Décret n° 72-195 du 5 octobre 1972 portant organisation de l'administration centrale du ministère d'Etat chargé des transports

Ordonnance n° 76-84 du 23 octobre 1976 portant réglementation générale des pêches

Ordonnance n° 75-39 du 17 juin 1975 portant approbation des statuts de l'entreprise socialiste dénommée << société nationale de transports et de travail aériens (AIR ALGERIE) »

Décret n° 76-54 du 25 mars 1976 portant organisation de l'administration centrale du ministère d'Etat chargé des transports

Arrêté du 8 décembre 1975 portant délégation de signature un sous-directeur

Décret n° 76-33 du 20 février 1976 portant dissolution de l'institut scientifique et technique de pêche et d'aquiculture

Arrêté du 24 juin 1975 modifiant l'arrêté du 29 mars 1969 instaurant un visa préalable à toute exportation des produits de la mer

Arrêté du 17 juin 1975 portant organisation du travail portuaire

Décret n° 75-87 du 24 juillet 1975 portant organisation de l'enseignement maritime

Décret n° 75-86 du 17 juin 1975 complétant le décret n° 63-125 du 18 avril 1963 portant réglementation générale des conditions d'attribution d'indemnités de toute nature aux fonctionnaires et agents de l'Etat, 'des wilayas, des communes et des établissements publics

Arrêté du 18 février 1975 portant création d'annexes de l'institut supérieur maritime de Bou Ismall

Ordonnance n° 75-25 du 29 avril 1975 portant création de l'office national de la météorologie

Arrêté du 16 janvier 1975 portant délégation de signature au directeur des transports terrestres

Arrêté du 16 janvier 1975 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologio nationale

Arrêté du 16 janvier 1975 portant délégation de signature au directeur des études et de la programmation

Arrêté du 16 janvier 1975 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

Arrêté du 30 décembre 1974 portant fermeture du port de Skikda à la navigation à la pêche

Ordonnance n° 74-86 du 17 septembre 1974 portant création Décret n° 74-186 du 17 septembre 1974 fixant les prix des de l'institut supérieur maritime

Arrêté du 23 avril 1974 relatif au tarif kilométrique applicable entreprise publique de witaya de produits de l'artisanat 1 aux taxis automobiles

Décret n° 74-77 du 25 avril 1974 complétant le décret nº 71-291 du 29 décembre 1971 portant dissolution du corps des controleurs routiers

Arrêté interministériel du 28 janvier 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère d'Etat chargé des transports

Arrêté du 4 octobre 1973 portant relèvement des salaires forfaitaires servant de base au calcul des pensions des gens de mer

Arrêté du 10 avril 1973 portant reconnaissance d'une société de classification dans le domaine de la marine marchande

Arrêté du 6 octobre 1973 réglementant l'embarquement de gens de mer algériens à bord de navires attant pavillon étranger

Ordonnance nº 73-12 du 3 avril 1973 portant création du Ordonnance service national de garde-côtes (S.N.G.C.), p

Arrêté du 28 décembre 1972 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie nationale

Arrêté du 20 novembre 1972 relatif à la création, à l'extension et au fonctionnement des unités de conserverie de poissons