Décret n° 66-234 du 29 juillet 1966 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction comprend: 1°) L'inspection générale du ministère ; 2°) La direction de l'administration générale ; 3°) La direction des travaux publics; 4°) La direction de l'hydraulique ; 5°) La direction de l'urbanisme et de l'habitat; 6°) Le service d'animation et de tutelle des entreprises.

L'inspection générale est chargée des attributions suivantes; 1°) Fonctions d'inspection et de contrôle :

a) inspections techniques prescrites par le ministre ;

b) contrôle de la gestion des services extérieurs;

c) comptes-rendus au ministre du résultat de ces contrôles et inspections. 2°) Fonctions d'étude : études techniques de synthèse prescrites par le minisa) liaison avec les directions techniques tre, et préparation, en du ministère des programmes d'équipements annuels ou pluriannuels;

b) études juridiques et économiques prescrites par le ministre;

c) élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, en liaison avec les directions intéressées du ministère;

d) étude de la gestion des services, de leurs structures et de leur rendement.

La direction dee l'administration générale comprend: 1°) La sous-direction du personnel et des affaires générales, chargée :

a) de la tenue de l'organigramme des services et de la mise à jour du tableau des effectifs ;

b) de la règlementation générale en matière de personnel; des questions d'accidents du travail, de pensions et de retraites;

c) de la gestion de l'ensemble des personnels du ministère ; de la bibliothèque et de la documentation générale. d.) 2°) La sous-direction de la formation professionnelle, chargée : ) des études et enquêtes relatives eux besoins en maa professionnelle dans les secteurs des trad'études à l'étranger. 3°) La sous-direction de la comptabilité, du budget et des marchés, chargée : de la tenue de la comptabilité et des mandatements;

a) du

b) de la préparation et du contrôle de l'exécution budget de fonctionnement et du budget d'épuipement ; des questions d'équipement mobilier et de la gestion c) des bâtiments; de la vérification des marchés, de leur présentation

d) centrale et au contrôle financier, et de la à la commission règlementation des marchés ;

e) de l'ensemble du contentieux du ministère.

- La direction des travaux publics participe, dans

l'élaboration des plans le domaine de sa compétence, à d'aménagement du territoire, en liaison avec l'inspection générale.

Elle comprend : 1°) La sous-direction des routes, ports et aérodromes, chargée : de la gestion des opérations relatives à l'entretien, à

a) construction des routes et ouvrages d'art qui l'étude et à la en dépendent, des ports et des aérodromes; ) de la protection et de la police du domaine public; b matière de

- des statistiques et de la règlementation en c) travaux publics; de la gestion des parcs à materiel et engins de travaux,

d) des matériels de travaux publics et du de la récupération de la bâtiment, placés sous la protection de l'Etat, et tenue du fichier général du matériel technique. 2°) La sous-direction des constructions nouvelles, chargée:

- de la gestion des opérations relatives à la construction

a) l'ensemble des administrations publiques (bâdes bâtiments de logements accestiments des services et équipements annexes, soires, etc...).

b) de l'exécution des opérations d'habitat réalisées directement par l'Etat ; des relations de l'administration avec les professions c) du bâtiment ;

La direction de l'hydraulique participe, dans le

l'élaboration des plans d'amédomaine de sa compétence, à générale. nagement du territoire en liaison avec l'inspection Elle comprend : 1°) La sous-direction des études générales et des barrages, chargée : de la gestion des études générales d'hydraulique ;

a) la

- de la gestion des opérations relatives à l'étude, à

b) l'entretien des barrages, à l'exception des construction et à consiruits aux fins d'irbarrages de régularisation saisonnière rigation, des barrages de dérivation ou de laminage des crues , entrepris aux fins d'irrigation ou d'aménagement agricole des eaux et des lacs collinaires;

20) La sous-direction des forages, assainissements et all mentation en eau, chargée : de la gestion des opérations relatives à l'étude et a) à la construction des forages; ) de la gestion des opérations relatives aux travaux b d'alimentation en eau pour les villes et d'assainissement et l'industrie;

c) de la gestion des opérations de l'Etat relatives & T'eau potable.

La direction de l'urbanisme et de l'habitat parti-

domaine de sa compétence, à l'élaboration des cipe, dans le avec l'inspection plans d'aménagement du territoire, en liaison générale.

Elle comprend : 1°) La sous-direction de l'urbanisme, chargée : tière de formation l'établismise en application des vaux publics et du bâtiment, de la documentation, de

a) de la préparation et de la sement des programmes et de la diffusion des informations programmes d'urbanisme dans le cadre des plans d'aménage utiles concernant les examens et conccurs ; ment du territoire;'

b) - de la règlementation en matière d'urbanisme, et du

b) de l'organisation et du contrôle des stages, de a l'application de cette réglementation gestion des écoles et centres de formation, de l'organisation contrôle de

c) de l'étude et de la coordination des mesures d'aménagement foncier nécessaires. 2°) La sous-direction de l'habitat, chargée :

a) de la préparation des programmes de construction et de l'habitat dans les zones urbaines et dans les zones rurales;

b) de l'exercice de la tutelle administrative sur les organismes constructeurs.

La direction de l'urbanisme et de l'habitat assure, en outre, la liquidation des opérations d'indemnisation des dommages immobiliers engagées au titre de la législation applicable à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le service d'animation et de tutelle des entreprises est chargé :

a) de l'animation des entreprises en autogestion dans le secteur des travaux publics et dans le secteur du bâtiment, du contrôle de l'application de la règlementation relative à l'autogestion et de l'exercice de la tutelle de l'Etat sur ces entreprises;

b) - de l'exercice de la tutelle de l'Etat sur les entreprises de travaux publics et les entreprises du bâtiment du secteur public.

L'organisation détaillée et les conditions de fonetionnement des unités visées au présent décret, seront fixées par un arrêté conjoint du ministre des travaux publics et de la construction, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et du plan.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le ministre des travaux publics et de la construction le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juillet 1966.

Houart BOUMEDIENE,