Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1975 portant délégation de signature au directeur des études et de la programmation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrezak Belizidia, directeur des études et de la programmation, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 janvier 1975.
Rabah BITAT. 184 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance
- Décret n° 70-110
- Décret n° 72-195
- Décret
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