Arrêté du 16 janvier 1975 portant délégation de signature au directeur des transports terrestres

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rafik Brachemi, directeur des transports terrestres, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, chargé des transports, tous actes et décisions, & l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1975.

Rabah BITAT.

Arrêtés du 16 janvier 1975 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

Le ministre d'Etat, chargé des transports, Vu les ordonnances nºs 65-182 du 10 juillet ! 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 72-195 du 5 octobre 1972 portant organisation de l'administration centrale du ministère d'Etat, chargé des transports;

Vu le décret du 2 avril 1973 portant nomination de M. Mohand Saïd Tighilt, en qualité de sous-directeur de la navigation maritime et des gens de mer;

Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Saïd Tighilt, sous-directeur de la navigation maritime et des gens de mer, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 février 1975

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1975.

Rabah BITAT.

Le ministre d'Etat, chargé des transports, Vu les ordonnances nºs 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 72-195 du 5 octobre 1972 portant organisation de l'administration centrale du ministère d'Etat, chargé des transports;

Vu le décret du 3 avril 1974 portant nomination de M. Abdelkader Bounekraf, en qualité de sous-directeur des pêches;

Arrête : i

i Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Bounekraf, sous-directeur des pêches, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1975.

Rabah BITAT.

Le ministre d'Etat, chargé des transports, Vu les ordonnances nºs 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 72-195 du 5 octobre 1972 portant organisation de l'administration centrale du ministère d'Etat, chargé des transports;

Vu le décret du 3 décembre 1974 portant nomination de M. Abdelmadjid Brachia, en qualité de sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel;

Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Brachia, sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat chargé de transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1975.

Rabah BITAT.

Le ministre d'Etat, chargé des Gransports, Vu les ordonnances nºs 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 72-195 du 5 octobre 1972 portant organisation de l'administration centrale du ministère d'Etat, chargé des transports;

Vu le décret du 3 décembre 1974 portant nomination de M. Aïssa Henni, en qualité de sous-directeur des transports maritimes et des ports;

Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aïssa Henni, sous-directeur des transports maritimes et des ports, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exclusions des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1975.

Rabah BITAT.