Ordonnance n° 67-170 du 31 août 1967 portant création d'un burean national d'études économiques et techniques (E.C.O- T.E.C)
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Article 2
فتح المادةLe bureau est placé sous tutelle du ministère des finances et du plan.
Article 3
فتح المادةLes statuts portant organisation et attribution du bureau seront approuvés par décret.
Article 4
فتح المادةLe ministre des finances et du plan sera chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 août 1967.
Houari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret n° 82-84
Décret n° 82-84 du 20 février 1982 portant dissolution de Bureau d'études économiques et techniques (ECOTEC) et transfert de son patrimoine, de ses activités, de ses structures, de ses moyens et de ses personnels
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Décret n° 77-172
Décret n° 77-172 du 12 novembre 1977 portant transfert de la tutelle sur le bureau national d'études économiques et techniques (ECOTEC)
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Décret n° 68-625
Décret n° 68-625 du 20 novembre 1968 portant création d'un comité permanent d'études, de développement, d'organisation et d'aménagement de la région d'Alger
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Décret
Décret du 31 août 1967 portant nomination du directeur général du Bureau national d'études économiques et techniques
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