le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes sous tutelle ainsi que des entreprises au capital desquelles participe l'Etat ou lesdites entreprises socialistes. de suivre et de contrôler dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et dans les limites des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, la situation et le développement des entreprises privées ou mixtes opérant dans le secteur de la transformation des hydrocarbures.

II. La direction de la transformation des hydrocarbures comprend deux (2) sous-directions:

a) La sous-direction du raffinage et des gaz liquéfiés.

b) La sous-direction de la pétrochimie.

a) La sous-direction du raffinage et des gaz liquéfiés est chargée :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 février 1980

- d'étudier et de définir les conditions optimales d'exploitation des installations de raffinage, de liquéfaction du gaz et de stockage des produits traités et d'en contrôler l'application. de veiller à la mise en œuvre des règles de maintenance et de sauvegarde de ces installations, d'en suivre et d'en contrôler l'exécution. d'étudier et d'évaluer les effets de la conception technique des projets de développement relatifs à la transformation des hydrocarbures. d'étudier l'évolution de la technologie dans son domaine de compétence, notamment sous l'aspect de son adaptation aux exigences de la branche d'activité concernée. de collecter, de centraliser et d'exploiter toute information relative à son domaine de compétence. de participer aux études économiques, financières à court, moyen et long termes nécessaires à l'activité de transformation des hydrocarbures. de suivre le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes sous tutelle de sa branche d'activité. de veiller, dans les limites de sa compétence, à l'exécution des mécanismes, schémas et programmes de commercialisation des produits relevant de sa branche d'activité. de veiller et de contribuer à l'élaboration des projets de programmes spécifiques d'activité à court, moyen et long termes et à la mise en œuvre, par les entreprises socialistes, des programmes adoptés. Elle en suit et contrôle l'exécution et en établit les bilans. de préparer et de proposer toute mesure spécifique à l'activité de raffinage et de liquéfaction du gaz, dans les limites de ses compétences, d'instruire à cet effet tout projet de décision destiné au ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, dans le cadre des plans et programmes et des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

b) La sous-direction de la pétrochimie est chargée: d'étudier et de définir les conditions optimales d'exploitation des installations de production des engrais, de fabrication des produits pétrochimiques et de leurs dérivés et d'en contrôler l'application. de veiller à la mise en œuvre des règles de maintenance et de sauvegarde desdites installations, d'en suivre et d'en contrôler l'exécution. d'étudier et d'évaluer les effets de la conception technique des projets de développement relatifs à son domain d'activité. d'étudier et de suivre l'évolution de la technologie dans le domaine de la pétrochimie, notamment sous l'aspect de son adaptation aux exigences de la branche d'activité du secteur. de collecter, de centraliser et d'exploiter toute information relative à son domaine d'activité. de suivre les questions de commercialisation des engrais, produits phytosanitaires ainsi que de l'ensemble des produits pétrochimiques, 19 février 1980 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de participer aux études économiques et financières à court, moyen et long termes nécessaires à sa branche d'activité. de suivre le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes sous tutelle de sa branche d'activité. de veiller et de contribuer à l'élaboration des projets de programmes spécifiques d'activité à court, moyen et long termes et à la mise en œuvre par les entreprises socialistes des programmes adoptés; elle en suit et contrôle l'exécution et en établit le bilan. de préparer toute mesure spécifique au secteur de la pétrochimie dans les limites de ses compétences et d'instruire, à cet effet, tout projet de décision destiné au ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques dans le cadre des plans et programmes et des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

I. - La direction de l'électricité et de la distribution du gaz est chargée de recueillir et d'analyser les données et informations se rapportant aux activités de production, de transport et de distribution d'énergie électrique d'une part, de distribution par canalisations du gaz d'autre part.

Elle est chargée, pour la branche d'activité qui la concerne : de suivre le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes sous tutelle ainsi que des entreprises au capital desquelles participent l'Etat ou lesdites entreprises socialistes. de suivre et de contrôler, dans la limite des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques et dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, la situation et le développement des entreprises privées ou mixtes opérant dans le secteur de l'électricité et de la distribution du gaz.

- d'étudier et de préparer les propositions d'orientations nécessaires à l'élaboration des programmes de production, de transport et de distribution d'électricité d'une part, de distribution du gaz par canalisations d'autre part. --- d'étudier et de préparer les mesures nécessaires à l'application des programmes adoptés, ainsi que celles nécessaires à l'application des dispositions légales et règlementaires s'y rapportant.

A cet effet: elle veille à l'exécution des programmes d'électrification du pays. elle suit l'exploitation des centrales électriques, des lignes de transport et du réseau de distribution de l'électricité et du gaz ainsi qu'à la maintenance de ces installations.

Elle étudie, prépare et propose les avant-projets de règlements techniques concernant son domaine de compétence.

- elle étudie, prépare et propose, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, et dans la limite des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, les programmes d'introduction éventuelle de sources d'énergies nouvelles, notamment les énergies solaire et géothermique ainsi que l'énergie nucléaire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 189 elle peut être chargée d'assurer la coordination, dans ce domaine, avec les organismes nationaux compétents.

- elle dresse les bilans des activités ci-dessus énoncées.

II. - La direction de l'électricité comprend deux

(2) sous-directions:

a) la sous-direction de l'électricité et de la distribution du gaz,

b) la sous-direction des énergies nouvelles.

a) La sous-direction de l'électricité et de la distribution du gaz est chargée :

- d'étudier et de définir les conditions optimales d'exploitation des centrales de production d'électricité, des réseaux de lignes et postes de transport et de distribution d'électricité et des réseaux de canallsations de distribution du gaz et d'en contrôler l'application. de contrôler l'exécution des programmes de constructions de centrales de production d'électricité, des réseaux de lignes et postes de transport et de distribution de l'électricité ainsi que des réseaux de canalisations de distribution du gaz. d'étudier et de proposer les projets de programmes de développement des installations de production, de transport et de distribution d'électricité d'une part, des installations de distribution du gaz d'autre part. de veiller à la mise en œuvre des règles de maintenance de ces installations, d'en suivre et d'en contrôler l'exécution. de collecter, de centraliser et d'exploiter toute information relative à son domaine de compétence. d'étudier et d'évaluer les effets de la conception technique des projets de développements. d'étudier et de suivre l'évolution de la technologie dans son domaine de compétence, notamment sous l'aspect de son adaptation aux exigences de la branche d'activité du secteur. elle est, également, chargée de participer aux études économiques et financières et commerciales à court, moyen et long termes nécessaires à la branche d'activité. de veiller et de contribuer à l'élaboration des projets de programmes spécifiques d'activité à court, moyen et long termes et à la mise en œuvre par les entreprises socialistes des programmes adoptés. Elle en suit et en contrôle l'exécution et en établit les bilans. de préparer et de proposer toute mesure spécifique à la branche d'activité concernée, dans les limites de ses compétences et instruit, à cet effet, tout projet de décision destiné au ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques dans le cadre des plans et programmes et des dispositions légales et règlementaires en vigueur. de suivre le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes sous tutelle de sa branche d'activité.

- de constituer une documentation générale sur la branche d'activité de sa compétence. 190 JOURNAL OFFICIEL DE LA

b) La sous-direction des énergies nouvelles est chargée : de préparer et de proposer, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires et dans la limite des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, toute étude relative à l'utilisation des énergies nouvelles dans le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

A cet effet : elle recueille toutes données et informations se rapportant aux énergies nouvelles, notamment les énergies nucléaire, solaire et géothermique permettant aux instances compétentes de prendre les décisions relatives à l'introduction éventuelle de ces formes d'énergie et, le cas échéant, à leur développement. elle étudie l'évolution de la technologie dans son domaine de compétence, compte tenu des besoins en énergie et des orientations et des objectifs nationaux fixés en la matière. elle étudie et prépare, dans la limite de sa compétence, les données et les propositions d'orientations nécessaires à l'élaboration des programmes d'introduction des énergies nouvelles dans le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques. elle étudie, prépare et propose les mesure nécessaires à l'application des programmes adoptés ainsi que celles nécessaires à l'application des dispositions légales et règlementaires relatives à la matière.

I. La direction du patrimoine industriel veille, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, à l'organisation de la protection et de la valorisation du patrimoine industriel des entreprises du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques et organismes sous tutelle.

Elle est chargée, également, de veiller à l'application des mesures de protection de l'environnement liées aux problèmes industriels ainsi qu'à l'organisation des mesures appropriées de mobilisation industrielle et de reconversion de l'appareil productif du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, en tant que de besoin.

Elle est chargée d'étudier, de préparer et de proposer les mesures destinées à développer les activités de normalisation et de propriété industrielle, ainsi que celles de l'engineering dans le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle participe, dans le cadre des structures du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, à l'élaboration des programmes de recherches techniques dans ledit secteur.

Elle suit l'exécution des programmes de recherche technique appliquée adoptés.

A ce titre, elle est chargée d'instruire les dossiers relatifs aux projets d'investissement dans leur aspect de normalisation industrielle et de technologie à mettre en œuvre; elle doit, également, suivre les questions liées à certaines productions utilisant des procédés technologiques particuliers.

Elle suit, met à jour et effectue tous les travaux concernant tout dossier relatif au transfert de technologie.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 février 1980 II. - La direction du patrimoine industriel comprend:

a) la sous-direction de la sauvegarde et de la mobilisation industrielle.

b) La sous-direction des études et méthodes.

a) La sous-direction de la sauvegarde et de la mobilisation industrielle a pour tâche, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, de coordonner et de contrôler les activités de protection et de sauvegarde du patrimoine industriel du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

A cet effet, elle est chargée d'étudier et d'instruire les aspects techniques et organisationnels de sécurité des installations et de protection de l'environnement en ce qui concerne les projets d'investissement du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle étudie, prépare et propose les mesures devant permettre l'élaboration des textes règlementaires relatifs aux actions de vigilance, de contrôle et d'intervention qui doivent être observés dans les entreprises du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, et notamment dans les entreprises socialistes sous tutelle; elle veille à la mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires en vigueur en la matière, en suit l'exécution et en établit les bilans.

Elle s'assure de la mise en place et du bon fonctionnement des moyens et des structures de protection prévus au sein des entreprises socialistes sous tutelle.

Elle participe aux études et travaux relatifs à la protection de l'environnement et à la résolution des problèmes de nuisances que posent les activités du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle étudie, propose, coordonne les mesures d'ordre structurel et technique nécessaire à une adaptation rapide, en cas de besoin des installations du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, veille à leur exécution et en établit les bilans.

Elle veille à l'établissement et à la mise à jour, par les entreprises socialistes sous tutelle, des plans et programmes de reconversion requis en application des dispositions légales et règlementaires ainsi que des directives intervenues dans ce domaine.

Elle étudie et propose, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, toute disposition règlementaire devant régir la matière.

Elle veille à la mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires en vigueur en la matière, en suit l'exécution et en établit les bilans.

b) La sous-direction des études et méthodes a pour tâche, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, d'étudier, de préparer et de proposer les mesures nécessaires à l'organisation des travaux de normalisation concernant, directement ou indirectement, le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, à l'adoption des normes et à leur application tant en matière technique qu'en matière d'organisation du travail et des structures dans les entreprises socialistes et organismes sous tutelle.

Elle veille à la mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, en suit l'exécution et en établit les bilans. 19 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle participe et organise la participation des structures du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques et des entreprises socialistes et organismes publics sous tutelle aux travaux de normalisation organisés sous l'égide des autorités compétentes en matière de normalisation.

A cet effet, elle centralise tous documents des travaux sus-mentionnés ainsi que ceux émanant des entreprises socialistes sous tutelle et en élabore toutes analyses et synthèses.

Elle veille à la diffusion, dans les limites autorisées, des résultats des travaux et, le cas échéant, des études documentaires.

Elle étudie et propose, pour le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, toutes mesures en vue de la maîtrise et de la mise en œuvre des techniques ainsi que celles destinées à développer les capacités d'engineering tant au niveau de la conception que de la réalisation.

Elle est chargée d'étudier et de proposer les éléments nécessaires à l'établissement des normes de qualité et de veiller à ce que les produits du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques soient conformes à ces standards.

I) La direction générale de la coordination énergétique et de la commercialisation est chargée d'étudier et de proposer les éléments nécessaires à l'élaboration de la politique énergétique nationale et d'assurer l'exécution des décisions et schémas adoptés.

Elle veille à la satisfaction des besoins nationaux en produits du secteur de l'énergie et des industries vétrochimiques.

Elle étudie, prépare et propose les modèles nationaux de consommation énergétique conformément aux orientations et aux objectifs fixés en la matière.

Elle étudie, prépare et propose, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les éléments nécessaires à l'élaboration des propositions en matière d'orientation des mécanismes structurels et fonctionnels des prix des différentes énergies.

Elle étudie, prépare et propose, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, les mesures nécessaires à la mise en œuvre des décisions et directives en la matière.

Elle participe et collabore à toutes études particulières ou générales qui concernent les questions de prix des hydrocarbures et produits énergétiques pour le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques et facilite, en cas de nécessité, toute coordination avec les administrations compétentes en la matière.

Elle recueille toutes données relatives à la définition des mécanismes et programmes de commercialisation de tous produits et ressources du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle étudie, prépare et propose toutes mesures adéquates à l'élaboration desdits mécanismes et pro- REPUBLIQUE ALGERIENNE 191 grammes conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, aux orientations et aux objectifs fixés pour les produits et les ressources du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle veille, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, à l'exécution des mécanismes et programmes de commercialisation des hydrocarbures liquides, liquéfiés, gazeux, ainsi que des carburants, combustibles, bitumes et lubrifiants et tous autres produits du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle veille à l'élaboration, par les entreprises socialistes sous tutelle, des programmes annuels d'importation, d'exportation et de commercialisation des produits relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques et suit le déroulement des activités tendant à la réalisation de ces programmes, y compris les mesures d'exécution des décisions relatives à l'organisation de la fonction commerciale et des dispositions légales et règlementaires applicables en la matière.

Elle prépare, et dresse tous bilans et synthèses se rapportant aux actions, fonctions et activités de commercialisation des produits du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

II) La direction générale de la coordination énergétique et de la commercialisation se compose de deux directions : la direction de la coordination énergétique,

- la direction de la commercialisation.

I) La direction de la coordination énergétique est chargée de l'étude et de la préparation des éléments nécessaires à l'élaboration des propositions en matière d'orientation de la politique nationale énergétique.

Elle veille à l'évaluation des besoins nationaux en énergie à court, moyen et long termes.

Elle étudie, prépare et propose les éléments nécessaires à la définition des prix des hydrocarbures et des produits énergétiques tant à l'exportation qu'à la consommation intérieure.

Elle étudie et propose les usages énergétiques les plus profitables à l'économie nationale conformément aux orientations et directives fixées en la matière.

Elle étudie, prépare et propose les éléments nécessaires à l'établissement de programmes permettant des économies d'énergie.

II.) La direction de la coordination énergétique comprend :

a) la sous-direction des prévisions et des bilans énergétiques,

b) la sous-direction des prix des produits énergétiques.

a) la sous-direction des prévisions et des bilans énergétiques est chargée d'étudier les éléments-nécessaires à l'élaboration des propositions en matière d'orientation de la politique d'utilisation des différentes formes d'énergie, 192 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle centralise les données nécessaires à la connaissance et à l'exploitation des facteurs nécessaires aux prises de décisions relatives aux économies d'énergie ainsi qu'aux choix d'utilisation des différentes formes d'énergie et en établit la synthèse.

Elle dresse les bilans énergétiques.

Elle étudie, prépare et propose toutes mesures écessaires à la mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires applicables, à l'utilisation et à la consommation des énergies et veille à l'exécution des dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que des orientations et directives prévues en la matière.

b) la sous-direction des prix des produits énergétiques est chargée d'étudier, de préparer et de proposer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les éléments et les mesures nécessaires à la définition de la structure des prix des hydrocarbures et des produits énergétiques.

Elle veille à l'exécution, par les entreprises socialistes sous tutelle du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, des mécanismes et des schémas applicables aux prix des produits énergétiques.

I) La direction de la commercialisation est chargée de veiller à l'exécution des schémas d'organisation des activités de commercialisation des hydrocarbures liquides, liquéfiés, gazeux ainsi que des carburants et combustibles. bitumes et lubrifiants et tous autres produits du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle recueille et fournit les données nécessaires à l'étude des mécanismes de coordination et de contrôle des fonctions commerciales au sein des entreprises socialistes et organismes sous tutelle du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle étudie et prépare les propositions d'orientation nécessaires à l'élaboration, d'une part, des programmes de commercialisation des produits relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, d'autre part des prix desdits produits à l'exception des produits énergétiques.

Elle étudie, prépare et propose les mesures nécessaires à l'application des programmes adoptés.

Elle veille, en ce qui la concerne, à l'exécution des programmes d'importation et d'exportation des produits relevant du monopole exercé par les entreprises socialistes sous tutelle du mihistère de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle suit le déroulement des activités tendant à la réalisation de ces programmes, y compris les mesures d'exécution des décisions relatives à l'organisation de la fonction commerciale.

Elle étudie, prépare et propose les mesures nécessaires à l'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur, applicables en matière de commercialisation.

Elle établit le bilan des mesures d'exécution et des activités énoncées ci-dessus.

Elle contrôle et fait contrôler l'exécution des actions entreprises, REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 février 1980 II.) La direction de la commercialisation comprend:

a) la sous-direction des exportations et des importations,

b) la sous-direction de la distribution.

a) la sous-direction des exportations et des importations est chargée de veiller, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires, à la réalisation des programmes d'exportation d'hydrocarbures, ainsi que des autres produits relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle veille à l'exécution, par les entreprises socialistes et organismes sous tutelle, des décisions et directives en matière d'importation et d'exportation des hydrocarbures et produits relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle veille, également, à l'exécution, par les entreprises socialistes sous tutelle du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, des dispositions légales et règlementaires en matière d'im-. portation et d'exportation de produits relevant du monopole dont l'exercice leur est confié.

Elle recueille et analyse les données et informations se rapportant aux activités et programmes établis ou à établir en matière d'importation et d'exportation des produits relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle dresse les bilans et établit la synthèse des activités d'importation et d'exportation des produits relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

b) la sous-direction de la distribution a pour tâche: de veiller à l'application des orientations et directives concernant la satisfaction des besoins nationaux en produits relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques. de recueillir et d'analyser : les données et informations se rapportant aux activités, aux programmes de distribution sur le marché national des produits relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques ainsi qu'aux prix desdits produits à l'exception des produits énergétiques. les données relatives à la définition des mécanismes et programmes de commercialisation de tous produits et ressources du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, d'étudier et de préparer dans les limites de sa compétence : les propositions d'orientations nécessaires à l'élaboration, d'une part, des programmes de distribution des produits relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, d'autre part, des prix desdits produits à l'exception des produits énergétiques, les mesures nécessaires à l'application des programmes adoptés, ainsi que celles nécessaires à l'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur, relatives à la fonction de distrtbution, y compris celles relatives aux prix visés l'alinéa ci-dessus, 19 février 1980 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

- les propositions d'orientations nécessaires à l'élaboration des programmes de réalisation et de développement des infrastructures et moyens de stockage et de distribution des produits relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, toutes mesures adéquates à l'exécution des mécanismes et programmes de commercialisation conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, aux orientations et aux objectifs fixés pour les produits et les ressources du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle veille à l'exécution, par les entreprises socialistes et organismes sous tutelle, des programmes d'approvisionnement des différents secteurs nationaux en produits relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle contrôle et fait contrôler l'exécution des activités énoncées ci-dessus et en établit les bilans.

I) La direction générale des affaires juridiques et de la coordination des activités extérieures est chargée, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, des tâches d'étude, de synthèse, de contrôle et de coordination se rapportant: aux travaux de règlementation concernant le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, aux activités des comités et commissions des marchés.

- à l'élaboration des propositions relatives aux formules juridiques et contractuelles spécifiques aux fonctions, systèmes et opérations liés au fonctionnement et à la gestion du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, au traitement des affaires contentieuses, aux activités extérieures.

Dans ce cadre : elle étudie, prépare et propose les mesures relatives à l'élaboration des textes et documents se rapportant au secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques et veille à la mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires en vigueur. elle étudie, prépare et propose des formules et systèmes contractuels conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et adaptés au secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques et veille à la préparation des mesures légales et à leur application. elle instruit les dossiers relatifs aux demandes d'approbation de projets de construction d'ouvrages d'une part, d'octroi, de renouvellement, de retrait et d'annulation des titres miniers, d'autre part.

- elle constitue et met à jour un fichier de titres miniers, en suit l'évolution, en établit les synthèses y afférentes et en effectue périodiquement le recensement. elle étudie, prépare et propose, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, les REPUBLIQUE ALGERIENNE 193 procédures et méthodes de traitement des affaires contentieuses, suit et contrôle les actions engagées à cet effet, par les entreprises et organismes sous tutelle. -- elle veille, en toute matière et pour tous projets de toute nature, à l'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur, régissant les activités du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques. et au respect des orientations et directives.

- elle assure, dans les limites des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, la coordination et la synthèse des activités du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, tant au plan bilatéral que multilatéral.

II.) La direction générale des affaires juridiques et de la coordination des activités extérieures se compose de trois directions : la direction de la règlementation, la direction des contrats et du contentieux, la direction de la coordination des activités extérieures.

I) La direction de la règlementation est chargée des travaux d'ordre juridique. Elle étudie, prépare et propose les mesures nécessaires à la mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, relatives aux activités du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle étudie les projets de textes et recueille, le cas échéant, les avis des structures concernées du secteur et établit les synthèses y afférentes.

Elle analyse les textes à caractère législatif et règlementaire en vigueur et en assure la vulgarisation.

Elle étudie et prépare les avant-projets de textes relatifs aux hydrocarbures, à l'électricité et au gaz, ainsi qu'aux unités industrielles relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques et, d'une façon générale, tous projets de textes relatifs aux statuts, fonctions et structures du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle instruit, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires, toute demande relative:

- à l'octroi de titres miniers de recherche, d'exploitation et de transport des hydrocarbures, à la construction et à l'exploitation des ouvrages de production, de transport, de stockage et de distribution de l'électricité et du gaz, elle étudie et contrôle et, le cas échéant, élabore et propose conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les projets de textes relatifs à l'approbation des ouvrages ci-dessus,

- elle veille à l'exécution de ces activités, en effectue la synthèse et en dresse les bilans.

II.) La direction de la règlementation comprend:

a) la sous-direction des études et de l'organisation juridique,

b) la sous-direction du domaine minier épengétique, 194 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 février 1980

a) la sous-direction des études et de l'organisations nécessaires aux activités de recherche, d'exploition juridique est chargée d'étudier, de preparer et de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer l'organisation et le fonctionnement du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, dans le domaine juridique;

- d'étudier les mesures tendant à mettre en œuvre les dispositions légales et règlementaires en vigueur, ainsi que les décisions prises concernant le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques dans le domaine juridique.

A cet effet, elle étudie et propose les procédures susceptibles d'assurer la cohérence des décisions et la coordination des travaux des structures concernées du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle est chargée de contrôler et de centraliser les avant-projets et propositions de textes élaborés par les structures du ministère de l'énergie et des Industries pétrochimiques en ce qui concerne les matières et activités de leur compétence.

Elle étudie, prépare et propose les projets de circulaires, notes et instructions, conformément aux directives générales ou particulières du ministre.

Elle accomplit tous travaux d'études et de recherche nécessaires à la codification ou à la diffusion des textes en vigueur concernant le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle peut être chargée d'étudier et de donner son avis sur les avant-projets de textes législatifs et règlementaires qui sont soumis au ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques au titre de ses attributions et de ses activités.

b) la sous-direction du domaine minier énergétique est chargée de veiller à l'application des dispositions légales et règlementaires relatives à la gestion des titres miniers de recherche, d'exploitation et de transport des hydrocarbures.

Elle instruit, sur le plan réglementaire, les demandes d'octrof de titres miniers, de renonciation, d'annulation ou de prolongation desdits titres.

Elle veille à l'exécution des dispositions légales et règlementaires ainsi qu'aux procédures concernant la matière par les titulaires de titres miniers ainsi que par leurs associés étrangers.

Elle veille à la tenue et à la mise à jour de fichiers concernant les titres miniers. Elle reçoit à cet effet, des sociétés, entreprises et organismes relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, toutes les informations requises et nécessaires à l'accomplissement de ses tâches.

Elle étudie et prépare les projets de textes d'octroi, de renouvellement, de renonciation ou d'annulation des permis de recherche, d'exploitation ou de transport d'hydrocarbures.

Elle examine et contrôle, en tant que de besoin, | les projets d'autorisations y afférentes.

Elle instruit conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les dossiers relatifs aux occupations de terrains, aux servitudes et expropriatation et de transport des hydrocarbures.

Elle examine et contrôle les demandes d'approbation et d'autorisation relatives aux activités de production, de transport et de distribution d'énergie électrique.

Elle étudie et prépare les projets de textes d'approbation ou d'autorisation afférentes à ces activités.

I) La direction des contrats et du contentieux est chargee, dans le domaine des contrats, d'étudier, de préparer et de proposer des formules et systèmes contractuels adaptés au secteur d'activité de l'énergie et des industries pétrochimiques, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires en vigueur et avec les orien tations reçues.

Dans ce cadre. et conformément aux orientations et directives fixées à cet effet, elle étudie, prépare et propose les clauses et stipulations de contrats spécifiques aux opérations de chaque domaine d'activités du secteur.

Elle suit les négociations des contrats et veille à l'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Elle étudie et effectue toute recherche relative aux formules d'approbation des accords et contrats, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Elle analyse et dresse les bilans périodiques des activités relatives aux contrats.

Elle est chargée de représenter le ministère de 'énergie et des industries pétrochimiques à la commission centrale des marchés et aux comités de marchés du ministère et des entreprises socialistes sous tutelle.

Elle suit les activités des comités de marchés des wilayas en ce qui concerne le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques. A ce titre, elle veille au respect des dispositions légales et règlementaires ainsi qu'aux procédures régissant la matière.

Elle étudie, prépare et propose, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires, les méthodes et procédures de traitement des affaires contentieuses.

Elle peut être chargée de représenter le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques dans tout litige où l'Etat est intéressé.

Elle suit les litiges intéressant les structures, les activités et les résultats du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, y compris ceux du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques.

II.) La direction des contrats et du contentieux comprend :

a) la sous-direction des marchés et contrats, 19 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA

b) la sous-direction du contentieux.

a) la sous-direction des marchés et contrats est chargée d'étudier et de préparer les mesures de mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires en vigueur et d'assurer l'exécution des déclsions prises en la matière et en établit le bilan.

Elle veille à l'exécution des dispositions légales et au respect des procédures en vigueur, en ce qul concerne le fonctionnement régulier des comités des marchés publics.

Elle centralise et exploite les rapports et procès-verbaux desdits comités, recense les problèmes en vue de la recherche de solutions appropriées et établit les bilans d'exécution.

Elle est chargée, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de représenter le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques à la commission centrale des marchés.

Elle suit la négociation des contrats des entreprises et organismes sous tutelle et veille au respect des dispositions légales et règlementairs ainsi qu'aux procédures et méthodes relatives à la matière.

Elle peut être chargée de participer à la négoclation et à l'établissement des contrats du ministère.

Elle tient et met à jour le fichier des contrats et les échéanciers de toute nature s'y rapportant.

Elle suit l'exécution des dispositions contractuelles prévues et propose, le cas échéant, toute mesure utile de protection et de redressement nécessaires.

b) la sous-direction du contentieux est chargée de veiller à l'application des dispositions légales et règlementaires dans le traitement des litiges concernant les entreprises socialistes et organismes sous tutelle.

Elle étudie, prépare et propose les procédures générales ou particulières de travail et de traitement des affaires contentieuses de l'ensemble du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, notamment celles qui opposent les entreprises et organismes sous tutelle à des personnes physiques ou morales étrangères.

Elle peut être chargée d'effectuer et de faire effectuer tous contrôles des données et de la situatlon des dossiers contentieux.

Elle centralise les données relatives à tous contentieux du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, et suit l'évolution des dossiers contentieux et veille à leur règlement conformément aux procédures et méthodes prévues dans les limites des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques et conformément aux lois et règlements en vigueur.

Elle suit le déroulement des procédures engagées pour le règlement des affaires contentieuses et en dresse le bilan.

Elle contrôle l'activité des services chargés du contentieux dans les entreprises et organismes sous tutelle.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 195 Elle centralise toutes données relatives aux prestations requises dans le cadre du traitement des affaires contentieuses, contrôle ces prestations par toutes actions appropriées.

I) La direction de la coordination des activités extérieures étudie, suit et coordonne, dans les limites des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, et conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les opérations spécifiques se rapportant aux activités extérieures du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques ainsi que les résultats de ces opérations.

Elle recueille les données nécessaires à l'élaboration des dossiers de base relatifs aux opérations susvisées, effectue les analyses et les synthèses y afférentes.

Elle étudie, prépare et propose conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les mesures nécessaires à la mise en œuvre, pour le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, des conventions et accords internationaux auxquels l'Algérie est partie lorsque ledit secteur est concerné.

Elle étudie, prépare et propose, sur instruction du ministre, et conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, l'organisation de la participation du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques aux travaux relatifs aux échanges internationaux ou à la coopération internationale et ce, dans le cadre des orientations et des objectifs de la politique nationale.

Elle a pour tâche, dans le cadre des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, et conformément aux dispositions légales et règlementaires, et aux procédures en vigueur, l'étude, la coordination et la synthèse des activités du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques dans les wilayas, entreprises socialistes et services publics compris.

Elle examine les demandes de mission émanant des entreprises socialistes et organismes sous tutelle et les instruit conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et aux instructions édictées en la matière.

Elle centralise les comptes rendus de missions et en assure l'exploitation à l'intention du ministre d'une part, et, le cas échéant, des structures concernées du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques et des entreprises et organismes sous tutelle d'autre part.

II.) La direction de la coordination des activités extérieures comprend trois (3) sous-directions:

a) la sous-direction des études et activités bilatérales,

b) la sous-direction des études et activités multilatérales,

c) la sous-direction des relations publiques et intersectorielles.

a) la sous-direction des études et activités bilatérales est chargée de recueillir les éléments devant servir à la constitution de dossiers et de préparer 196 JOURNAL OFFICIEL DE LA les études nécessaires dans le domaine des échanges | internationaux à caractère bilatéral intéressant te secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle peut être chargée de participer et de collaborer, dans les limites des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, et selon ses directives, aux études et travaux nécessaires à l'instruction et à la constitution des dossiers concernant les échanges internationaux à caractère bilatéral. Elle étudie, prépare et propose, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans le cadre des orientations nationales, tous les éléments nécessaires à l'élaboration des directives et instructions liées aux attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle peut être également chargée, conformément aux dispositions légales et règlementaires, de suivre et d'élaborer les mesures de coordination des actions de coopération et d'échanges internationaux établis ou à établir sur un plan bilatéral.

A ce titre, elle peut être chargée de participer. dans les limites des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, aux différentes phases de préparation de discussions ou de négociations bilatérales intéressant le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle suit l'exécution, par les entreprises socialistes sous tutelle, des décisions et directives prises en matière de coopération et d'échanges internationaux à caractère bilatéral, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur et en établit les bilans et synthèses.

b) la sous-direction des études et activités multilatérales est chargée de recueillir les éléments devant servir à la constitution de dossiers et de préparer les études nécessaires dans le domaine des échanges internationaux à caractère multilatéral intéressant le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle peut être chargée de participer et de collaborer, dans les limites des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, a l'instruction et à la constitution des dossiers intéressant le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques et traités au sein des organisations internationales dont l'Algérie est membre.

Elle peut être également chargée, conformément aux dispositions légales et règlementaires, de suivre et d'élaborer les mesures de coordination des actions de coopération et d'échanges internationaux établis ou à établir avec les organisations internationales Intéressant le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques ou sur un plan multilatéral.

A ce titre, elle peut être chargée de participer, dans les limites des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, aux différentes phases de préparation, de discussion ou de négociation au sein d'instances internationales ou multilatérales intéressant le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 février 1980 Elle suit l'exécution, par les entreprises socialistes et, organismes sous tutelle, des décisions et directives prises en matière de coopération et d'échanges internationaux à caractère multilatéral dans le cadre des dispositions légales et règlementaires et en établit les bilans et synthèses.

c) la sous-direction des relations publiques et inter-sectorielles est chargée de préparer et de proposer les mesures nécessaires à l'organisation des relations publiques et inter-sectorielles du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, et en tant que de besoin, celles concernant les entreprises socialistes et organismes sous tutelle.

Elle peut être chargée, en ce qui concerne les activités du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, de suivre et d'effectuer dans les limites autorisées, toutes tâches nécessaires dans les relations entre le ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques et les administrations des autres ministères en matière, notamment d'information, de protocole, de publicité, de foires et d'expositions.

Elle apporte son concours, en cas de besoin et dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, aux entreprises socialistes et organismes sous tutelle en matière de relations publiques dans les domaines cités à l'alinéa ci-dessus.

Elle centralise les informations établies sur les activités du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, par les services concernés des conseils exécutifs de wilaya et par les assemblées populaires des wilayas et des communes.

Elle peut être chargée de saisir les services et organes des wilayas et des communes de toute affaire ou information se rapportant aux activités du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle centralise et exploite les données et éléments susceptibles d'intéresser le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, et contenus dans les rapports et assemblées de wilayas et de communes.

Elle centralise et étudie les comptes rendus de missions des personnels du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

I) La direction générale des ressources humaines et des affaires administratives est chargée, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, et dans les limites des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques : d'élaborer et de proposer les actions et programmes relatifs à la formation et aux relations de travail, d'étudier, de préparer et de proposer les mesures d'ordre règlementaire, pédagogique et matériel tendant à promouvoir, planifier, coordonner et contrôler les actions et les programmes de formation et de perfectionnement, y compris en langue nationale, incombant au ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques et nécessaires au fonctionnement et au développement du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, 19 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA de veiller, en ce qui concerne le ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la mise en œuvre, dans le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, des textes relatifs à la gestion des entreprises et organismes publics et aux statuts des travailleurs,

- de participer, en ce qui concerne le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, à la préparation et à l'enrichissement des textes d'application relatifs à la gestion des entreprises et organismes publics et aux statuts des travailleurs, de suivre l'évolution des relations et des conditions de travail et de proposer toutes mesures tendant à favoriser leur amélioration,

- d'étudier, de préparer et de proposer les actions et programmes de recherche appliquée en matière scientifique, technique et technologique relatifs au secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques,

- d'étudier et de présenter les mesures relatives | à l'organisation et au contrôle de l'acquisition des techniques applicables au secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques et, notamment, d'examiner, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, les contrats de transfert des techniques,

- de suivre, de mettre à jour et d'effectuer les travaux concernant tout dossier relatif au transfert de technologie, d'étudier et de proposer les mesures de nature à améliorer les conditions d'installation, d'organisation et de fonctionnement des services de l'administration centrale.

II.) La direction générale des ressources humaines et des affaires administratives se compose de trois

(3) directions : la direction de la formation et de la recherche, la direction des relations de travail,

- la direction de l'administration générale.

I) La direction de la formation et de la recherche est chargée, dans les limites de ses attributions, de contrôler l'activité des centres de formation et de recherche relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

- d'étudier, de préparer et de proposer les éléments nécessaires à l'élaboration des orientations en matière de formation, y compris en langue nationale, ainsi que ceux nécessaires à la définition des critères d'affectation des personnels formés, d'établir et de proposer les programmes de recherche et d'acquisition des techniques propres au secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

II.) La direction de la formation et de la recherche comprend :

a) la sous-direction de la formation,

b) la sous-direction de la recherche.

a) la sous-direction de la formation est chargée de contrôler et de faire effectuer des contrôles en ce qui concerne les programmes d'études fixés d'une part, et les affectations des personnels formés d'autre part, REPUBLIQUE ALGERIENNE 197 elle est également chargée de suivre, de controler et de faire contrôler la formation dispensée dans les centres et les instituts sous tutelle du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques,

- de centraliser les éléments en vue de l'élaboration de rapports et bilans périodiques en matière de formation pour le secteur de l'énergie et des Industries pétrochimiques.

b) la sous-direction de la recherche est chargée d'étudier et de proposer les programmes de recherche scientifique et technique appliquée se rapportant à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures ainsi qu'à l'utilisation de leurs dérivés.

- d'étudier et de contrôler les programmes de recherches et d'analyses des laboratoires relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques,

- elle est, également, chargée de suivre, pour le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, les problèmes relatifs à la propriété industrielle et au transfert des techniques, d'en centraliser les données et d'en effectuer les analyses et synthèses s'y rapportant, d'étudier et de proposer les mesures susceptibles d'encourager, au sein des entreprises socialistes sous tutelle, le développement de l'activité d'innovation,

- d'organiser et de tenir à jour le fichier du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques relatif aux innovations du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques,

- de mettre en œuvre les dispositions légales et règlementaires en vigueur en matière de recherche appliquée, de suivre l'exécution des programmes y afférents et d'en établir les bilans.

I) La direction des relations de travail est chargée, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, d'étudier l'organisation en unités des entreprises socialistes sous tutelle du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques.

- elle veille à la mise en place des organes de la gestion socialiste des entreprises ainsi qu'à leur fonctionnement,

- elle veille à la mise en œuvre, dans les entreprises socialistes et organismes sous tutelle, des mesures nécessaires à l'application des dispositions légales et règlementaires en matière d'emploi, de rémunération et de conditions de travail, elle veille à la mise en œuvre des décisions relatives à la coopération technique et aux personnels agissant dans ce cadre et en contrôle l'exécution.

II.) La direction des relations de travail comprend:

a) la sous-direction de l'emploi,

b) la sous-direction des relations de travail.

a) la sous-direction de l'emploi est chargée, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, d'étudier et de préparer les éléments en vue de contribuer aux travaux relatifs à l'organisation du travail, aux rémunérations et aux condi 198 JOURNAL OFFICIEL DE LA tions sociales des travailleurs ainsi qu'à la recherche, et à la mise en œuvre, des normes applicables à la productivité et à la qualité du travail dans les branches d'activités du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

- elle étudie et propose les mesures destinées à réaliser l'utilisation optimale du potentiel humain au sein des entreprises socialistes et organismes sous tutelle, à contrôler les mouvements des travailleurs et à organiser leur carrière,

- elle étudie les modalités relatives à la définition des conditions de recrutement et d'emploi des travailleurs étrangers dont elle suit et contrôle l'utilisation,

- elle étudie et présente toutes les données quantitatives et qualitatives nécessaires à l'établissement des programmes d'algérianisation par catégorie professionnelle et par branche d'activité,

- elle recueille, pour toutes les tâches et programmes prévus ci-dessus, les renseignements statístiques nécessaires à l'établissement de bilans, de synthèses et d'analyses, et à l'appréciation des résultats des décisions prises, et des actions entreprises dans le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

b) la sous-direction des relations de travail est chargée, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de centraliser les éléments se rapportant à l'organisation des entreprises et organismes sous tutelle, au fonctionnement des organes de la gestion socialiste des entreprises et aux problèmes liés à l'application des statuts du travailleur et en effectue la synthèse, elle veille à l'exécution des dispositions légales et règlementaires applicables aux droits et obligations des travailleurs des organismes et entreprises socialistes sous tutelle, elle suit l'évolution des relations de travail dans les mêmes organismes et entreprises et propose, en tant que de besoin, les solutions appropriées,

- elle est chargée de suivre le fonctionnement général des assemblées de travailleurs, d'exploiter les résultats de leurs travaux à travers les procès-verbaux et comptes rendus de réunions, d'en tirer toutes informations et conclusions, et de les diffuser suivant les directives du ministre aux services intéressés.

I) La direction de l'administration générale a pour tâche :

- d'exécuter, compte tenu des besoins de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des Industries pétrochimiques, les dispositions légales et règlementaires se rapportant : au recrutement et à la gestion des personnels dépendant de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques,

- à l'organisation, conformément à leur statut, des carrières des personnels et agents de toutes catégories dépendant de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 février 1980

- d'effectuer toute étude afférente à la gestion prévisionnelle des personnels relevant de l'autorité du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques,

- d'étudier et de proposer toute mesure relative à l'organisation de la formation des personnels de l'administration centrale, de participer à l'étude et à l'élaboration des statuts particuliers des catégories de personnels relevant de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques,

- d'établir les programmes d'utilisation de la langue nationale et de proposer les mesures adéquates d'organisation au sein du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, y compris l'administration centrale, en vue de la réalisation des objectifs fixés en matière d'utilisation de la langue nationale,

- d'organiser, dans les limites autorisées par les lois et règlements en vigueur, les œuvres sociales des personnels de l'administration centrale et, selon le cas, de suivre et de contrôler leur fonctionnement,

- d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles de l'administration centrale, ainsi que l'application de toutes les mesures de sécurité édictées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, d'étudier et de proposer toute mesure de nature à améliorer les conditions d'installation et d'organisation des services de l'administration centrale.

La direction de l'administration générale est également chargée : de l'étude, de la préparation et de la mise en œuvre de l'exécution du budget de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, d'apporter son concours, en tant que de besoin, aux établissements publics à caractère administratif placés sous tutelle du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques pour l'élaboration de leur budget de fonctionnement, de la centralisation, de la conservation et de l'étude des documents relatifs à ces budgets, des affaires financières se rapportant aux recettes autorisées par les dispositions légales, au titre des activités de contrôle technique exercées par les services techniques de l'administration du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques.

II.) La direction de l'administration générale comprend :

a) la sous-direction du personnel,

b) la sous-direction des finances,

c) la sous-direction des moyens généraux,

a) la sous-direction du personnel est chargée !

- des affaires relatives aux statuts et à la gestion, ainsi qu'au recrutement, à la formation et au perfectionnement des personnels de l'administration centrale, 19 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- d'organiser et de suivre le fonctionnement des œuvres sociales en faveur des agents de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques.

b) la sous-direction des finances exécute et traite l'ensemble des opérations financières, budgétaires et comptables relatives au fonctionnement de l'administration du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques.

- - Elle est chargée:

- d'étudier et de préparer les propositions relatives aux prévisions d'équipement du budget du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques et d'en suivre l'exécution,

- de participer à la préparation des budgets des établissements publics, à caractère administratif, placés sous tutelle du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, et d'une manière générale, de suivre l'exécution comptable de toutes autres subventions inscrites au budget du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques.

c) la sous-direction des moyens généraux est chargée : d'effectuer la gestion et l'entretien des immeubles et du matériel de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, de l'application des mesures de sécurité dans les locaux de l'administration centrale, de la gestion du parc automobiles et des autres services généraux, d'étudier ou de participer à l'étude des questions de normes et méthodes administratives et d'assurer la conservation et la gestion des archives du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques; elle étudie et propose toute mesure d'organisation et de sécurité des archives, -de mener à bien la réalisation des objectifs d'utilisation de la langue nationale dans le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques,

- d'étudier et de proposer les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs d'utilisation de la langue nationale dans le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques. A cet effet, elle prépare les décisions, assure leur exécution et en établit les bilans

Sous l'autorité du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, et chacune en en ce qui la concerne, les structures du ministère exercent, dans les limites autorisées, vis-à-vis des entreprises socialistes sous tutelle, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées conformément aux conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques sera fixée par arrêté conjoint, conformément à la règlementation en vigueur.

Sont abrogées toutes dispositions contraires relatives à l'organisation des structures de l'administration centrale du ministère de l'énergie REPUBLIQUE ALGERIENNE a 199 | et des industries pétrochimiques, notamment l'alinéa a 3º de l'article 1er, les articles 16, 17, 18, 19, 20, 21, les alinéas a et c du 2º de l'article 23 du décret n° 76-75 du 20 avril 1976 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie et l'article 2 de la section I, du décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l'industrie lourde et le ministère des industries légères.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 février 1980.

Chadli BENDJEDID.