Arrêté du 17 juin 1975 portant organisation du travail portuaire

Les directeurs des ports sont responsables de l'exploitation portuaire.

A cet effet, ils doivent prendre toutes mesures, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, afin d'assurer le déroulement normal des opérations de chargement et de déchargement des navires.

Il est créé dans chaque port un comité portuaire présidé par le directeur du port et dont les membres sont des représentants de la compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN), de la société nationale de manutention (SONAMA), de la société nationale des transports routiers (SNTR), de la société nationale des chemins de fer algériens (SNCFA) et de l'administration des douanes.

Le comité portuaire pourra être élargi à la participation d'autres administrations ou organismes publics. 2 septembre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le comité portuaire débat de l'ensemble des questions concernant l'exploitation portuaire.

Il se réunit périodiquement sur la convocation du directeur du port.

L'ordre du jour de la réunion est fixé par le directeur du port.

Les directeurs des ports peuvent, lorsque la situation l'exige, adresser un rapport au ministre d'Etat chargé des transports à l'effet de lui exposer les difficultés de l'exploitation qui ne peuvent être réglées que par l'autorité ministérielle.

Ce rapport est transmis par le directeur général de l'office national des ports.

Les documents du navire relatifs à sa cargaison sont transmis par la CNAN à la direction du port et à la SONAMA, par les moyens les plus directs.

Les directeurs des ports désigneront les quais qui recevront périodiquement, selon la nature des équipements de manutention, des surfaces de terre-pleins et de magasins, les navires de ligne ou de tramping et les marchandises selon leur nature ou celle de leur cargaison.

Le chargement et le déchargement des navires s'effectuent selon la manière et les techniques les plus rapides.

En cas de besoin, le directeur du port décide de la priorité du chargement ou du déchargement des navires.

Les directeurs des ports fixeront la circulation des véhicules dans l'enceinte portuaire afin d'assurer leur utilisation dans les meilleures conditions.

Le directeur du pont désigne à chaque navire son quai d'accostage.

La CNAN avertit immédiatement après l'amarrage du navire, les destinataires des marchandises et par les moyens les plus rapides.

Les horaires de travail des services de l'ONP, de la CNAN, de la SONAMA, de la SNTR, de la SNCFA et de l'administration des douanes en relation avec l'exploitation portuaire, seront fixés de manière à permettre un fonctionnement continu du port.

Le directeur de la marine marchande, des ports et des pêches est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 17 juin 1975, Rabah BITAT MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté interministériel du 5 novembre 1974 rendant exécutoire