Décret n° 76-33 du 20 février 1976 portant dissolution de l'institut scientifique et technique de pêche et d'aquiculture

L'institut scientifique et technique de pêche et d'aquiculture est dissous.

En application de l'article 1er ci-dessus, l'universalité des biens appartenant à l'institut et l'ensemble de ses moyens sont transférés au ministère d'Etat chargé des transports.

Les conditions dans lesquelles le ministère d'Etat chargé des transports disposera de ces moyens seront fixées, en tant que de besoin, par un arrêté du ministre d'Etat chargé des transports.

Le ministre d'Etat chargé des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1976.

Houart BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'INTERIEUR