LOIS ET ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un DECRETS AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Αν. A. Benbarek - ALGER Algérie …………. 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-4966-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P. 3200-50- ALGER Le numéro: 0, dinar Numero des années antérieures : 0,30 dinar. Les tables so fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tarif des insertions : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret n° 68-625 du 20 novembre 1968 portant création d’un comité permanent d’études, de développement, d’organisation et d’aménagement de la région d’Alger, p. 1296. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret n° 68-600 du 31 octobre 1968 portant définition des différents brevets, certificats et permis de la marine marchande, p. 1296. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 30 octobre 1908 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission d’ouverture des plis pour l’ensemble des services et organismes relevant de la direction générale du plan et des études économiques, p. 1298. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 68-587 du 15 octobre 1968 organisant la campagne viti-vinicole 1968-1969 et fixant les modalités de commercialisation et de financement (rectificatif), p. 1299. Arrêté interministériel du 18 octobre 1968 portant distraction du régime forestier et concession d’une parcelle domaniale de la forêt de Sidi Ferruch, p. 1299. MINISTERE DE L’INFORMATION Décret du 20 novembre 1968 portant nomination du directeur de l’office national pour le commerce et l’industrie cinématographiques (O.N.C.I.C.), p. 1299, Arrêté du 19 novembre 1968 fixant les conditions et modalités d’exercice de la distribution de films cinématographiques en Algérie, p. 1300. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 25 octobre 1968 portant ouverture et fixation de la taxe télex Algérie-La Réunion, p. 1300. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 20 novembre 1968 portant nomination du directeur de la société régionale de construction du Sud (SORECSUD), p. 1300. Décret du 20 novembre 1968 portant nomination du directeur de la société régionale de construction d’Oran (SORECOR), p. 1300. Décret du 20 novembre 1968 portant nomination du directeur du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment, p. 1301. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 20 novembre 1968 portant nomination du directeur du travail et de l’emploi, p. 1301. A êté du 20 septembre 1968 portant agrément de l’agent chargé des opérations financières de la caisse sociale de la région d’Oran, p. 1301. MINISTERE DU TOURISME Arrêté interministériel du 17 octobre 1968 relatif à l’attribution de bourses d’études hôtelières aux stagiaires en formation à l’école hôtelière de Beyrouth (Liban), p. 1301. ACTES DES PREFETS Arrêté du 16 septembre 1968 du préfet du département de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat d’une parcelle de terrain de 4.333 m2 dépendant du lot urbain n° 982 de 1 ha, 48 a, 27 ca, concédée à la commune de Salah Bouchaour et affectation au ministère de l’éducation nationale, p. 1301. Arrêté du 16 septembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’une parcelle de terrain «bien de l’Etat » dépendant de l’ex-propriété Alban, d’une superficie de 4 ha 46 a 40 ca se composant des lots 258, 259, 261, 262, au profit du ministère de l’éducation nationale pour servir à l’implantation d’un lycée technique à Annaba, p. 1302. Arrêté du 8 octobre 1968 du préfet du département de l’Aurès, portant affectation d’un terrain bien de l’Etat » d’une superficie de 140,89 m2, sis à Batna, ex-propriété Gallo Louis, au profit du ministère du tourisme pour servir à l’édification d’une direction départementale du tourisme à Batna, p. 1302. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 1302.

1296 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 décembre 1968 DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret n° 68-625 du 20 novembre 1968 portant création d’un comité permanent d’études, de développement, d’organisation et d’aménagement de la région d’Alger. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code comunal ; Vu l’ordonnance nº 67-170 du 31 août 1967 portant création du bureau national d’études économiques et techniques (ECO- TEC); Vu l’ordonnance n° 68-12 du 23 janvier 1968 portant création et fixant les statuts du bureau central d’études de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.) ; Vu le décret n° 66-234 du 29 juillet 1966 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction; Vu le décret n° 67-194 du 27 septembre 1967 modifiant le décret n° 66-234 du 29 juillet 1966 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction; Vu l’arrêté interministériel du 19 décembre 1966 relatif à l’organisation détaillée des services de l’administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction; Décrète : Article 1er. Il est créé un comité permanent d’études, de développement, d’organisation et d’aménagement de l’agglomération d’Alger. Le siège du comité est situé à Alger. Art. 2. - L’agglomération d’Alger comprend le territoire de la commune du Grand-Alger » et celui des communes limitrophes. Art. 3. Le comité a pour mission: de définir en liaison avec les différents départements ministériels, collectivités locales et autres organismes intéressés, les actions susceptibles d’assurer le développement, l’organisation et l’aménagement de l’agglomération d’Alger;

• de rechercher, centraliser, classifier toutes les informations sociales, économiques et techniques relatives à la situation actuelle de la région algéroise;
• de procéder ou d’ordonner toutes recherches, enquêtes, études et travaux nécessaires pour compléter et actualiser les données recueillies pour la réalisation d’un bilan analytique de toutes les informations; -de mener toutes études prospectives et d’élaborer les perspectives d’organisation et de développement de l’agglomération d’Alger sous les aspects démographiques sociologiques et fonctionnels; de déterminer un ordre urgence, d’élaborer un programme des réalisations eu égard aux ressources et aux besoins du pays, de préciser les tâches de chacun des organismes intéressés et de fixer les modalités d’exécution sur le plan législatif, réglementaire et financier. Art. 4. Le comité comprend : le secrétaire général de la Présidence du Conseil des ministres, président, le secrétaire général du ministère des travaux publics et de la construction, vice-président, un représentant du Parti, un représentant de chaque ministère, désigné par le ministre, le directeur général du plan et des études économiques, le directeur du génie militaire, le préfet d’Alger, le président de l’assemblée départementale économique et sociale d’Alger, le président de l’assemblée populaire communale d’Alger, le directeur général du bureau national d’études économiques et techniques (E.C.O.T.E.C.),
• le directeur du bureau central d’études de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.), un représentant de la commission nationale des monuments et sites. Le comité peut, avec l’agrément de son président, entendre toute personne dont l’avis est jugé nécessaire, en raison de sa compétence. Art. 5. Le comité fixe son règlement intérieur. Art. 6. - Le président désigne le rapporteur et le secrétaire du comité lors de la première séance de celui-ci. Ar. 7. Le comité se réunit sur convocation de son président, à l’initiative de celui-ci ou à la demande d’un tiers au moins de ses membres. Les convocations portant mention de l’ordre du jour fixé par le président, sont adressées huit jours avant la date prévue pour chaque réunion. Art. 8. Dans l’intervalle des réunions du comité, le président suit et anime les travaux prescrits par le comité. Art. 9. Le comité doit soumettre au gouvernement, dans un délai d’un an, à partir de la date de son installation, les premières options relatives aux perspectives d’organisation et d’aménagement de l’agglomération d’Alger. Art. 10. En attendant l’adoption par le Gouvernement du nouveau plan d’aménagement de l’agglomération d’Alger, toute construction d’ensembles à caractère administratif ou d’habitation, doit être préalablement agréée par le comité outre les autres formalités administratives prévues par la réglementation en vigueur. Art. 11. Les crédits nécessaires à l’accomplissement de la mission du comité, feront l’objet d’une inscription au chapitre « Etudes générales du budget d’équipement ». Art. 12. Les modalités d’application du présent décret, seront précisées par des textes ultérieurs. Art. 13. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. Art. 14. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20. novembre 1968. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret n° 68-600 du 31 octobre 1968 portant définition des différents brevets, certificats et permis de la marine marchande. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi n° 54-11 du 6 janvier 1954 sur la sauvegarde de la vie en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance et notamment son article 32; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement,

3 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1297 Décrète : Article 1º.- sont délivrés, au nom de l’Etat, par le ministre chargé de la marine marchande, les brevets, certificats et permis énumérés ci-après :

1. pour la conduite des navires de commerce et de pêche : Brevet de lieutenant de 2ème classe de navigation, Brevet d’officier-chef de quart de navigation, brevet de patron au bornage, Certificat de capacité au bornage, Certificat de capacité à la pêche.
2. pour la conduite des machines à bord des navires de commerce et de pêche : Brevet de lieutenant de 2ème classe mécanicien Brevet d’officier-chef de quart mécanicien, Brevet d’officier de 3ème classe mécanicien, Certificat de motoriste à la pêche, Permis de conduire les moteurs. TABLEAU Art. 2. Les conditions de délivrance des différents brevets, certificats et permis désignés à l’article 1º ci-dessus, sont fixées par des arrêtés du ministre chargé de la marine marchande. Art. 3. - Les prérogatives attachées à ces brevets, certificats et permis ainsi que les conditions à remplir pour pouvoir les exercer, sont définies dans le tableau annexé au présent décret. Toutefois, en cas de nécessité reconnue, des dérogations à ces conditions pourront être accordées, sur demande du capitaine ou de l’armateur d’un navire, par les chefs de circonscription maritime. Art. 4. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 5. Le ministre d’Etat chargé des transports est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 octobre 1968. Houari BOUMEDIENE. ANNEXE PORTANT DEFINITION DES DIFFERENTS BREVETS, CERTIFICATS ET PERMIS DE LA MARINE MARCHANDE TITRES PREROGATIVES CONDITIONS EXIGEES I. Conduite des navires Brevet de lieutenant de 2ème classe Second capitaine de commerce et de pêche : sur les navires d’une de navigation. jauge brute inférieure ou égale à 2.000 24 mois de navigation effective depuis tonneaux, l’obtention dudit brevet. Premier lieutenant sur tous navires. 6 mois de navigation effective depuis l’obtention dudit brevet. Brevet d’officier-cher de quart de Deuxième et troisième lieutenants sur navigation. tous navires. Brevet de patron au bornage. Capitaine sur les brute inférieure ou sans navires d’une jauge égale à 300 tonneaux, affectés à la navigation côtière, Second capitaine sur les navires d’une jauge brute inférieure ou égale à 1.000 tonneaux, sans Lieutenant sur tous navires d’une jauge brute inférieure ou égale à 2.000 tonneaux. Certificat de capacité au bornage. Patron sur les brute inférieure ou navires d’une jauge Si le navire ayant un appareil proégale à 15 tonneaux. pulsif de moins de 150 CV, n’a pas de mécanicien à bord, le patron doit être titulaire du permis de conduire les moteurs. Certificat de capacité à la pêche. Patron sur les navires de pêche d’une jauge brute inférieure ou egale & 30 sans tonneaux.

1298 JOURNAL OFFICIEL DE LA Π. Conduite des machines à bord REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 décembre 1968 des navires de commerce et de pêche : Brevet de lieutenant de 2ème classe Chef mécanicien sur les navires d’une 24 mois de navigation effective au mécanicien. puissance inférieure Second mécanicien puissance inférieure ou égale à 3.000 CV. service de la machine depuis l’obtention dudit brevet. sur les navires d’une 6 mois de navigation effective au ou égale à 6.000 CV. service de la machine depuis l’obtention dudit brevet. Lieutenant sur tous navires. Brevet d’officier-chef de quart méca- Lieutenant sur les sans navires d’une puisnicien. sance inférieure ou égale à 9.000 CV. sans Brevet d’officier de 3ème classe méca- Chef mécanicien sur les navires d’une 24 mois de navigation effective au nicien. puissance comprise entre 500 et 1.500 CV, service de la machine depuis l’obtention dudit brevet. Chef mécanicien sur les navires d’une 6 mois de navigation effective au puissance inférieure ou égale à 500 CV, service de la machine depuis l’obtention dudit brevet. …. Second mécanicien sur les navires d’une puissance inférieure Brevet d’officier de 3ème classe Lieutenant sur les de mécanicien. sance inférieure ou Certificat de motoriste à la pêche. Chef mécanicien sur ou égale à 2.000 CV, sans navires d’une puiségale à 3.000 CV. sans les navires de pêche 6 mois de navigation effective d’une puissance inférieure au 500 CV., Second mécanicien ou égale à service de la machine depuis l’obtention dudit brevet. sur les navires de 24 mois de navigation effective au pêche d’une puissance inférieure ou service de la machine depuis l’obégale à 1.000 CV., Lieutenant sur les tention dudit brevet. navires de pêche 24 mois de navigation effective au d’une puissance inférieure ou égale à service de la machine depuis l’ob- 2.000 CV. tention dudit brevet. Permis de conduire les moteurs. Chef mécanicien sur les navires de pêche d’une puissance inférieure cu égale à 150 CV, Second mécanicien sur les navires de pêche d’une puissance inférieure ou égale à 500 CV., sans Lieutenant sur les navires de pêche d’une puissance inférieure ou égale à 1.000 CV. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ! Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code ET DU PLAN des marchés publics; Vu l’arrêté du 18 janvier 1966 créant une commission Arrêté du 30 octobre d’ouverture des plis d’appels d’offres au ministère des finances 1968 portant création d’un bureau et du plan; d’adjudication et d’une commission d’ouverture des plis pour l’ensemble des services et organismes relevant de la direction générale du plan et des études économiques. Arrête : Article 1er. Il est créé au ministère d’Etat chargé des finances et du plan (direction générale du plan et des études Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, économiques), en vue de la passation des marchés , un bureau

3 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA d’adjudication et une commission d’ouverture des plis pour l’ensemble des services et organismes relevant de la direction générale du plan et des études économiques. Art. 2. Le bureau d’adjudication est compétent pour la passation des marchés par adjudication. Art. 3. La commission des plis est compétente pour la passation des marchés par appel d’offres. Art. 4. Le bureau d’adjudication et la commission d’ouver– ture des plis sont l’un et l’autre, composés comme suit : le directeur général du plan et des études économiques ou son représentant, président, le directeur du budget et du contrôle ou son représentant, le directeur du trésor et du crédit ou son représentant, le contrôleur financier de l’Etat ou son représentant, le (ou les) directeur ou chef de service concerné par le marché à passer ou son représentant. Art. 5. Le secrétariat est assuré à la diligence du président. Art. 6. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment l’arrêté du 18 janvier 1966 créant une commission d’ouverture des plis au ministère des finances et du plan. Art. 7. Le directeur général du plan et des études économiques est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1968. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 68-587 du 15 octobre 1968 organisant la campagne viti-vinicole 1968-1969 et fixant les modalités de commercialisation et de financement (rectificatif). J.O. nº 85 du 22 octobre 1968. Page 1122, lère colonne, article 14, paragraphe a), 5ème ligne : Au lieu de: au-dessus de 12° à 13° 1,20 gr. par litre Lire: au-dessus de 12° 1,20 gr. par litre Paragraphe b), 4ème et 5ème lignes : Au lieu de: au-dessus de 12° à 13° 1,30 gr. par litre au-dessus de 13° et plus 1,40 gr. par litre Lire : au-dessus de 12° 1,20 gr. par litre 5ème ligne supprimée. (Le reste sans changement). Arrêté interministériel du 18 octobre 1968 portant distraction du régime forestier et concession d’une parcelle domaniale de la forêt de Sidi Ferruch. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le ministre de l’intérieur et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1299 Vu la loi forestière du 21 février 1903 et notamment son article 79, modifiée par le décret n° 55-8 du 3 janvier 1955; Vu l’ordonnance du 13 avril 1943 modifiant et complétant la législation applicable au domaine de l’Etat ; Vu le décret n° 56-950 du 21 septembre 1956 relatif aux. concessions d’immeubles domaniaux ; Vu la délibération du conseil municipal de Staouéli en date du 13 octobre 1961 et l’avis de l’assemblée populaire communale de la même localité en date du 17 mai 1967; Vu l’avis favorable de la commission départementale des monuments et sites, réunie le 15 mai 1968; Sur proposition du directeur des forêts et de la défense et restauration des sols (D.R.S.), Arrêtent : Article 1er. La parcelle de terrain d’une superficie de 0 ha 53 a 51 ca dépendant de la forêt domaniale de Sidi Ferruch dont le plan est annexé à l’original du présent arrêté, est distraite du régime forestier. Art. 2. Le terrain désigné à l’article 1er ci-dessus est concédé gratuitement à la commune de Staouéli, en vue de l’agrandissement du cimetière de Staouéli. Art. 3. Le directeur des forêts et de la défense et restauration des sols, le directeur des domaines et de l’organisation foncière et le préfet du département d’Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 octobre 1968. Le ministre de l’agriculture P. le ministre de l’intérieur, et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Mohamed TAYEBI. Hocine TAYEBI, P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. MINISTERE DE L’INFORMATION Décret du 20 novembre 1968 portant nomination du directeur de l’office national pour le commerce et l’industrie cinématographiques (O.N.C.I.C.). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 66-315 du 22 octobre 1966 portant nomination du ministre de l’information; Vu l’ordonnance n° 67-51 du 17 mars 1967 portant création de l’office national pour le commerce et l’industrie cinématographiques (O.N.C.I.C.); Vu les statuts de l’office national pour le commerce et l’industrie cinématographiques annexés à l’ordonnance n° 67-51 du 17 mars 1967 susvisée; Sur proposition du ministre de l’information, Décrète : Article 1er. M. Ahmed Rachedi est nommé en qualité de directeur de l’office national pour le commerce et l’industrie cinématographiques (O.N.C.I.C.). Art. 2. L’intéressé percevra le traitement correspondant au groupe Н.Е.В. Art. 3. Le ministre de l’information est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 novembre 1968. Houari BOUMEDIENE

1300 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 décembre 1968 Arrêté du 19 novembre 1968 fixant les conditions et modalités d’exercice de la distribution de films cinématographiques en Algérie. Le ministre de l’information, Vu l’ordonnance n°66-315 du 22 octobre 1966 portant nomination du ministre de l’information; Vu l’ordonnance n° 68-612 du 15 novembre 1968 modifiant et complétant l’ordonnance n° 67-52 du 17 mars 1967 portant réglementation de l’art et de l’industrie cinématographique et notamment son article 29 (2°); Arrête : Article 1er.- La distribution de films visés à l’article 29 (2°) de l’ordonnance n° 68-612 du 15 novembre 1968 susvisée, ne peut être assurée en Algérie par des entreprises cinématographiques privées de production et de distribution, que si elles entrent dans les deux catégories définies ci-après : 1º les entreprises privées de droit algérien ayant pour objet la production et la distribution de films et ayant produit ou coproduit au moins deux films de long métrage; 2º les entreprises cinématographiques de production et de distribution dites à succursales multiples. Art. 2. Ces entreprises cinématographiques privées de production et de distribution, sont soumises à un double quota pour l’importation de films en Algérie : 1º Elles ne peuvent importer moins de 15 films de première vision par an; 2º Elles ne peuvent importer plus de 40 films de première vision par an. Art. 3. Les entreprises cinématographiques de production et de distribution dites à succursales multiples, ne peuvent distribuer en Algérie que: 1º les films qu’elles produisent ou coproduisent ; 2º les films dont elles ont acquis les droits de distribution pour tous pays; 3º les films dont elles ont acquis les droits de distribution pour l’ensemble des pays d’une zone linguistique déterminée (arabophone, francophone). Art. 4. Les films importés par une entreprise cinématographique privée de distribution et qui ont déjà fait l’objet d’une exploitation commerciale en Algérie, ne peuvent être cédés, à titre gratuit ou onéreux, à une autre entreprise cinématographique privée de distribution. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 novembre 1968. Mohamed BENYAHIA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 25 octobre 1968 portant ouverture et fixation de la taxe télex Algérie-La Réunion. Le ministre des postes et télecommunications, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article D.285; Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête : Article 1*. Dans les relations télex avec La réunion, la taxe unitaire est fixée à 14,25 francs-or. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. { Pour les communications d’une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Ces taxes sont applicables à compter du 1 novembre 1968. Art. 4. - Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 octobre 1968. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI, MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 20 novembre 1968 portant nomination du directeur de la société régionale de construction du Sud (SORECSUD). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret r. 68-605 du 31 octobre 1968 portant création et approuvant les statuts de la société régionale de construction du Sud (SORECSUD), et notamment l’article 14 desdits statuts; Sur proposition du ministre des travaux publics et de la construction, Décrète : Article 1er, M. Belkacem Benbattouche est nommé directeur de la société régionale de construction du Sud (SORECSUD). Art. 2. Le présent décret prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Art. 3. Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 novembre 1968. Houari BOUMEDIENE. Décret du 20 novembre 1968 portant nomination du directeur de la société régionale de construction d’Oran (SORECOR). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 68-436 du 9 juillet 1968 portant création et approuvant les statuts de la société régionale de construction d’Oran (SORECOR) et notamment l’article 14 desdits statuts; Sur proposition du ministre des travaux publics et de la construction, Décrète: Article 1er. - M. Abdelkafi Baba-Ahmed est nommé directeur de la société régionale de construction d’Oran (SORECOR). Art. 2. Le présent decret prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Art. 3. Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et poulaire. Fait à Alger, le 20 novembre 1968. Houari BOUMEDIENE,

3 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 20 novembre 1968 portant nomination du directeur du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 68-381 du 3 juin. 1968 portant création et fixant les statuts du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment, et notamment son article 8; Sur proposition du ministre des travaux publics et de la construction, Décrète : Article 1er. M. Ahmed Daheur est nommé directeur du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment. Art. 2. Le présent décret prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Art. 3. Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 novembre 1968. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 20 novembre 1968 portant nomination du directeur du travail et de l’emploi. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 66-257 du 19 août 1966 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales; Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales, Décrète : Article 1er, M. Yahia Briki est nommé à l’emploi de directeur du travail et de l’emploi. Art. 2. Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique e populaire. Fait à Alger, le 20 novembre 1968. Houari BOUMEDIENE. Arrêté du 20 septembre 1968 portant agrément de l’agent chargé des opérations financières de la caisse sociale de la région d’Oran. Par arrêté du 20 septembre 1968, M. Ahmed Benmechir est agréé en qualité d’agent chargé des opérations financières de la caisse sociale de la région d’Oran. MINISTERE DU TOURISME Arrêté interministériel du 17 octobre 1968 relatif à l’attribution de bourses d’études hôtelières aux stagiaires en formation à l’école hôtelière de Beyrouth (Liban). Le ministre du tourisme et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1301 Vu le décret n° 67-308 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, au ministre du tourisme, notamment le chapitre 43-01; Arrêtent : Article 1er. Participeront aux études de formation hôtelière organisées à l’école hôtelière de Beyrouth (Liban), les candidats au nombre de quatorze répondant aux conditions suivantes : 1°) Pour le baccalauréat de l’école hôtelière de Beyrouth : être âgé de 17 à 19 ans, être titulaire du diplôme Al Ahlya, avoir une bonne connaissance de la langue française, et quelques notions en langue anglaise, avoir réussi au concours d’admission, souscrire un engagement de cinq ans. 2°) Pour le brevet de l’école hôtelière de Beyrouth : être âgé de 16 à 17 ans, être titulaire du certificat d’études primaires élémentaires en arabe, avoir une bonne connaissance de la langue française, avoir réussi au concours d’admission, souscrire un engagement de cinq ans. Art. 2. Une bourse trimestielle de mille cinq cents dinars à la charge du ministère du tourisme, sera allouée à chaque stagiaire. Art. 3. L’équivalent en livres libanaises de 250 DA couvrira, pour chaque étudiant et par mois, les frais de nourriture, de logement et de scolarisation; le reste, soit 250 DA, constituera le montant mensuel de la bourse individuelle proprement dite. Art. 4. Les frais de voyage Alger-Beyrouth-Alger, seront supportés par le ministère du tourisme. Art. 5. A l’issue du stage, les intéressés seront affectés par le ministre du tourisme. Art. 6. Le directeur du tourisme et le directeur de l’administration générale au ministère du tourisme, le directeur du budget et du contrôle au ministère d’Etat chargé des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 octobre 1968. P. le ministre du tourisme, P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mustapha ABDERRAHIM. Salah MEBROUKINE. ACTES DES PREFETS Arrêté du 16 septembre 1968 du préfet du département de Constantine portant réintégration dans le domaine de l’Etat d’une parcelle de terrain de 4.333 m2 dépendant du lot urbain n° 982 de 1 ha 48 a 27 ca, concédée à la commune de Salah Bouchaour et affectation au ministère de l’éducation nationale. Par arrêté du 16 septembre 1968 du préfet du département de Constantine, est réintégrée dans le domaine de l’Etat par suite de la délibération de la commune de Salah Bouchaour (ex- Gastonville), une parcelle de terrain de 4.333 m2 dépendant du lot urbain n° 982 du plan du village, concédé à la commune de Salah Bouchaour par le décret du 27 janvier 1872 avec la destination de place, tel au surplus que ladite parcelle est plus amplement désignée à l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté et limitée par un liséré rouge au plan également annexé à l’original dudit arrêté. Est affectée au ministère de l’éducation nationale (service des centres sociaux éducatifs), une parcelle de terrain de

1302 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4.333 m2 désignée ci-dessus faisant partie du lot n° 982, pour l’implantation d’un centre social éducatif dans la commune de Salah Bouchaour. Cet immeuble sera replacé de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation indiquée ci-dessus. Arrêté du 16 septembre 1968 du préfet du département d’Annaba portant affectation d’une parcelle de terrain « Bien de l’Etat dépendant de l’ex-propriété Alban, d’une superficie de 4 ha 46 a 40 ca se composant des lots 258, 259, 261, 262, au profit du ministère de l’éducation nationale pour servir à l’implantation d’un lycée technique à Annaba. Par arrêté du 16 septembre 1968 du préfet du département d’Annaba, est affectée au ministère de l’éducation nationale, une parcelle de terrain Bien de l’Etat dépendant de l’expropriété Alban, d’une superficie de 4 ha 46 a 40 ca se composant des lots 258, 259, 261, 262, pour servir à l’implantation d’un lycée technique à Annaba. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 décembre 1968 L’immeuble affecté sera remis de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 8 octobre 1968 du préfet du département de l’Aurès portant affectation d’un terrain « Bien de l’Etat » d’une superficie de 140,89 m2, sis à Batna, ex-propriété Gallo Louis, au profit du ministère du tourisme pour servir à l’édification d’une direction départementale du tourisme à Batna. Par arrêté du 8 octobre 1968 du préfet du département de l’Aurès, est affectée au ministère du tourisme, une parcelle de terrain déclarée « Bien de l’Etat, d’une superficie de 140,89 m2, sise avenue Ben Boulaid à Batna, pour servir à l’édification d’une direction départementale du tourisme, dans la localité de Batna. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE DE BATNA Opération n° 889.02.800.30.11 Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de quatre (4) délégations d’arrondissement de l’agriculture, comprenant bureaux et logements à Khenchela, Barika, Merouana, Arris. Chaque localité représente un lot unique. L’ensemble des travaux, tous corps d’état réunis, comporte la totalité des fournitures mises en œuvre pour un achèvement complet de chaque projet. Les entrepreneurs pourront consulter les dossiers pour la présentation de leurs offres, à partir du 20 novembre 1968 chez M. J. Scotto, architecte expert S.A.T.R.I.C., cité Bon repos, rue 15 C S.M.K. inférieur, Tél.: 68-75 Constantine. Les offres devront parvenir sous double enveloppe par pli recommandé, au directeur départemental de l’agriculture à Batna, rue Saïd Sahraoui, avant le 9 décembre 1968 à dix-huit heures, terme de rigueur, soit 21 jours. MINISTERE DE L’INFORMATION SECRETARIAT GENERAL Un avis d’appel d’offres ouvert n° 088/E est lancé pour la fourniture de 20 horloges électriques et numériques. Les soumissions doivent être adressées sous double enveloppe et pli cacheté, au ministère de l’information, secrétariat général 119, rue Didouche Mourad à Alger, avant le 10 décembre 1968, délai de rigueur. Il est rappelé que les plis, qui, en l’absence de la mention apparente « appel d’offres, fourniture d’horloges électriques et numériques, ne pas ouvrir», seraient décachetés avant la date prévue, sont considérés comme nuls. Les entreprises du marché national devront être en règle au regard des articles 12, 13, 14, 15 de l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics. Elles devront joindre à leur soumission, les pièces énumérées à l’article 10 de ce code. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de machines à écrire et à calculer. Les soumissions sous pli cacheté, seront adressées au directeur des services techniques de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, avant le 4 décembre 1968, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention Soumission ne pas ouvrir > seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et consultations, s’adresser à la direction des services techniques, service matériel, tél.: 60-23-00, poste 245. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA REFORME DE L’INFRASTRUCTURE SANITAIRE Sous-direction de l’équipement Le ministère de la santé publique lance un appel d’offres n° 10/68 en vue de l’équipement du bloc opératoire à trois salles au pavillon Sédillot, centre hospitalier et universitaire de Mustapha à Alger. Les soumission doivent parvenir au ministère de la santé publique, direction de la réforme de l’infrastructure sanitaire, 52, Bd Mohamed Và Alger, au plus tard, vingt jours (20) après la publication du présent appel d’offres dans la presse locale. Pour tous renseignements complémentaires s’adresser à la sous-direction de l’équipement, 3, passage Daguerre à Alger. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DE SETIF Un appel d’offres est ouvert en vue de la construction de la nouvelle préfecture de Sétif, 1lème lot: téléphone. Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, 8, rue Meryem Bouattoura à Sétif. Les offres devront parvenir sous pli recommandé et par voie postale, avant le 11 décembre 1958 à 13 heures à l’ingénieur en chef, directeur départemental, 8, rue Meryem Bouattoura à Sétif, 13 Avenue Abdelkader-Benbarek