Arrêté interministériel du 7 novembre 1977 modifiant l'arrêté interministériel du 17 janvier 1977 portant ouverture d'un concours d'accès à l'institut national de la formation professionnelle des adultes (INFPA)

Le nombre de postes à pourvoir est de 1200; repartition par specialite sera précisée par decision du directeur de la formation professionnelle.

Les épreuves du concours se dérouleront à l'institut Па de la fondo professtommelie des adultes et le nombre des candidats le justifie, dans les centres de formation profess10:meile sous tutelle du ministère du travail ez de la formation professionnelle.

Le présent arrêté sera pubié au Journal officiel de la République - algerienne démocratique et populaire.

Pan a Alger, le 7 novembre 1977.

Le ministre de travail Le secrétaire général el de la formation de la Présidence professionnelle. de la République.

Mohamed AMIR Abdelmadjid ALAHOUM MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION Décret n 77-19 du 24 décembre 1977 portant transfert du comité permanen' d'études, de développement, d'organisation ca d'aménagement de la région d'Alger (COMEDOR) an ministère de l'habitat et de la construction.

Le Président de la République, Vu is Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152:

Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement;

Vu le décret n° 68-625 du 20 novembre 1968, modifié, portant création d'un comité permanent d'études, de dèveloppement, d'organisation et d'amenagement de la région d'Aiger (COMEDOR);

Décrète :

Les dispositions de l'article 4 du décret 68-625 du 20 novembre 1968, modifié et susvisé, sont remplacées par les dispositions qui suivent :

Le comité permanent d'études, de développement, d'organisation et d'aménagement 'de l'agglomération d'Alger est rattache au ministère de l'habitat et de la construction.

Le comité, ainsi rattaché, est présidé par le ministre de l'habitat et de la construction».

L'article 11 du décret n° 68-625 du 20 novembre 1968, modifié et susvisé, est complété ainsi qu'il suit:

« Les credits nécessaires à l'accomplissement de la mission du comité feront l'objet d'une inscription au chapitre Etudes générales du budget d'équipement».

Ces crédits seront gérés par le ministre de l'habitat et de la construction».

Le personnel du comite permanent d'etudes, de développement, d'organisationer d'aménagement de l'agglomération d'Alger, chargé actuellement des études techniques est pris en charge à compter du ler janvier 1978 par le ministère de l'habitat et de la construction, au besoin, en surnombre.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1025

Le personnel du comité permanent d'études de levrioppement, dorganisation et d'amenagement de l'aggloneration d'Alger, charge actuellement de travaux administratifs et d'entretien est pris an charge à compter du ler Janvier 1978 par la Presidence de la République (secrétariat génerai du Gouvernement) au besoin, en surnombre.

Les personnels visés aux articles 3 et 4 sont integrés et reclasses à compter de la date de leur recrutement au COMEDOR, en fonction de leurs titres et diplômes, dans les corps régis par le statul général de la fonction publiqua.

L'avancement se fera au rythme moyen.

Ils percevront dans leur nouveau corps, le traitement corespondant à l'indice qui leur est confere après reclassement.

Sont abrogées toutes dispositions contraires celles du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, ie 24 décembre 1977.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DU TOURISME -