Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps des agents des impôts
Article 1er
فتح المادةLa composition des jurys de titularisation des corps cités ci-dessus est fixée comme suit :
Le directeur de l'administration générale ou son représentant, président
- Un représentant de la direction concernée du ministère des finances
- Un représentant du corps considéré, membre de la commission paritaire.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 35
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 décembre 1979.
M'Hamed YALA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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