Décret n° 68-247 معدَّل

Décret n° 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des impôts

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1977 تُمِّم Décret n° ⁦76-195⁩ Décret n° ⁦76-195⁩ 1981 تُمِّم Décret n° ⁦81-149⁩ Décret n° ⁦81-149⁩ 1981 معدَّل Décret n° ⁦81-149⁩ Décret n° ⁦81-149⁩
Décret n° 68-247

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. تُمِّم بموجب Décret n° 81-149

    « L'article 4 du décret n° 68-247 du 30 mai 1968 est complété ainsi qu'il suit : c) Parmi les candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'examen de sortie des centres de formation administrative, section inspecteurs »

  2. عُدِّل بموجب Décret n° 81-149

    « L'article 7 du décret n° 68-247 du 30 mai 1968 est modifié et complété ainsi qu'il suit : Les candidats inscrits sur les listes d'admission ou recrutés au titre de l'article 4-B et C ci-dessus, sont nommés inspecteurs de »

  3. تُمِّم بموجب Décret n° 76-195

    « L'article 17 du décret n° 68-247 du 30 mai 1968 susvisé, est complété par un article 17 bis rédigé comme suit : Art. 17 bis. Par dérogation à l'article 4-A-2° du présent décret et jusqu'au 31 décembre 1968, dans la limi »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (25)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 mars 1983 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des inspecteurs des impôts

  • Décret n° 83-658

    Décret n° 83-658 du 12 novembre 1983 portant statut particulier des chefs d'inspection des impôts

  • Décret n° 83-657

    Décret n° 83-657 du 12 novembre 1983 portant statut particulier des inspecteurs des impôts

  • Décret n° 83-659

    Décret n° 83-659 du 12 novembre 1983 portant statut particulier des receveurs des impôts

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 janvier 1982 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des inspecteurs des impôts

  • Décret n° 81-149

    Décret n° 81-149 du 11 juillet 1981 complétant et modifiant le décret n° 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des impôts

  • Arrêté

    Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps des agents des impôts

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 janvier 1979 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des inspecteurs des impôts

  • Arrêté

    Arrêté du 10 octobre 1978 portant organisation de l'examen d'aptitude des inspecteurs des impôts stagiaires

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 décembre 1977 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des inspecteurs des impôts

  • Décret n° 76-195

    Décret n° 76-195 du 6 décembre 1976 complétant le décret nº 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des impôts

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 novembre 1975 portant organisation et ouverture d'un cycle de perfectionnement, en vue de la préparation d'un concours interne d'accès au corps des inspecteurs du trésor

  • Décret n° 76-162

    Décret n° 76-162 du 23 octobre 1976 relatif aux emplois spécifiques de conservateur foncier et de chef de bureau de conservation

  • Arrêté

    Arrêté du 22 avril 1976 portant organisation de l'examen d'aptitude des inspecteurs des douanes stagiaires

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des inspecteurs des impôts

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des inspecteurs des impôts

  • Arrêté

    Arrêté du 8 août 1974 portant organisation et ouverture de l'examen d'aptitude des inspecteurs des impôts stagiaires, D. 743

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 juillet 1973 portant organisation et ouverture du concours interne d'accès au corps des inspecteurs des impôts

  • Arrêté

    Arrêté du 26 octobre 1973 portant organisation de l'examen d'aptitude des inspecteurs des impôts stagiaires

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 mai 1972 portant organisation et ouverture du premier concours interne d'accès au corps des inspecteurs des impôts

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 octobre 1970 portant ouverture d'un concours interne d'accès au corps des inspecteurs des impôts

  • Décret n° 71-164

    Décret n° 71-164 du 3 juin 1971 modifiant et complétant le décret n° 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des impôts

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 mai 1971 portant ouverture d'un concours d'entrée à la section des inspecteurs des impôts des centres de formation administrative d'Oran et de Constantine

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 février 1971 portant ouverture d'un concours externe d'accès au corps des inspecteurs des impôts

  • Décret n° 70-178

    Décret n° 70-178 du 23 novembre 1970 relatif à la participation de certains agents publics aux inspections et aux missions de contrôle financier

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