Décret n° 75-87 du 24 juillet 1975 portant organisation de l'enseignement maritime

L'enseignement maritime technique et administratif est dispensé : 1º à l'institut supérieur maritime de Bou Ismail; 2º dans ses annexes ci-dessous désignées : collèges d'enseignement maritime des 1er et 2ème degrés.

L'objet de cet enseignement est la formation et le recyclage de cadres pour toutes les activités maritimes des secteurs navigants ou sédentaires du commerce, de la pêche et des diverses industries connexes.

Pour être admis à suivre l'enseignement maritime à l'institut supérieur maritime ou dans ses annexes, les conditions générales suivantes doivent être remplies par les candidats, à savoir : 1º être âgé de 17 ans révolus au moins au 31 décembre de l'année d'entrée au cours ; 2º être de nationalité algérienne. Le ministre chargé de la marine marchande fixera les conditions d'admission des candidats de nationalité étrangère; 3º satisfaire à un examen d'entrée et justifier de la possession. du brevet, diplôme ou certificat correspondant à la section choisie pour l'obtention d'un nouveau titre; 4° être reconnu médicalement apte à l'exercice de la profession dans le service choisi; 5° éventuellement, réunir le temps de navigation exigible,

Les conditions d'admission des candidats de nationalité algérienne, ayant poursuivi des études à l'étranger seront déterminées par le ministre chargé de la marine marchande.

Les sections ouvertes à l'institut supérieur maritime pour sa partie technique maritime, conduisent à l'obtention des titres suivants : 1° SECTION PONT>:

A) Marine marchande : 1 Diplôme de lleutenant au cabotage. 2 Diplôme de capitaine au cabotage. 3 Diplôme de lieutenant au long cours. 4 Diplôme de capitaine au long cours.

B) Pêche : 1 Diplôme de lieutenant de pêche. 2 Diplôme de patron de pêche. 3 Diplôme de capitaine de pêche. 2° SECTION «MACHINE:

A) Marine marchande :

1 - Diplôme de lieutenant-mécanicien de deuxième classe.

2 - Diplôme d'officier-mécanicien de deuxième classe, 3 Diplôme de lieutenant-mécanicien de première classe. 4 Diplôme d'officier-mécanicien de première classe.

B) Pêche : 1 Certificat d'électro-motoriste à la pêche. 3° SECTION «RADIOCOMMUNICATIONS» : 1 2 Certificat général d'opérateur des radiocommunications du service mobile maritime. 2 Diplôme d'officier-radioélectricien de la marine marchande.

Les sections ouvertes dans les annexes de l'institut supérieur maritime, conduisent à l'obtention des titres suivants :

I) COLLEGE D'ENSEIGNEMENT MARITIME DU 3ème DEGRE :

1) SECTION PONT>» :

Marine marchande:

1 - Certificat de capacité à la navigation côtière. 2 Diplôme de patron côtier,

3) SECTION «MACHINE : 1 Permis de conduire les moteurs.

- Certificat de motoriste au commerce.

3- Diplôme d'officier-mécanicien de 3ème classe.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 août 1975 II) COLLEGE D'ENSEIGNEMENT MARITIME DU 1"

DEGRE :

1) SECTION PONT> ;

Pêche :

1- Certificat de capacité à la pêche.

2- Diplôme de patron côtier à la pêche.

2) SECTION MACHINE:

1- Permis de conduire les moteurs.

2 - Certificat de motoriste au commerce.

La durée d'une année scolaire est fixée à trente-deux semaines environ, au cours desquelles il peut y avoir deux promotions de candidats à divers certificats de pont ou de la machine.

Les conditions générales d'admission et les conditions d'admission dans les différentes sections de l'institut supérieur maritime et de ses annexes, la préparation aux examens d'officier, les horaires de cours des différentes sections d'enseignement, la nature et l'importance des examens pour l'obtention des divers diplômes et certificats, ainsi que la nature et l'importance des épreuves sont indiqués dans les tableaux A là A 17, B là B2 et C là C 6 annexés à l'original du présent décret.

Un dossier scolaire maritime est ouvert pour chaque élève dès son entrée à l'institut supérieur maritime ou dans ses annexes où sont indiquées les notes obtenues ainsi que le résumé des appréciations données par les professeurs,

Le contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des différents brevets, diplômes, certificats et permis sont fixés à l'institut supérieur maritime et dans ses annexes selon les dispositions générales suivantes :

- La sanction des études des élèves des diverses options est effecture, pour partie, sur la base du contrôle continu des connaissances (travaux dirigés, interrogations écrites ou orales) et pour partie, sous forme d'examens partiels, à l'issue du premier semestre et du deuxième semestre de chaque année scolaire en cours. Les modalités pratiques d'application de ces dispositions seront déterminées par le directeur de l'institut.

Les sections ouvertes conformément à l'article 2 ci-dessus, à l'institut supérieur maritime pour sa partie administrative ayant pour objet la formation de cadres admi nistratifs et d'experts des divers services rattachés au secteur maritime, ainsi que le nombre et la nature des sections de recyclage, seront déterminés ultérieurement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 juillet 1975.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES